Examples of using Conditions du programme in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la contrepartie nette maximale que la Société aurait pu obtenir en vertu des conditions du programme était de 169,9 millions de dollars 202,3 millions au 31 octobre 2009.
l'administration des modalités et conditions du programme.
d'atteindre les objectifs du programme conformément aux termes et conditions du programme; et.
d'annuler tous les points obtenus si le membre en question enfreint le règlement et les conditions du programme.
Le BC considérera également l'option assortie d'un seuil de financement plus élevé par projet dans le cadre de la Politique sur les paiements de transfert lors de l'examen des conditions du Programme prévu en mars 2011.
de choisir toutes les questions concernant l'attribution des bourses d'études et l'administration des conditions du programme.
Tant que les conditions du programme sont pleinement respectées,
Il faut donc se demander si les pays bénéficient d'une marge de manœuvre budgétaire pour faire des choix concourant à promouvoir la croissance économique ou si les conditions du programme limitent les dépenses et handicapent davantage encore les gouvernements.
consulter les Conditions du programme pour plus d'informations sur les Séjours admissibles dans les établissements participants.
l'établissement est en mesure de respecter les conditions du programme.
Les primes fondées sur le rendement en vertu des programmes de conservation et de gestion de la demande sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que les conditions du programme sont respectées
son nom figurera sur la liste des installations d'essai reconnues de Mesures Canada qui respectent les conditions du Programme.
alors de nombreux candidats remplissant les conditions du programme auraient besoin de jusqu'à la moitié des US$186 000 ou US$93 000.
un étudiant doit remplir toutes les conditions du programme et obtenir une moyenne pondérée cumulative d'au moins 2,0,
en particulier pour faire en sorte que les demandeurs comprennent bien les modalités et les conditions du programme.
vous devez satisfaire à toutes les conditions du programme au moment de la présentation de votre demande,
6 à 8% d'entre eux ont dû être incarcérés, n'ayant pas respecté les conditions du programme.
Si une quelconque disposition des modalités définies dans les Conditions du Programme de fidélité s'avérait illégale, non valide ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, ladite disposition devrait, dans la mesure où elle est séparable du reste des conditions, être considérée comme exclue des Conditions du Programme de fidélité et ne saurait affecter la légalité,
Termes et conditions du programme de crédit garantie.