REMAIN IN EFFECT in French translation

• demeurent en vigueur
• restent en vigueur
• toujours en vigueur
• rester en vigueur
• demeurer en vigueur
• reste en vigueur
• demeurera en vigueur
• demeureront en vigueur
• resteraient en vigueur

Examples of using Remain in effect in English and their translations into French

Rule 21- Procedure These Rules of Procedure will enter into effect immediately after their adoption and remain in effect until otherwise decided by the Signatories.
Règle 21- Procédure Le présent Règlement intérieur entre en vigueur immédiatement après adoption et reste en vigueur jusqu'à décision contraire des Signataires.

This policy uses explicit deny statements so that if any other policy grants additional permissions, this policy always remain in effect.
Cette stratégie utilise des instructions de refus explicites de sorte qu'elle reste en vigueur si une autre stratégie accorde des autorisations supplémentaires.

Such local agreements concluded prior to the coming into force of this collective agreement shall remain in effect.
Les ententes locales conclues avant l'entrée en vigueur de la présente convention collective sont maintenues en vigueur.

to Shipping no. 3, 18 and 19 remain in effect.
19 de la section Montréal-lac Ontario demeurent toujours en vigueur.

The transit conditions described in the Niagara Region Notice to Shipping no. 14 remain in effect.
Les conditions de transit énoncées dans l'avis aux navigateurs de la Région Niagara no 14 sont toujours en vigueur.

values embodied in the Charter remain in effect.
valeurs consacrés dans la Charte continuent d'être appliqués.

individual work contracts must remain in effect.
des contrats individuels et des conventions collectives, demeurent applicables.

The environmental requirements that must be met in order for the order to take or remain in effect;
Les exigences environnementales à respecter pour que l'ordonnance prenne effet ou demeure en vigueur;

The payments OPG currently receives for these generation facilities have been fixed under Ontario Regulation 53/05 and remain in effect until the Board determines other payment amounts on or after April 1, 2008.
Les paiements qu'OPG reçoit actuellement pour ces installations de production ont été établis aux termes du Règlement de l'Ontario 53/05 et demeurent en vigueur jusqu'à ce que la Commission détermine d'autres montants pour les paiements le 1er avril 2008 ou après cette date.

the lease and self-sustainment rates remain in effect until the date the unit ceases to be employed in the mission area.
les taux de remboursement au titre de l'autosuffisance restent en vigueur jusqu'à la date à laquelle l'unité cesse d'être employée dans la zone de la mission.

conditions, as set out in earlier Announcements pertaining to charges, remain in effect.
conditions connexes actuelles énoncées dans des annonces faites antérieurement demeurent en vigueur.

the temporary recommendations promulgated under the International Health Regulations(2005) remain in effect.
les recommandations temporaires promulguées au titre du Règlement sanitaire international(2005) restent en vigueur.

Payment of an allowance or the payment of any other financial benefit that are not covered by this collective agreement shall remain in effect until such time as they are otherwise renegotiated between the parties.
Paiement d'une indemnité ou le paiement d'un autre avantage financier qui ne sont pas prévues à la présente convention collective demeurent en vigueur jusqu'à ce que les parties en conviennent autrement.

Decides that this decision shall remain in effect until the decision referred to in paragraph 15 is adopted by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol;
Décide que la présente décision doit rester en vigueur jusqu'à ce que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto adopte la décision visée au paragraphe 15;

that are not recorded in Resolutions and that remain in effect.
qui ne sont pas signalées dans les résolutions et qui restent en vigueur.

Shaw proposed that the spectrum caps remain in effect for an initial period of five years
Shaw a proposé que le plafond de fréquences reste en vigueur pendant une période initiale de 5 ans

it should remain in effect for as short a period as possible.
ce dernier devrait rester en vigueur pendant la plus courte durée possible.

it is not clear which paragraphs of that resolution remain in effect with the adoption of the Programme of Work for Cetaceans.
il n'est pas clair quels paragraphes de cette résolution restent en vigueur avec l'adoption du Programme de travail pour les cétacés.

this Agreement shall remain in effect until revoked or replaced by the Licensor.
cet accord demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit révoqué ou remplacé par le donneur de licence.

sanctions should remain in effect until it can be demonstrated that their removal will not further conflict.
celles-ci devraient rester en vigueur jusqu'à ce qu'il puisse être démontré que leur levée ne contribuera pas à attiser le conflit.