ITS PRACTICAL IMPLEMENTATION in French translation

Programme of Action in relation to possible gaps that might exist between the Convention and its practical implementation.

du Programme d'action de Durban en rapport avec des divergences qu'il pourrait y avoir entre la Convention et son application pratique.

the issues related to its practical implementation has been included in the SC.3 programme of work for 2007-2011 ECE/TRANS/SC.3/178, para. 28.

des questions liées à son application concrète a été inscrit au programme de travail du SC.3 pour la période 2007-2011 ECE/TRANS/SC.3/178, par. 28.

By precisely analyzing the program, both in its principles and in its practical implementation, we show the extent to which,

Nous analysons précisément le dispositif d'activité partielle, à la fois dans son principe de fonctionnement et dans sa mise en œuvre pratique, afin de montrer dans quelle mesure

we believe that even greater pressure should be brought to bear to enforce its practical implementation.

tout en pensant qu'il est nécessaire d'exercer une plus forte pression pour renforcer son application pratique.

the Committee is concerned about the substantial gap between the legislative framework and its practical implementation arts. 2,

le Comité est préoccupé par le fossé existant entre le cadre législatif en vigueur et son application concrète art. 2,

to promote the Declaration and to further its practical implementation.

faire avancer sa mise en œuvre pratique.

related to the Treaty and its practical implementation.

juridique en rapport avec le Traité et sa mise en œuvre concrète.

of the Constitution and reflects the gap between the legislative framework and its practical implementation.

cette situation traduit l'écart qui existe entre le cadre législatif et son application pratique.

to provide guidance as to its practical implementation under the best possible conditions.

fournir des orientations en vue de sa mise en œuvre pratique dans les meilleures conditions.

Rights of the Child, Djibouti began a campaign to increase public awareness of its provisions and to prepare for its practical implementation.

Djibouti a entrepris une campagne de sensibilisation pour faire connaître les dispositions de celle-ci et préparer sa mise en oeuvre pratique.

Please provide information on the principle of equality of arms and its practical implementation with regard to the competences

Donner des informations sur le principe de l'égalité des moyens et sur sa mise en application dans la pratique eu égard aux compétences

Greenland took responsibility for its practical implementation, in which the Danish Government could not interfere.

le Groenland est responsable de son application pratique et que le Danemark ne peut intervenir.

the concept of" Radical Democracy" is defined and its practical implementation in the territory is described;

il développe le concept de« Démocratie Radicale» et il décrit son application pratique sur le territoire; et finalement,

Its practical implementation would allow us to finally put a period to the post-cold war era,

Sa mise en œuvre pratique nous permettrait de tirer enfin un trait sur la période de l'après-guerre froide,

The United Kingdom noted that CAT was concerned at the substantial gap between the legislative framework and its practical implementation and that CRC was concerned that legislative measures are not provided with adequate mechanisms

Le Royaume-Uni a noté que le Comité contre la torture était préoccupé par le décalage important entre le cadre législatif et son application pratique, et que le Comité des droits de l'enfant avait constaté avec préoccupation que les mesures législatives n'étaient pas

In 2003, the Committee against Torture(CAT) was concerned about the substantial gap between the legislative framework and its practical implementation and that the definition of torture in the new Criminal Code did not fully comply with article 1 of the Convention.

En 2003, le Comité contre la torture s'est déclaré préoccupé par l'écart important entre le cadre législatif et son application concrète et par le fait que la définition de la torture figurant dans le nouveau Code pénal n'était pas pleinement conforme à celle de l'article premier de la Convention.

The ETUC supports the proposal to introduce conditionalities linked to the respect of the rule of law with real sanctions in the case of programmes going against it, provided that its practical implementation does not penalize the people and citizens.

La CES soutient la proposition d'introduire des conditionnalités liées au respect de l'État de droit avec de véritables sanctions en cas de programmes allant à l'encontre de celui-ci, à condition que sa mise en œuvre pratique ne pénalise pas la population et les citoyens.

to promote this new tool and its practical implementation.

de promouvoir ce nouvel instrument et son application pratique.

Metohija, the relevant information about the legal regulation and its practical implementation related to human rights in the AP Kosovo and Metohija.

les informations appropriées concernant la réglementation juridique en vigueur et son application pratique dans le domaine des droits de l'homme dans la Province autonome.

They should also engage with key respective constituencies to ensure support for the agreement and its practical implementation on both sides of the Ibar/Ibër River.

respectifs pour faire en sorte que l'accord bénéficie du soutien nécessaire et pour assurer sa mise en œuvre concrète sur les deux rives de la rivière Ibar/Ibër.