ON THE DRAFT PRINCIPLES in French translation

the discussions held on the draft principles during the last two sessions, that they were

des discussions tenues sur les projets de principes lors des deux précédentes sessions,

to seek comments on the draft principles on human rights

de solliciter des commentaires sur le projet de principes sur les droits de l'homme

Comments on the draft principles.

Observations sur le projet de principes.

Some specific comments were made on the draft principles.

Des observations précises ont été faites sur le projet de principes.

Report of the seminar on the draft principles and guidelines.

Rapport du Séminaire sur le projet de principes et directives.

Some specific comments were made on the draft principles as well as on sections of the guidelines.

Des commentaires précis ont été faits sur les principes proposés ainsi que sur certaines des directives.

Commentary on the draft principles on housing and property restitution for refugees

Commentaire sur le projet de principes concernant la restitution des logements

Taking into account the responses on the draft Principles from ICOMOS National Committees

Conscient des réponses apportées à l'ébauche de ces Principes par les Comités nationaux

UNSD: Expert Group Meeting on the Draft Principles and Recommendations of a Vital Statistics System:

Division de statistique de l'ONU: Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner le projet de principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil;

Preparation of a questionnaire to gather comments on the draft principles(which has also been made available on the UNEP Internet site);

Etablissement d'un questionnaire visant à recueillir les observations sur le projet de principes(également diffusé sur le site Internet du PNUE);

Mr. Sakamoto made a presentation on the draft principles and guidelines to eliminate discrimination against persons affected by leprosy and their family members A/HRC/AC/3/CRP.2.

Sakamoto a fait un exposé sur le projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille A/HRC/AC/3/CRP.2.

Comments and observations of Governments on the draft principles on the allocation of loss in the case of transboundary harm arising out of hazardous activities.

Commentaires et observations des gouvernements sur le projet de principes relatifs à la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses.

Firstly, on the draft principles for the prevention of human rights violations committed with small arms, which were attached as an addendum to the report.

Premièrement, sur le projet de principes concernant la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre qui figure en annexe au rapport.

session in February 1999, a consultation has been undertaken on the draft principles.

en février 1999, une consultation sur le projet de principes a été organisée.

He expressed the view that it would probably take two to three years of work on the draft principles and guidelines before they could be considered for adoption.

À son avis, il faudrait encore deux ou trois ans de travail sur le projet de principes et de directives avant de pouvoir en envisager l'adoption.

an expanded working paper containing substantive proposals on the draft principles and guidelines related to indigenous peoples' heritage;

un document de travail détaillé contenant des propositions de fond sur le projet de principes et directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones;

The present document contains substantive proposals on the draft principles and guidelines on the cultural heritage of indigenous peoples,

Le présent document contient des propositions de fond sur le projet de principes et directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones,

Mr. Wiessner, introduced the discussion on the draft principles and called attention to the critical need to develop effective principles

Wiessner a ouvert le débat sur le projet de principes, appelant l'attention sur la nécessité primordiale d'élaborer des principes

in statements in the Sixth Committee on the draft principles.

leurs déclarations à la Sixième Commission sur le projet de principes.

Ms. Frey thanked the members of the Sub-Commission for their comments on the draft principles and their thought-provoking remarks on the links between light weapons,

Mme Frey remercie les membres de la Sous-Commission de leurs observations sur le projet de principes et de leurs remarques utiles à la réflexion sur l'interaction entre les armes légères