IS THE PROCEDURE in French translation

• est la procédure
• est la marche à suivre

Examples of using Is the procedure in English and their translations into French

Notice that it is the procedure, not the starting material,
Remarquez que c'est du procédé, et non de la matière de départ,

What is the procedure where one parent fails to honour his/her obligations regarding maintenance?
Quelle est la procédure suivie lorsque l'un des parents n'honore pas ses obligations en matière de pension alimentaire?

That is the procedure that was followed in the preceding phases of the implementation of the Memorandum of Understanding.
Il s'agit là de la procédure suivie lors des précédentes phases de la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord.

Which is the procedure exactly for consultation of staff and the dissolution of
Comment se déroulera précisément la procédure de consultation du personnel

OVOS is the procedure during which the developer collects all the necessary information concerning the impact of the project on the environment and compiles the relevant impact assessment documentation.
Durant la procédure OVOS le maître d'œuvre collecte toute l'information nécessaire concernant l'impact environnemental du projet et compile la documentation pertinente d'évaluation d'impact.

What is the procedure for votes required in respect of the Arrangement resolution?
Quelle est la procédure à suivre quant au vote requis à l'égard de la résolution relative à l'arrangement?

Which are the Nicaraguan authorities responsible for issuing that list and what is the procedure leading to the inclusion or deletion of a name?
Quelles sont les autorités nicaraguayennes responsables de diffuser cette liste, et quelle est la procédure à suivre pour inclure ou supprimer un nom?

wildlife management are included, as is the procedure for environmental assessment of development proposals.
de la faune sont incluses, tout comme les procédures concernant l'évaluation environnementale des propositions de développement.

must be collected personally in Austria on the procedure see also What is the procedure?
vous devez venir personnellement les chercher en Autriche voir aussi Comment se déroule la procédure?

The OVOS is the procedure during which the proponent/developer(i.e., the applicant for the authorization)
L'OVOS est la procédure durant laquelle le promoteur/maître d'œuvre(c'est-à-dire celui qui demande l'autorisation)

The new European policy process that is being proposed under economic governance is the procedure to detect, prevent
Le nouveau processus de politique européenne proposé sous couvert de la gouvernance économique est la procédure destinée à détecter,

Diplomatic protection is the procedure employed by the State of nationality of the injured persons to secure protection of that person
La protection diplomatique est la procédure employée par l'État de la nationalité de la personne lésée pour protéger cette personne

The asylum is the procedure that allows a protection of the French state
La demande d'asile est la procédure qui permet d'obtenir une protection de l'Etat français

A cornerstone of the international control system is the procedure established in the 1961 Convention under which Governments are required to provide the Board with estimates of national licit requirements for drugs.
L'un des piliers du système international de contrôle est la procédure établie par la Convention de 1961, en vertu de laquelle les gouvernements sont tenus d'adresser à l'Organe leurs évaluations des besoins nationaux de stupéfiants destinés à des usages licites.

What is the procedure to notify(by whom and to whom), what incentives are there for reporting
Quelle est la procédure de notification(par qui et à qui) et quelles sont les mesures d'incitation au signalement de la maladie

appellations of origin of foreign countries, what is the procedure that has to be followed
des appellations d'origine de pays étrangers, quelle est la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance

In Canada, one of the clearest examples of the parallel command approach to complaints is the procedure set out by the Metropolitan Toronto Police Force Complaints Act, 1984.
Au Canada, l'un des meilleurs exemples de la formule de l'autorité parallèle en matière de traitement des plaintes est la procédure établie par la Loi de 1984 sur les plaintes concernant la police de la communauté urbaine de Toronto.

Loading is the procedure of moving animals onto a vessel from the preloading site; unloading is the procedure of moving animals off a vessel.
L'embarquement est la procédure qui consiste à faire monter des animaux dans un navire à partir du site de préembarquement; le débarquement est la procédure qui consiste à faire descendre les animaux du navire.

not only is the procedure painless, but it doesn't require any special diet on the part of the patient
non seulement la procédure est indolore, mais elle ne demande aucune diète particulière de la part du patient

Is the procedure for extending or validating a European patent to or in a country having an Extension or Validation Agreement with the European
La procédure d'extension ou de validation des effets d'un brevet européen à un pays ayant conclu un accord d'extension