RELATION TO THE INTERPRETATION in French translation

• le contexte de l'interprétation
• concerne l'interprétation
• relation avec l'interprétation

Examples of using Relation to the interpretation in English and their translations into French

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties; B. Immunity of State officials from foreign criminal jurisdiction;
pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités; B. Immunité des représentants de l'État de juridiction pénale étrangère;

Practice in relation to the interpretation of treaties, as provisionally.
Dans le contexte de l'interprétation des traités adoptés provisoirement.

Subsequent agreements and subsequent practice in relation to the interpretation of treaties.
Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties item 6.
pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités point 6.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties 66- 76 166.
pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités 66-76 171.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties", made some remarks.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités", formule des observations.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties A/CN.4/L.813.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités A/CN.4/L.813.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités.

It also welcomed the Commission's decision to reformulate the topic"Treaties over time" as"Subsequent agreements and practice in relation to the interpretation of treaties.
Elle se félicite aussi de la décision de la CDI de modifier le titre du sujet << Les traités dans le temps >> désormais devenu << Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties A/CN.4/671.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités A/CN.4/671.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties by Georg Nolte,
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités par Georg Nolte,

Reservations also apply to the recognition of the competence of the International Court of Justice to deal with controversies in relation to the interpretation or application of the Convention.
Des réserves sont également formulées en ce qui concerne l'admission de la compétence de la Cour internationale de Justice à connaître de controverses relatives à l'interprétation ou à l'application de la Convention.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties, as provisionally adopted by the Commission at its sixty-sixth session.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités adoptés provisoirement par la Commission à sa soixante-sixième session.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties, as a whole, as it appeared in document A/CN.4/L.833, was adopted.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités, tel qu'il figure dans le document A/CN.4/L.833, est adopté.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties, which had focused on producing draft conclusions
de la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités, qui a consisté à établir des projets de conclusion

of the topic and to rename it"Subsequent agreements and subsequent practice in relation to the interpretation of treaties.
Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties, has underscored the necessity of always discerning the will of the parties.
la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités, a souligné qu'il importait en toutes circonstances de rechercher la volonté des parties.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties, as it would clarify significant aspects of the law of treaties.
de la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités, car ils clarifient des aspects importants du droit des traités.

upon their request, in relation to the interpretation of the scope of the Convention;
sur leur demande, s'agissant d'interpréter la portée de la Convention;