PREPARING DRAFT in French translation

• élaborer des projets
• l'élaboration de projets
• préparation des projets
• ils établissent les projets d
• rédaction d'un projet
• l'établissement de projets

Examples of using Preparing draft in English and their translations into French

The process for the adoption of the decree has been conducted in conformity with Decree 1345 of 2010, which adopts the Ministry of the Interior's guidelines for preparing draft decrees or executive resolutions.
Le processus d'adoption de ce décret s'est déroulé conformément au décret 1345 de 2010 portant adoption du Guide pour l'élaboration de projets de décret et/ou d'arrêtés du Ministère de l'intérieur.

The Chair would like to suggest that all contact groups focus their work on preparing draft decisions or draft amendments,
Le Président souhaiterait suggérer que tous les groupes de contact centrent leurs travaux sur l'établissement de projets de décision ou de projets d'amendement,

The Ministry of Justice is thus responsible only for preparing draft legislation and regulations,
Ce ministère a donc pour seules attributions la préparation des projets législatifs et réglementaires,

The remark was also made that, before preparing draft articles on the consequences of transboundary harm,
On a aussi fait remarquer qu'avant d'élaborer des projets d'articles sur les conséquences du dommage transfrontière,

limiting the length of statements and preparing draft resolutions.
dans la limitation du temps d'intervention et dans la préparation des projets de résolution.

The general sense of the Group was that it was premature at this stage to consider the option of preparing draft articles or a revision of the 1978 draft articles.
Selon le sentiment général au sein du Groupe, il était prématuré à ce stade d'envisager d'élaborer des projets d'articles ou de réviser le projet d'articles de 1978.

ISO has progressed considerably in preparing draft guiding principles for eco-labelling,
L'ISO a considérablement progressé dans la rédaction d'un projet de principes directeurs pour l'étiquetage environnemental,

The task force was mandated inter alia to facilitate the implementation of the Convention by preparing draft recommendations on the more effective use of electronic information tools to provide public access to environmental information.
L'Équipe spéciale a été chargée, entre autres, de faciliter la mise en œuvre de la Convention en élaborant des projets de recommandation visant à promouvoir une utilisation plus efficace des outils d'information électroniques pour ouvrir au public l'accès à l'information sur l'environnement.

while the remaining 12 had reached the stage of preparing draft legislation.
les 12 restants en sont au stade de la rédaction d'un projet de loi.

UNDP has assisted United Nations country teams in preparing draft transitional strategies that delineate United Nations support for recovery
Le PNUD a aidé les équipes de pays des Nations Unies à établir des projets de stratégie de transition décrivant les activités d'appui des Nations Unies au relèvement

Support was also expressed for the approach by the Special Rapporteur of preparing draft articles to assist the Commission in its work,
On a également appuyé la démarche adoptée par le Rapporteur spécial, consistant à élaborer un projet d'articles destiné à aider la Commission dans ses travaux,

The Working Group continued the work of preparing draft rules of procedure for the Meeting of the Parties, taking as a basis the draft decision contained in annex I to the report of its first meeting CEP/WG.5/AC.1/2001/2.
Le Groupe de travail a poursuivi l'élaboration du projet de règlement intérieur de la Réunion des Parties sur la base du projet de décision figurant à l'annexe I du rapport de sa première réunion CEP/WG.5/AC.1/2001/2.

Working Group III(Online Dispute Resolution) was currently preparing draft procedural rules in relation to low-value cross-border disputes arising from electronic commerce transactions.
Le Groupe de travail III(Règlement des litiges en ligne) est en train d'élaborer un projet de règles procédurales concernant le règlement des litiges internationaux portant sur de faibles montants découlant d'opérations commerciales électroniques.

The Working Group also recommended that the Commission consider preparing draft contractual clauses to facilitate the parties' choice of the draft convention referred to in draft article 18,
Il a par ailleurs recommandé que la Commission envisage d'établir un projet de clauses contractuelles visant à aider les parties à opter pour l'application du projet de convention, comme indiqué au

The approach adopted by the International Law Commission consists of preparing draft articles which set forth general principles
La Commission du droit international s'est attachée à élaborer un projet d'articles qui énoncent des principes et des règles à caractère général,

The representative of the United States introduced a conference room paper containing a draft decision requesting the Secretariat to refrain from preparing draft decisions except where such decisions solely covered administrative matters
Le représentant des Etats-Unis a présenté un document de séance contenant un projet de décision priant le Secrétariat de s'abstenir de préparer des projets de décision sauf s'ils ne concernaient que des questions administratives

To assist the regional focal point in preparing draft regional position papers for submission to the African Ministerial Conference on the Environment
Aider le correspondant régional à élaborer des projets de notes d'information régionale pour présentation à la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement

The task force on political documentation has considered the possibility of preparing draft suggestions to Member States on the reduction in the number of items included in the agenda of the General Assembly.
L'équipe spéciale chargée de la documentation intéressant le secteur politique a examiné la possibilité d'élaborer un projet de propositions s'adressant aux États Membres et tendant à réduire le nombre des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

The Plenipotentiary's participation in preparing draft documents for the work of the government administration
La participation de la Représentante spéciale à la préparation de projets de documents pour le travail de l'administration

My delegation appreciates the initiative taken by the United States in preparing draft resolution A/C.1/49/L.19 on a moratorium on the export of anti-personnel land-mines,
Ma délégation se félicite de la démarche des États-Unis, qui a permis d'élaborer le projet de résolution A/C.1/49/L.19, visant à imposer un moratoire sur