LIMITED IMPLEMENTATION in French translation

• de mise en œuvre restreinte
• mise en œuvre limitée
• l'application limitée
• de l'application limitée
• application restreinte

Examples of using Limited implementation in English and their translations into French

men have formal legal rights to land and property, limited implementation of such laws or customary practice may prevent women from realizing these rights.
les femmes ont des droits juridiques formels sur la terre et la propriété, l'application limitée de ces lois ou pratiques coutumières peut empêcher les femmes d'exercer ces droits.

The initial choice of the legislator to allow limited implementation of the text of the Strasbourg Convention has been widely superseded by the coming into force of the above mentioned law on shared custody.
Le choix initial du législateur de permettre une application restreinte du texte de la Convention européenne l'a largement cédé à l'entrée en vigueur de la loi mentionnée plus haut sur le droit de garde.

SDM and the Limited Implementation Pilot As noted, the project is using a limited implementation pilot to help management determine whether the technology meets the Councils' needs.
MDS et projet pilote de mise en œuvre restreinte Comme nous l'avons mentionné, un projet pilote de mise en œuvre restreinte aidera les gestionnaires à déterminer si la technologie répond aux besoins des Conseils.

should be withdrawn, as they limited implementation of the Convention.
16 soient retirées, car elles limitent l'application de la Convention.

This limited implementation was necessary because the conclusions contained in part I of the report constituted a reversal of the interpretation of article 7 in the present commentary.
Cette application limitée a été rendue nécessaire par le fait que les conclusions consignées dans la partie I du rapport, constituent une interprétation qui est à l'opposé de celle de l'article 7 dans la version actuelle du commentaire.

This situation is mainly due to compliance with existing regulations by the largest polluters, limited implementation of new environmental legislation
Cela tient principalement au respect des règlements en vigueur par les plus gros pollueurs, à l'application limitée des nouvelles lois sur l'environnement

The limited implementation of such laws
L'application lacunaire de ces lois et de cette politique générale

Limited implementation capacity: both in rural and urban areas,
Capacité limitée de mise en œuvre: que ce soit en milieu rural

the National Emergency Commission are affected by insufficient funding and limited implementation of the plan for natural disaster prevention and mitigation.
la Commission nationale des situations d'urgence se heurtent au manque de ressources financières et aux limites de l'exécution du plan de prévention des catastrophes naturelles et d'atténuation de leurs effets.

the Committee remains concerned about the limited implementation of these laws and the persisting de facto discrimination against girls.
le Comité demeure préoccupé par le degré d'application limité de ces textes et par la persistance d'une discrimination de fait à l'égard des filles.

The eCIMS Limited Implementation Pilot Project Plan notes that the pilot will provide the opportunity for stress testing the system with live data
Le plan du projet pilote de mise en œuvre restreinte du SÉCGI précise que ce projet pilote donnera l'occasion de mettre le système à l'essai sous contrainte avec

The Committee is also concerned about the limited implementation of the gender mainstreaming strategy by all public institutions and the lack of
Il est préoccupé aussi par la mise en œuvre limitée de la stratégie d'intégration de l'égalité entre les sexes dans l'ensemble des institutions publiques,

In addition, the development of appropriate criteria for assessing the limited implementation pilot, the tests to be conducted,
En outre, les critères d'évaluation du projet pilote de mise en œuvre restreinte, de même que les essais à réaliser,

inconsistencies in governance and the rule of law due to their limited implementation.
ce qui a abouti à l'application limitée de ces décisions et à des contradictions aux niveaux de la gouvernance et de la règle du droit.

children with disabilities and Roma children, and limited implementation of inclusive curricula.
les préjugés à l'encontre des enfants handicapés et roms, et la mise en œuvre limitée de programmes scolaires inclusifs.

Complaints regarding the limited implementation of the 2007 law on the compensation of those formerly politically convicted by the communist regime, and other related laws
Des personnes qui avaient fait l'objet de condamnations politiques sous ce régime se sont plaintes de l'application limitée de la loi d'indemnisation de 2007

mostly reflecting the limited implementation capacity of UNHCR and its partners.
la plupart traduisant la capacité d'exécution limitée du HCR et de ses partenaires.

the lack of a widely-used certifi cation system for green building practices, limited implementation of existing standards,
l'absence de système répandu de certifi cation des pratiques de construction écologiques; la mise en application limitée des normes existantes;

creation of the eCIMS Project Plan in July and the Limited Implementation Pilot Project Plan in November 2004, and ongoing resourcing of the project.
SÉCGI en juillet et du plan de projet pilote de mise en œuvre restreinte, en novembre 2004, ainsi que l'attribution continue de ressources au projet.

maintenance of eCIMS, including the limited implementation pilot.
y compris le projet pilote de mise en œuvre restreinte.