INCLUDE A STATEMENT in French translation

• inclure une déclaration
• comprendre une déclaration
• comporter une déclaration
• contenir une déclaration
• inclure un énoncé
• comprennent un état
• comprendre un énoncé
• accompagnée d'une déclaration
• contenir un exposé
• inclure un état

Examples of using Include a statement in English and their translations into French

Further, the application must include a statement noting acceptance of all existing CARL inter-institutional agreements.
En outre, la demande doit comprendre une déclaration faisant état de l'acceptation de tous les accords interétablissements de l'ABRC.

Consequently, the financial statements for the biennium ended 31 December 1995 will include a statement of cash flow for the General Fund only.
En conséquence, les états financiers de l'exercice biennal terminé le 31 décembre 1994 ne comporteront un relevé des mouvements de trésorerie que pour le Fonds général.

The notice of appeal must indicate the decision with which the parent disagrees and include a statement that sets out their reasons for disagreeing.
L'avis d'appel doit mentionner la décision contestée par les parents et inclure une déclaration faisant état des raisons du désaccord.

the report need not include a statement of the obligations relating to benefits.
il pourra ne pas inclure l'état des obligations au titre des prestations.

Section 7 should also be amended to add a requirement that the complaint include a statement of standing.
La section 7 devrait également être amendée pour demander à ce que la plainte incluse une déclaration de qualification.

which shall include a statement of the reasons for taking such action.
moyennant notification qui doit inclure l'exposé des motifs de sa décision.

the future Pillar should include a statement that the EU would aspire to gradual convergence towards the highest social standards already existing in some countries ESPN 2016.
le socle à venir devrait inclure une déclaration selon laquelle l'UE aspire à une convergence progressive vers les normes sociales les plus élevées déjà existantes dans certains pays ESPN 2016.

The letter of commitment must also include a statement that the lot owner is aware of,
La lettre d'engagement doit aussi comprendre une déclaration mentionnant que le propriétaire sait

not fill in Part 5, the letter must include a statement that the physician is licensed to practice medicine in a jurisdiction in Canada.
la lettre doit inclure une déclaration affirmant qu'il est titulaire d'un permis l'autorisant à exercer la médecine dans une compétence législative du Canada.

Decides to work out a programme of action, which might include a statement of principles, as a follow-up to the United Nations Year for Tolerance(1995);
Décide d'élaborer un programme d'action qui pourrait comporter une déclaration de principes, comme suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance(1995);

The application must include a statement that you are applying to extend the time within which an appeal may be instituted
La demande doit comprendre une déclaration que vous demandez une prolongation du délai pour interjeter un appel ainsi que les motifs pour lesquels vous n'avez pu

Include a statement about the responsibility of members of the institution, including students, staff,
Inclure une déclaration sur la responsabilité des membres de la communauté de l'établissement de se familiariser avec la politique,

Each recommendation has to include a statement that the patient in question is suffering from a mental disorder of a nature
Chacune de ces recommandations doit contenir une déclaration disant que le patient en question souffre de troubles mentaux dont la nature

The agreement must also include a statement on how the fee is to be determined using a simple example
L'entente doit aussi comporter une déclaration sur la façon dont les honoraires sont calculés à l'aide d'un exemple simple

Other experts were of the view that the strategy under this section should include a statement on the following lines:"to make use of the military sector to engage in the protection of the environment.
D'autres experts étaient d'avis que la stratégie visée à la présente section devrait inclure une déclaration libellée comme suit:<< utiliser le secteur militaire pour contribuer à la protection de l'environnement.

These guidelines should include a statement of principles as well as a description of procedures to be followed for dealings with the private sector see chapter III,
Ces directives devraient comprendre une déclaration de principes ainsi qu'une description des procédures à suivre dans les rapports avec le secteur privé voir chap. III, par. 63 à 72

Any request within paragraph 1 above shall include a statement indicating that such a request does not imply that any decision has been reached on the question of admissibility of the communication.
Toute demande adressée à l'État partie conformément au paragraphe 1 ci-dessus doit contenir une déclaration indiquant que ladite demande ne signifie pas qu'une décision a été prise sur la question de la recevabilité de la communication.

The shipping documents shall include a statement regarding the actions,
Les documents d'expédition doivent comporter une déclaration des mesures à prendre,

Nominations must include a statement of interest of a maximum of one(1)
Les mises en candidatures doivent comprendre une déclaration d'intérêt d'un maximum d'une(1)

the Annual Statement must also include a statement that.
la déclaration annuelle doit également inclure une déclaration indiquant.