MEASURES EXIST in French translation

What measures exist to enhance the inclusiveness and gender equality in the access to the study of science,

Quelles sont les mesures en place pour ouvrir au plus grand nombre l'accès aux études dans les domaines touchant la science,

Whether legal and administrative measures exist to guarantee that the right not to be tortured is not subject to derogation during a state of war,

Le point de savoir s'il existe des mesures juridiques et administratives pour garantir que le droit de ne pas être soumis à la torture n'est pas

Please indicate whether legal and/or administrative measures exist to guarantee that no derogation to the right not to be subjected to enforced disappearance is made under exceptional circumstances,

Indiquer s'il existe des mesures d'ordre législatif et/ou administratif garantissant qu'aucune circonstance exceptionnelle, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure

Whether legal and administrative measures exist to guarantee that no derogation to the right not to be subjected to enforced disappearance is made during a state of war,

S'il existe des mesures d'ordre législatif et administratif pour garantir qu'il ne puisse pas être dérogé au droit de ne pas

properly protected and that appropriate measures exist to deal with the existence of conflicts of interest.

correctement protégés et qu'il existe des mesures appropriées destinées à gérer l'existence de conflit d'intérêt.

Mindful that, because the causes of lead poisoning from petrol are known and preventive measures exist, the global elimination of such poisoning is an achievable goal that would serve as a precedent-setting success story in international cooperation to advance the commitments of the Habitat Agenda.

Consciente du fait que, puisque les causes de l'empoisonnement par le plomb présent dans l'essence sont connues et qu'il existe des mesures préventives, l'élimination de ce type d'empoisonnement dans le monde est un objectif réalisable, qui pourrait servir de précédent pour démontrer ce que la coopération internationale peut réaliser pour mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre du Programme pour l'habitat1.

when examining whether adequate measures exist to regulate, investigate

lorsqu'ils examineront s'il existe des mesures appropriées pour édicter des règles,

Objectives Measures Existing In progress Upcoming.

Objectifs Mesures Existant En cours À venir.

He wished to know what measures existed to eradicate child abuse in the home.

Il souhaite savoir quelles mesures existent pour éradiquer les mauvais traitements infligés aux enfants à la maison.

Earlier regional action was required compared to timelines for global measures, where such measures existed;

Une action régionale préalable était nécessaire par rapport au calendrier des mesures internationales lorsque de telles mesures existaient.

The burden shall not be deemed disproportionate when it is sufficiently remedied by measures existing in the Member State concerned.

La charge n'est pas réputée disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans l'État membre concerné.

Ii. Earlier regional action was required compared to timelines for global measures, where such measures existed;

Ii Une action régionale préalable était nécessaire par rapport au calendrier des mesures internationales lorsque de telles mesures existaient.

A Ministry's measure exists that allows the use of road vehicle of up to 44 gross tonnes if operated in intermodal transport to and from terminals.

Il existe une mesure ministérielle qui autorise l'utilisation de véhicules routiers pesant jusqu'à 44 tonnes brutes aux fins du transport intermodal vers et depuis des terminaux.

However, Harry Kesten has shown that such a measure exists for self-avoiding walks in the half-plane.

Cependant, Harry Kesten a démontré qu'une telle mesure existe pour les CAE dans le demi-plan.

asked what measures existed to protect children's rights,

demande quelles sont les mesures en place pour protéger les droits des enfants,

but parallel measures existed.

cependant, qu'il existe d'autres dispositifs parallèles.

Ms. PODA(Albania) gave details on measures existing or envisaged in relation to social services-- Law No. 9355 of 10 March 2005,

Mme PODA(Albanie) donne des précisions sur les mesures existantes ou envisagées concernant les services sociaux- loi no 9355 du 10 mars 2005, stratégie nationale relative aux services

In any event, and even if such a measure exists, the Working Group considers that deprivation of liberty ordered by an administrative authority without judicial supervision

En tout état de cause et même si un tel dispositif existe, le Groupe de travail considère que la privation de liberté ordonnée par une autorité administrative

there is no legal representative in place, a temporary federal measure exists to allow a qualifying family member(i.e., a parent, spouse

qu'il n'a pas de représentant légal, il existe une mesure fédérale temporaire qui permet à un membre de la famille admissible(c. -à-d.,

at the time of the transfer of the place of effective management of a company to a place outside its territory has been held to be disproportionate by reason of the fact that measures existed which were less restrictive of the freedom of establishment than the immediate recovery of that tax.

à l'occasion du transfert du siège de direction effective d'une société en dehors de son territoire, a été jugée disproportionnée, en raison de l'existence de mesures moins attentatoires à la liberté d'établissement que le recouvrement immédiat de cet impôt.