SAME GROUND in French translation

• même terrain
• même sol
• même motif
• même terre
• pour les mêmes raisons

Examples of using Same ground in English and their translations into French

The keyholder lives on the same grounds.
La responsable des clés habite sur le même terrain.

Separate guest house on the same grounds.
Maison d'hôte séparée sur le même terrain.

Is divorce available to men and women on the same grounds?
Le divorce est-il ouvert aux hommes et aux femmes sur les mêmes bases?

its transmittal letter on the same grounds.
la lettre d'envoi, pour les mêmes raisons.

The owner's accommodation is adjacent and on the same grounds(but each with private outdoor area)
Le logement du propriétaire est adjacent et sur le même terrain(mais chacun avec son espace extérieur privé)

pronounced by a court on the same grounds of nullity has become res judicata.
prononcé par un tribunal pour les mêmes raisons de nullité n'est devenu chose jugée;

Repetition of the submission of a claim on the same grounds as previously used shall not suspend the lapsing of the statute of limitation established under§1 of this article.
La présentation d'une nouvelle réclamation fondée sur le même motif ne suspend pas les délais de prescription prévus au paragraphe 1 du présent article.

The owner lives in another little house on the same grounds, 20 m from the holiday house.
La propriétaire habite dans une autre maison, sur le même terrain à 20 m.

based on the same grounds.
neuf jours, pour les mêmes raisons.

claim under article 11, the Committee finds it inadmissible on the same grounds.
le Comité estime qu'elle est irrecevable pour les mêmes raisons.

A big drawback is the nightly noise from the dogs from the owner who lives on the same grounds.
Un gros inconvénient est le bruit nocturne des chiens de la propriétaire qui habite sur le même terrain.

A complaint by the author to the President of the Court of Appeal was dismissed on the same grounds.
Une réclamation de l'auteur devant le Président de la cour d'appel a été rejetée pour le même motif.

If there are two or more applications by a single applicant to which a single objector is objecting on the same grounds, these should be the subject of a single objection.
Si un opposant conteste deux ou plusieurs candidatures du même candidat pour les même raisons, il ne devrait y avoir qu'une seule objection.

Funding shall be determined on the same grounds the municipality applies when allocating resources to its own schools.
Le financement est fixé sur les mêmes bases que les ressources que la municipalité alloue à ses propres écoles.

On these same grounds, Tango reserves the right to terminate any consecutive sessions lasting for longer than four hours of connection.
Pour ces mêmes justifications, Tango se réserve le droit de terminer les sessions de plus de 4 heures de connexion consécutives.

Based on these same grounds, the appeals court upheld the lower court's decision that Ansar al-Islam was a terrorist organization.
Se fondant sur ces mêmes arguments, la cour d'appel a appuyé la décision du tribunal de première instance tendant à qualifier Ansar al-Islam d'organisation terroriste.

Societe Generale has also been named as a defendant in two class actions in Canada on the same grounds.
Société Générale a également été assignée sur les mêmes fondements dans deux actions de groupe au Canada.

Refusal to prosecute can only be based on the same grounds as for an offence perpetrated in Slovenia.
Tout refus d'engager des poursuites doit être motivé sur les mêmes fondements que pour les infractions commises en Slovénie.

If extradition has previously been denied for the same offence, on the same grounds and in respect of the same person;
Lorsque l'extradition a déjà été refusée pour la même infraction, sur les mêmes bases et pour la même personne;

the British Columbia Investment Management Corporation also filed a complaint against Vivendi based on the same grounds.
le British Columbia Investment Management Corporation a également assigné Vivendi sur les mêmes fondements.