PREVIOUS COMMITMENT in French translation

• engagement précédente
• engagement antérieur

Examples of using Previous commitment in English and their translations into French

carried over to the subsequent or from the previous commitment period in accordance with the annex to decision -/CMP.1(Modalities for the accounting of assigned amounts);
reportées de la période d'engagement précédente conformément à l'annexe de la décision /CMP.1(Modalités de comptabilisation des quantités attribuées);

The quantity of AAUs, CERs, ERUs, RMUs and tCERs transferred into the tCER replacement account for the commitment period is equal to the quantity of tCERs that were retired or transferred to the tCER replacement account for the previous commitment period;
La quantité d'UQA, d'URCE, d'URE, d'UAB et d'URCET transférées sur le compte de remplacement des URCET pour la période d'engagement est égale à la quantité d'URCET qui ont été retirées ou transférées sur le compte de remplacement des URCET pour la période d'engagement précédente;

Decision XIII/20 had noted that the Party had reported data for 1999 that had placed it in noncompliance with the Protocol's control measures and its previous commitment to phase out completely its consumption of methyl bromide by 1 January 2005.
Dans sa décision XIII/20, le Comité avait noté que la Partie avait communiqué ses données pour 1999, qui montraient que cette Partie se trouvait en situation de non-respect des mesures de réglementation prévues par le Protocole et de son précédent engagement à éliminer totalement sa consommation de bromure de méthyle d'ici le 1er janvier 2005.

paragraph 1, for the previous commitment period, in accordance with decision 24/CP.7.
pour la période d'engagement précédente, conformément à la décision 24/CP.7.

Note that these tCERs will have been valid for the previous commitment period and will expire in the final year of the commitment period.
ces URCET étaient valables au cours de la période d'engagement précédente et viendront à expiration la dernière année de la période d'engagement.

reported year in the retirement and lCER replacement accounts for previous commitment periods. Note that these lCERs will have been valid for a previous commitment period.
ces URCELD étaient valables au cours d'une période d'engagement précédente.

replacement accounts for previous commitment periods or that are otherwise subject to replacement in that year.
de remplacement pour les périodes d'engagement antérieures ou devant être remplacées pour d'autres motifs au cours de cette année.

in line with its previous commitment, and further requests the State Party to provide a map indicating the exact locations of the proposed tourism developments;
conformément aux engagements précédents, et demande en outre à l'État partie de soumettre une carte faisant figurer l'emplacement exact de ces projets d'aménagement touristiques;

transferred to the lCER replacement account, distinguishing those held in retirement accounts for the current and previous commitment periods and in holding accounts;
en faisant la distinction entre celles qui figurent sur les comptes de retrait pour la période d'engagement en cours et les périodes d'engagement antérieures et celles qui figurent sur les comptes de dépôt;

Note that these tCERs will have been valid for the previous commitment period and will expire in the final year of the commitment period.
ces URCET étaient valables au cours de la période d'engagement précédente et viendront à expiration la dernière année de la période d'engagement.

the quantities of Kyoto Protocol units, by type, that the Party cancelled pursuant to a determination by the Compliance Committee that the Party is not in compliance with its commitment under Article 3.1 for the previous commitment period pursuant to paragraph 37 of the annex to decision 13/CMP.16.
le Comité de contrôle du respect des dispositions eut établi qu'elle n'avait pas respecté l'engagement pris au titre du paragraphe 1 de l'article 3 pour la période d'engagement précédente, suivant le paragraphe 37 de l'annexe à la décision 13/CMP.1.

approved for carry-over from the previous commitment period or requested for addition to that Party's assigned amount under this Article shall be deemed a Party's Previous Period Surplus Reserve
dont le report de la période d'engagement précédente a été approuvé ou qui est rajoutée à la quantité attribuée à cette Partie à sa demande conformément au présent article est considérée

that the Party cancelled pursuant to a determination by the compliance committee that the Party is not in compliance with its commitment under Article 3.1 for the previous commitment period pursuant to paragraph 37 of the annex to decision -/CMP.1(Modalities for the accounting of assigned amounts)6.
dispositions eut établi que la Partie ne respectait pas ses engagements au titre du paragraphe 1 de l'article 3 pour la période d'engagement précédente, conformément au paragraphe 37 de l'annexe de la décision /CMP.1(Modalités de comptabilisation des quantités attribuées);

the quantities of Kyoto Protocol units, by type, that the Party cancelled pursuant to a determination by the compliance committee that the Party is not in compliance with its commitment under Article 3.1 for the previous commitment period pursuant to paragraph 37 of the annex to decision -/CMP.1(Modalities for the accounting of assigned amounts)6.
le Comité de contrôle du respect des dispositions eut établi qu'elle n'avait pas respecté l'engagement pris au titre du paragraphe 1 de l'article 3 pour la période d'engagement précédente, suivant le paragraphe 37 de l'annexe à la décision /CMP.1 Modalités de comptabilisation des quantités attribuées.

We also need to ensure that previous commitments are met.
Nous avons aussi besoin de nous assurer que les engagements précédents ont été satisfaits.

We must enhance previous commitments and allocate the additional resources required to combat this scourge.
Nous devons renforcer nos engagements précédents et allouer les ressources additionnelles requises pour lutter contre ce fléau.

Calls for the fulfilment of previous commitments and pledges to help Africa's efforts in achieving sustainable development;
Appelle de ses vœux l'exécution des engagements précédents et s'engage à soutenir les efforts déployés par l'Afrique pour parvenir à un développement durable;

Therefore, when we start to negate our previous commitments, it becomes more difficult to go further.
Par conséquent, lorsque nous commençons par nier nos engagements précédents, il devient plus difficile de continuer d'avancer.

It has failed to abide fully by its previous commitments and relevant national and international law.
Il ne s'est pas pleinement acquitté de ses engagements précédents et n'a pas respecté le droit national et international applicable.

In addition, stock of treatments can be applied in each case for countries that have complied satisfactorily previous commitments.
De plus, des traitements de stock peuvent être appliqués au cas par cas pour les pays ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements précédents.