PROGRAM TERMS in French translation

• modalités du programme
• conditions du programme
• modalités des programmes

Examples of using Program terms in English and their translations into French

align it with changes made to the Program Terms and Conditions in December 2009.
de l'adapter aux modifications apportées aux modalités du Programme en décembre 2009.

subject to the program terms and conditions set out in this document.
sous réserve des conditions et modalités du programme énoncées dans le présent document.

The information collected during joint summative evaluation will provide additional data/findings regarding partnerships to inform decision-making regarding the third“partner-led” funding cycle when updating the program Terms and Conditions.
Les renseignements recueillis au cours de l'évaluation sommative conjointe apporteront des données et des constatations supplémentaires sur les partenariats qui permettront d'éclairer la prise de décision à propos du troisième cycle de financement« dirigé par les partenaires» au moment de la mise à jour des modalités du programme.

findings to better inform the renewal of the NCE program Terms and Conditions.
des constatations supplémentaires pour mieux éclairer le renouvellement des modalités du Programme des RCE.

by the Aventura Rewards Program terms, as amended and replaced from time to time.
le cas échéant, par les modalités du programme de primes Aventura, telles qu'elles seront modifiées ou remplacées à l'occasion.

Program milestones, representing the commitments within the program terms and conditions and contribution agreements,
Représentatifs des engagements énoncés dans les modalités du Programme et les ententes de contribution,

procedures or the Registration Program Terms and Conditions.
aux procédures ou aux modalités du Programme d'enregistrement.

procedures or the Registration Program Terms and Conditions.
aux procédures ou aux modalités du Programme d'enregistrement.

rail points in accordance with the Program Terms and the Bonus in the form of points.
des points ferroviaires de base conformément aux Conditions du programme et le Bonus sous la forme de points.

Registration Program Terms and Conditions, procedures
des infractions à la loi, aux modalités du programme d'enregistrement, procédures

there have been no major amendments to the Program Terms and Conditions since its inception,
de vérification probants recueillis, aucune modification majeure des modalités du programme n'est intervenue depuis son lancement,

overhead costs are detailed in the Program Terms and Conditions and guidance documents to applicants
les coûts indirects soient décrits en détail dans les modalités du programme et les documents d'orientation remis aux demandeurs

you agree to be bound by the loyalty program terms and conditions, as amended and replaced from time to time.
vous acceptez d'être lié par les modalités du programme de fidélisation, telles qu'elles seront modifiées et remplacées à l'occasion.

and compliance with program terms and conditions, and are authorized pursuant to S. 34 of the FAA by individuals with appropriate delegated financial signing authority.
de leur admissibilité et de leur conformité aux modalités du programme, et sont autorisées en vertu de l'article 34 de la LGFP par des personnes disposant du pouvoir délégué de signature des documents financiers approprié.

Risk-based Audit Framework, Program Terms and Conditions, Contribution Agreements with recipient organizations,
de vérification axé sur les risques(CGRR-CVAR) du programme, les modalités du programme, les accords de contribution conclus avec les organisations bénéficiaires,

Compliance with Program Terms and Conditions; Operational
conformité aux modalités des programmes; surveillance opérationnelle

monitoring of proponent compliance with Program terms and conditions.
la surveillance de la conformité des promoteurs aux modalités du Programme.

any other Agreements related to the Card, such as the Tangerine Money-Back Credit Card Rewards Program Terms and Conditions.
toute autre Entente concernant la Carte, comme les Modalités du programme de Remises de la Carte de crédit Remises Tangerine.

These Program Terms will be governed by and interpreted in accordance with Canadian law and the laws of the Canadian province or territory in which the primary cardholder resides(or of Ontario, if he/she resides outside Canada) will have exclusive jurisdiction over any disputes arising in connection with Tim Cash and/or these Program Terms.
Les présentes Modalités du programme sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes, et les lois de la province ou du territoire canadien où réside le titulaire de carte principal(ou de l'Ontario, si le titulaire de carte principal réside à l'extérieur du Canada) s'appliqueront à l'égard de tout différend survenant relativement aux Dollars Tim ou aux présentes Modalités du programme.

The Company's services are being offered through a program termed"CREATING WEALTH SEMINARS.
Les services de la société sont offerts par l'intermédiaire d'un programme appelé«CRÉER SEMINAIRES RICHESSE».