PRESENT DECISION in French translation

• présente décision

Examples of using Present decision in English and their translations into French

accordance with decision BC-10/5, to prepare revised guidelines, taking into account the comments received pursuant to paragraph 6 of the present decision, for consideration by the Open-ended Working Group at its tenth meeting;
une version révisée des directives tenant compte des observations reçues conformément au paragraphe 6 de la présente décision, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa dixième réunion;

recommendations for 2004 and the present decision.
recommandations du Conseil pour 2004 et la présente décision.

will only trigger the duty to consult if the present decision has the potential of causing a novel adverse impact on a present claim
ne déclencheront l'obligation de consulter que si la décision présente a la possibilité de causer un nouvel impact négatif sur une réclamation présente

signatories that encountered difficulties in providing the information requested by the secretariat in accordance with decision 1/2 and the present decision or in complying with their obligations under the Convention to seek the assistance of the secretariat in that regard;
les signataires qui avaient des difficultés à fournir les informations demandées par le secrétariat conformément à la décision /2 et à la présente décision ou à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention, à demander l'aide du secrétariat à cet effet;

signatories that encountered difficulties in providing the information requested by the secretariat in accordance with decision 1/5 and the present decision or in complying with their obligations under the Protocol to seek the assistance of the secretariat in that regard;
les signataires qui avaient des difficultés à fournir les informations demandées par le secrétariat, conformément à la décision 1/5 et à la présente décision, ou à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du Protocole, de demander l'aide du secrétariat à cet effet;

Requests the Secretariat to disseminate the technical guidelines referred to in paragraphs 1 and 2 of the present decision to Parties, signatories,
Prie le secrétariat de diffuser les directives techniques mentionnées aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision auprès des Parties,

reflecting the present decision, to present a progress report on the implementation of the Medium-term Strategic
tenant compte de la présente décision, de présenter un rapport d'activités sur la mise en œuvre du Plan stratégique

Initiates the process defined in the annex to the present decision to prepare, for consideration
Lance le processus défini à l'annexe de la présente décision en vue d'élaborer,

production in the light of the outcome of the United Nations Conference on Sustainable Development and on the implementation of the present decision to the Governing Council at its twenty-seventh session, in 2013.
à la lumière des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, ainsi que l'application de la présente décision au Conseil d'administration, à sa vingt-septième session en 2013.

party to inform it, within 90 days from the date of the transmittal of the present decision, of the steps it has taken in accordance with the above observations.
dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la transmission de la présente décision, des mesures qu'il aura prises conformément aux observations ci-dessus.

as contained in the annex to the present decision.
qui figurent en annexe à la présente décision.

for the programme activities set out in annex I and for the purposes set out in annex II to the present decision;
pour les activités du programme présentées dans l'annexe I à la présente décision et aux fins énoncées dans l'annexe II;

analytical biennial report on the progress made in the implementation of the Buenos Aires Plan of Action as well as the present decision.
rapport biennal d'ensemble et analytique sur les progrès réalisés dans l'application du Plan d'action de Buenos Aires, ainsi que de la présente décision.

the contribution to the preparatory process of the Commission which is contained in the annex to the present decision.
la contribution au processus préparatoire de ladite session qui figure à l'annexe de la présente décision.

that it would organize the work of its substantive session of 1994 according to the timetable annexed to the present decision.
qu'il organiserait les travaux de sa session de fond de 1994 selon le calendrier figurant à l'annexe de la présente décision.

Takes note of the funding estimates for activities under the Convention to be financed from the Convention's Special Trust Fund included in table 2 to the present decision and urges Parties
Prend note des estimations de dépenses pour les activités au titre de la Convention financée par l'imputation sur le Fonds d'affectation spéciale de la Convention figurant au tableau 2 de la présente décision et prie instamment les Parties

any adjustments made in accordance with annex 1 to the present decision.
de tout ajustement apporté conformément à l'annexe 1 de la présente décision.

The Sub-Commission also decided to request the Secretariat to bring the present decision to the attention of non-governmental organizations,
La SousCommission a également décidé de prier le secrétariat d'appeler l'attention des organisations non gouvernementales, des institutions nationales de défense des droits de l'homme, des procédures spéciales de la Commission, des États et de toutes les autres parties intéressées sur la présente décision, en les invitant à soumettre leurs observations

as well as on progress in implementing the present decision.
sur les progrès réalisés dans l'application de la présente décision.

sustainability of the centre listed in annex II to the present decision and to reconsider its status as a Stockholm Convention regional
la viabilité du centre mentionné à l'annexe II à la présente décision et de reconsidérer son statut de centre régional