REGARDING THE PROCEDURE in French translation

• concernant la procédure
• relatif à la procédure
• à propos de la procédure
• s'agissant de la procédure
• au sujet de la procédure
• relatives à la procédure
• relative à la procédure

Examples of using Regarding the procedure in English and their translations into French

we offer you the possibility to place on blog to approve comments and opinions, regarding the procedure of car rental in Bucharest and Otopeni.
nous vous offrons la possibilité de placer sur le blog d'approuver les commentaires et opinions, concernant la procédure de la location d'auto à Bucarest aéroport Otopeni et.

the public authority may delegate certain of the administrative tasks regarding the procedure to the project proponent/developer.
incombe à l'autorité publique, celle-ci peut déléguer certaines des tâches administratives concernant la procédure au promoteur/maître d'œuvre du projet.

the public authority may delegate certain of the administrative tasks regarding the procedure to the project proponent/developer.
incombe à l'autorité publique, celle-ci peut déléguer certaines des tâches administratives concernant la procédure au promoteur/maître d'œuvre du projet.

To rectify the omissions in the Vienna Conventions regarding the procedure for the withdrawal of reservations,
Pour combler le silence des Conventions de Vienne en ce qui concerne la procédure de retrait des réserves,

Regarding the procedure for the adoption of the convention,
En ce qui concerne la procédure d'adoption de la convention,

The CM Regulation of 2006 regarding the procedure for providing birth assistance stipulates HIV testing(laboratory screening)
Le Règlement du Conseil des ministres de 2006 relatif à la procédure à suivre pour fournir une assistance à l'accouchement prévoit le dépistage du VIH(en laboratoire)

Mr. Fitschen(Germany) said that his delegation had taken note of the proposal of the Group of 77 and China regarding the procedure for consideration of the item by the Fifth
Fitschen(Allemagne) dit que sa délégation a pris note de la proposition du Groupe des 77 et de la Chine en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'examen du sujet par les Cinquième

the General Committee draws the attention of the General Assembly to the annex of its resolution 49/12 B of 24 May 1995, regarding the procedure for organizing the order of speakers during the Special Commemorative Meeting.
le Bureau attire l'attention de l'Assemblée générale sur l'annexe à sa résolution 49/12 B, en date du 24 mai 1995, concernant les modalités d'organisation de la liste des orateurs pour la Réunion commémorative extraordinaire.

of operating rule 11, paragraphs 1 to 3, and rule 15, paragraph 4, regarding the procedure for Committee initiatives.
le paragraphe 4 de l'article 15 du règlement intérieur énonçant les procédures relatives aux initiatives que peut prendre le Comité, devraient aussi être rappelés à l'Albanie dans une lettre d'invitation.

Provide the affected Party with relevant information regarding the procedure NO The public authority responsible for the tasks related to the transboundary procedure must provide the affected Party with the information regarding the procedure.
Donner à la Partie touchée des informations pertinentes sur la procédure NON L'autorité publique responsable des tâches liées à la procédure transfrontière doit donner à la Partie touchée les informations concernant cette procédure.

Statements regarding the procedure to be followed on the consideration of the aforementioned statements of programme budget implications were made by the representatives of Denmark(on behalf of the European Union)
Des déclarations concernant la procédure à suivre sur l'examen des états d'incidences sur le budget-programme susmentionnés sont faites par les représentants du Danemark(au nom de l'Union européenne) et du Venezuela au

in accordance with the CM Regulation regarding the procedure for acquiring special knowledge of the protection of children's rights
conformément au Règlement du Conseil des ministres relatif à la procédure d'acquisition de connaissances spéciales en matière de protection des droits de l'enfant

Having taken cognizance of the Secretary-General's report regarding the procedure for the selection of themes for World Tourism Day 2010
Ayant pris connaissance du rapport du Secrétaire général concernant la procédure de sélection des thèmes de cette Journée pour les années 2010

While taking note of information provided by the State party regarding the procedure to protect separated and unaccompanied minors under
Tout en prenant acte des informations communiquées par l'État partie à propos de la procédure visant à protéger les mineurs séparés

Royal Decree of 22 January 2013 amending the Royal Decree of 1 april 2007 regarding the procedure and the practical rules relating to the functioning of the Ethics Commission for the provision of premium rate services on electronic communications networks(M.B. 8 february 2013) 2.
Arrêté royal du 22 janvier 2013 portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques(M.B. 8 février 2013) 2.

also be reminded of rule 11, paragraphs 1 to 3, of the operating rules regarding the procedure for submissions.
dans lesquelles il faudrait également leur rappeler les paragraphes 1 à 3 de l'article 11 du règlement intérieur concernant la procédure de présentation des communications.

Regarding the procedure on the EIA, the public
S'agissant de la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement(EIE)

also provided general information to a number of individuals who were seeking advice regarding the procedure to follow when requesting information contained in government documents.
a également transmis de l'information d'ordre général à des personnes qui demandaient des conseils au sujet de la procédure à suivre pour demander de l'information contenue dans des documents gouvernementaux.

paragraphs 1 to 3, and rule 15, paragraph 4, regarding the procedure for Committee initiatives.
le paragraphe 4 de l'article 15 du règlement intérieur, qui concernent la procédure applicable aux initiatives du Comité.

The text reproduced below was prepared by the expert from Germany to introduce amendments to Annex 9 of Regulation No. 101 regarding the procedure for the determination of the electric range of hybrid electric vehicles taking into account the use of the fuel consuming engine.
Le texte reproduit ci-après, établi par l'expert de l'Allemagne, vise à introduire des modifications à l'annexe 9 du Règlement no 101 en ce qui concerne la procédure de détermination de l'autonomie en mode électrique des véhicules électriques hybrides pour tenir compte de l'utilisation du moteur thermique.