SAME CONSEQUENCES in French translation

• mêmes conséquences
• même effet

Examples of using Same consequences in English and their translations into French

same administrative or judicial authorities for offences that, while they may be different,"> produce the same consequences in terms of deprivation of liberty.
mais qui produisent la même conséquence en termes de privation de liberté.

the same action entailing the same consequences, and therefore the offence is the same
même action entraînant les mêmes conséquences>>; et donc <<du même délit

creating a single market, the marketing of something in one part of that community had to have the same consequences in all other parts.
sera créé un marché unique, la commercialisation d'un objet quelque part à l'intérieur de cette Communauté devra avoir les mêmes conséquences partout ailleurs.

the same action entailing the same consequences and, therefore, the offence is the same
même action entraînant les mêmes conséquences et qu'il s'agit donc du même délit

The Home Government may later determine to assume, with the same consequence, matters and fields of responsibility included in the list not previously assumed.
Le Gouvernement autonome peut par la suite décider d'assumer, avec le même effet, la responsabilité des questions et domaines inclus dans la liste et dont il n'aura pas pris la charge auparavant.

A legal process having the same consequence as a court-issued request for data, in that if Symantec were
Une procédure judiciaire ayant la même conséquence qu'une demande de données émise par un tribunal,

Which causes the same consequences as cyanide.
Ce qui entraine les mêmes conséquences que le Cyanure.

This has the same consequences as resetting a public snapshot.
Les conséquences associées sont les mêmes que pour la réinitialisation d'un instantané public.

Identical shocks may not have the same consequences under different starting 156 conditions.
Des chocs identiques peuvent ne pas avoir les mêmes conséquences lorsque les conditions initiales sont différentes.

Permanent suspension t.156 Permanent suspension involves the same consequences as suspension, but is permanent.
La radiation comporte les mêmes conséquences que la suspension, mais à titre définitif.

The same consequences are expected in the future with ISO 14000 in relation to environmental management.
Or les mêmes conséquences sont escomptées à l'avenir avec la série ISO 14000 en ce qui concerne la gestion de l'environnement.

factory closures will have the same consequences for everyone.
la fermeture de l'usine aura les mêmes conséquences pour tous.

The violation of such obligations entails the same consequences as that of any other legal obligation.
Leur violation entraîne les mêmes conséquences que celle de toute autre obligation juridique.

sudden braking will not have the same consequences and should be anticipated.
un freinage brutal n'aura pas les mêmes conséquences et doit être anticipé.

it calls for the same consequences that are applicable to States.
elle appelle les mêmes conséquences que celles applicables aux États.

it calls for the same consequences as in the case of States.
elle appelle les mêmes conséquences que dans le cas des États.

dig holes and refill them, with the same consequences.
cela devait avoir les mêmes conséquences.

on stimulating economic growth following the crisis of 2008, risk the same consequences.
la nécessité de stimuler la croissance économique risquent d'avoir les mêmes conséquences.

In practical effect, rolling periods of review could have the same consequences as an immediate decision to terminate the Treaty.
En pratique, des examens périodiques pourraient avoir les mêmes conséquences que la décision de mettre fin immédiatement au Traité.

A conviction of counselling or procuring the commission of an offence entails the same consequences in all respects as a conviction of committing the offence.
Quiconque est reconnu coupable d'avoir fourni des conseils ou des moyens pour la commission d'une infraction encourt à tous égards les mêmes conséquences que s'il était reconnu coupable d'avoir commis l'infraction.