PRIORITY APPLICATION in French translation

• demande prioritaire
• d'application prioritaires

Examples of using Priority application in English and their translations into French

In general, patent applications are not published until 18 months after the date of priority applications.
En général, les demandes de brevet ne sont publiées que 18 mois après la date des demandes de priorité.

resources are automatically allocated to high priority applications.
la fonction attribue automatiquement les ressources vers les applications à haute priorité.

these three countries represent 83% of all priority applications.
ces trois pays représentent 83% de toutes les demandes prioritaires.

The working group identified five priority applications: disaster management(i.e. management of earthquakes,
Il a recensé cinq applications prioritaires: gestion des catastrophes(gestion des séismes,

changing priorities, application or reporting requirements,
les changement de priorités, l'application ou la communication d'exigences,

in resources provided to the function, both in terms of IT investments(to update priority applications) and staff allocated to compliance mainly to the Compliance Department.
tant en termes d'investissements en outils informatiques pour la mise à niveau des applications prioritaires, qu'en effectif affecté à la conformité, principalement à la Direction de la conformité.

Why file an incomplete priority application?
Pourquoi déposer une demande incomplète prioritaire?

Filing an incomplete priority application bears certain risks.
Le dépôt d'une demande incomplète prioritaire peut comporter certains risques.

Are there any risks associated with filing an incomplete priority application?
Est-ce que le dépôt d'une demande incomplète prioritaire comporte des risques?

Priority rights are based on a comparison between the claimed elements in the subsequent applications and the content of the entire priority application.
La condition d'obtention du droit de priorité se fonde sur une comparaison entre les éléments revendiqués dans les demandes ultérieures et le contenu de l'ensemble de la demande prioritaire.

The question arises whether a priority application filed less than a year ago could allow a company to benefit from the deduction.
La question se pose ici à savoir si une demande prioritaire aurait été déposée il y a moins d'un an pourrait permettre à une entreprise de bénéficier de la déduction.

Possible IPONZ priority application number formats are: a two letter country code
L'IPONZ propose plusieurs configurations des numéros des demandes établissant la priorité: un code de pays à deux lettres

An error made in the priority claim concerning the serial number of the priority application can be corrected at any time prior to registration.
(1 point) QUESTION 32(1 point) Dans une revendication de priorité, une erreur concernant le numéro de la demande sur laquelle la priorité est fondée peut être corrigée en tout temps avant l'enregistrement.

The priority right will be valid regardless of the eventual outcome of the priority application; therefore, whether or not the patent issues
Le droit de priorité sera valide quel que soit le sort ultérieur de la demande prioritaire, le fait qu'elle devienne elle-même un brevet

Also, certain foreign countries require that the scope of a regular application claiming the priority date of an incomplete priority application be limited to what is described in the incomplete application..
De plus, certains pays étrangers ont déjà exigé que la portée d'une demande régulière revendiquant la date de priorité d'une demande incomplète prioritaire soit limitée à ce qui est décrit dans la demande incomplète.

It is therefore important that any new information about the invention which is not described in an incomplete priority application be kept secret until the filing of a regular application..
Il est donc essentiel que toute nouvelle information fournissant des détails concernant l'invention, et qui n'est pas décrite dans la demande incomplète prioritaire soit gardée secrète jusqu'au dépôt de la demande régulière.

An error made in the priority claim concerning the serial number of the priority application can be corrected at any time prior to registration.
QUESTION 32(1 point) Dans une revendication de priorité, une erreur concernant le numéro de la demande sur laquelle la priorité est fondée peut être corrigée en tout temps avant l'enregistrement.

attribution by origin for imports meets what is considered to be a priority application of international merchandise trade statistics, namely,
pays partenaire n'est parfaite, mais l'attribution par pays d'origine des importations répond aux applications prioritaires des statistiques du commerce international de marchandises,

The Régie gave the citizen the option of having his application processed on a priority basis if he agreed to make up the difference between the fee charged for a regular application and the fee for a priority application.
La Régie offre au citoyen de traiter sa demande en priorité s'il consent à payer la différence entre le coût d'une demande régulière et une demande prioritaire.

since the priority right that the applicant can eventually claim is limited to the descriptive elements contained in the incomplete priority application.
le droit de priorité que le demandeur pourra éventuellement revendiquer sera limité aux éléments descriptifs contenus dans la demande incomplète prioritaire.