IS BASED ON AN ASSESSMENT in French translation

• est fondée sur une évaluation
• repose sur une évaluation
• est basée sur une évaluation
• est fondé sur une évaluation

Examples of using Is based on an assessment in English and their translations into French

The risk assessment performed by each entity is based on an assessment of its frequency and intensity of impact,
L'évaluation du risque, réalisée par chaque entité, repose sur l'appréciation de sa fréquence et de l'intensité de son impact

The PFP 2011 budget is based on an assessment of the investment levels
Le budget 2011 du programme FPP se base sur une évaluation des niveaux d'investissement

The analysis of your application under the Regular Skilled Worker Program is based on an assessment of your socio-professional characteristics
L'analyse de votre candidature dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés repose sur l'évaluation de vos caractéristiques socioprofessionnelles

detention of such aliens is no longer mandatory, and is based on an assessment of the flight and safety risk attributed to the alien given his or her history. 8 C.F.R.§ 241.4.
la détention de tels étrangers n'est plus obligatoire, et elle est basée sur l'évaluation du risque de fuite et de sécurité, fondée sur leurs antécédents 8 C.F.R.§ 241.4.

clarifying that the proportionality analysis is based on an assessment of the"demands of general interest" that led to the interference
l'analyse de la proportionnalité repose sur une appréciation des« exigences de l'intérêt général»

Recent events have not compromised the underlying rationale for this reduction, which is based on an assessment of the security situation
Les derniers événements ne remettent pas en cause cette recommandation, fondée sur une évaluation des conditions de sécurité

The annual audit workplan of OIOS is based on an assessment of risks facing the Organization,
Le programme de travail annuel du BSCI est fondé sur l'évaluation des risques auxquels l'Organisation est exposée,

It is based on an assessment of the Government's development priorities
Il repose sur l'évaluation des priorités de développement définies par le Gouvernement

procedure has been followed, and that the administrative decision is based on an assessment of the fundamental criteria set out in the Mental Health Care Act.
bien été suivie et que la décision administrative fait suite à une évaluation sur la base des critères fondamentaux posés dans la loi sur les soins de santé mentale.

The Secretary-General indicates that UNSOA has made progress in launching its environmental programme, which is based on an assessment made by the United Nations Environment Programme in 2010.
Le Secrétaire général indique que l'UNSOA a enregistré des avancées concernant le lancement de son programme pour l'environnement, fondé sur une évaluation réalisée en 2010 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement.

that the administrative decision is based on an assessment of the criteria in the Mental Health Care Act.
la décision administrative se fonde sur un examen des critères énoncés dans la loi sur les soins de santé mentale.

The Procurement Division should ensure that in the future the selection of vendors for purchases of less than $25,000 is based on an assessment of competitive quotations as required by financial rule 110.19(a),
La Division des achats devrait veiller à ce qu'à l'avenir, la sélection de fournisseurs pour des achats de moins de 25 000 dollars repose sur une évaluation compétitive des propositions de prix, conformément à la règle 110.19

Afterword and credits This policy brief is based on an assessment of the available scientific information about international forest governance carried out by more than 30 leading experts in the framework of the IUFRO-led Global Forest Expert Panels of the Collaborative Partnership on Forests.
Cette note politique est basée sur une évaluation de l'information scientifique disponible dans le domaine de la gouvernance internationale des forêts, effectuée par plus de trente experts éminents dans le cadre du Comité d'Experts Internationaux sur les Forêts(GFEP) conduit par l'IUFRO au sein du Partenariat de Collaboration sur les Forêts.

that the administrative decision is based on an assessment of the fundamental criteria set out in the Mental Health Care Act.
bien été suivie et si la décision administrative repose sur une évaluation des critères fondamentaux énoncés dans la loi.

the FRP-S review is based on an assessment of the proponent's compliance with the guiding principles of the environmental and social protection regime
l'examen du COFEX-S est fondé sur une évaluation du respect par le promoteur des principes directeurs du régime de protection de l'environnement

This is based on an assessment of environmental contaminants present in the community,
Ces données sont basées sur une évaluation des contaminants de l'environnement présents dans la collectivité,

good or great) is based on an assessment of key influencing factors;
bon ou excellent) s'appuie sur l'évaluation des principaux facteurs déterminants,

This agreement is based on an assessment of the inequalities that exist between women
Cet accord s'appuie sur un diagnostic des écarts de situations entre les femmes

The Advisory Committee recalls that UNHCR introduced in 2009 a new budget structure with four pillars for the biennial programme budget 2010-2011, which is based on an assessment of needs rather than on the expected availability of funds A/AC.96/1068/Add.1, paras. 6 and 8.
Le Comité consultatif rappelle qu'en 2009, le HCR a introduit une nouvelle structure budgétaire composée de quatre piliers pour le Budget-programme biennal de 2010-2011, basée sur une évaluation des besoins et non sur la disponibilité attendue des fonds A/AC.96/1068/Add.1, par. 6 et 8.

UNHCR's budget is funded through voluntary contributions, the expenditure is better compared with total funds available rather than the budget, which is based on an assessment of needs of persons of concern to the Office.
les dépenses doivent plutôt être comparées avec le total des fonds mis à disposition plutôt qu'en regard du budget fondé sur une évaluation des besoins des personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat.