SECOND COMMUNICATION in French translation

• deuxième communication

Examples of using Second communication in English and their translations into French

The authors of the second communication also submitted an application for constitutional review of article 246 of Act No. 16.170,
Les auteurs de la deuxième communication ont, quant à eux, intenté un recours en inconstitutionnalité contre l'article 246 de la loi no 16170,

The second communication relating to vertical restraints was issued on 21 October 2002,
La seconde communication touchant les restrictions verticales a été adoptée le 21 octobre 2002

In a second communication dated 21 January 2009,
Dans une deuxième communication datée du même jour,

In addition to reporting on the progress of UNFCCC implementation, the second communication process will also serve as a management tool,
Ne se limitant pas à présenter les progrès réalisés dans l'application de la CCNUCC, la seconde communication servira également d'outil de gestion,

A second communication alleges that in September 1998 the Ministry of the Interior unilaterally appointed“an interim leader for the Armenian Church in Turkey,
Selon une seconde communication, en septembre 1998, le Ministère de l'intérieur aurait unilatéralement désigné"un responsable provisoire de l'Église arménienne en Turquie,

With regard to the second communication, Turkey explained that the authorities had never intervened in the internal affairs of the Armenian Patriarchate
S'agissant de la deuxième communication, la Turquie a expliqué que les autorités n'étaient pas intervenues dans les affaires internes du Patriarcat arménien

In a second communication from the source, the Working Group was informed that two FSB officers,
Dans une deuxième communication émanant de la source, le Groupe de travail a été informé du fait

Argentina: Enabling Activity for Second Communication to the Convention on Climate Change, a climate change
Argentine: Activité habilitante pour la deuxième communication à présenter au secrétariat de la Conventioncadre sur les changements climatiques,

In the second communication, the Government of Guatemala stated its difficulties in informing the Working Group on the 2,899 outstanding cases that occurred during the period of the 36-year internal armed conflict.
Dans la seconde communication, le Gouvernement faisait état des difficultés qu'il rencontrait s'agissant d'informer le Groupe de travail au sujet des 2 899 affaires en suspens qui étaient survenues pendant les 36 années de conflit armé interne que le pays avait connues.

the Subcommission had addressed a second communication to the delegation, providing its views to date concerning certain aspects of the submission
la Sous-Commission avait adressé une seconde communication à la délégation, par laquelle elle l'informait des conclusions auxquelles elle était parvenue jusqu'à ce jour sur certains aspects de sa demande

The authors of the second communication, dated 15 January 2008,
Les auteurs de la deuxième communication, datée du 15 janvier 2008,

The authors of the second communication appealed to the Committee to call for an immediate cessation of hostilities in areas of conflict
Les auteurs de la deuxième communication prient le Comité d'exiger une cessation complète des hostilités dans les zones de conflit

In a second communication, dated 27 August 1999,
Dans une deuxième communication, en date du 27 août 1999,

In a second communication, dated 27 August 1999, the author alleges
Le conseil affirme en outre dans la deuxième communication, en date du 27 août 1999,

On 19 May 2001, a second communication was addressed to the Special Rapporteur by a resident of Dawson Creek,
Le 19 mai 2001, la Rapporteuse spéciale a reçu une deuxième communication d'un habitant de Dawson Creek(Canada) au sujet de la dégradation de l'environnement

In a second communication dated 1 February 2012,
Dans une deuxième communication, datée du 1er février 2012,

The second communication, which was sent by the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea,
La deuxième communication, qui a été envoyée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée,

It will be important for COP 1 to decide on the timing of the second communication from Annex I Parties. A decision regarding ongoing periodicity of national communications
Il sera important que la Conférence des Parties décide, à sa première session, de la date de soumission des deuxièmes communications des Parties visées à l'annexe I. Avant de fixer la fréquence des communications nationales,

In the second communication, the Government replied to the prompt intervention letters sent on 19 February and 31 March 2009,
Dans la seconde communication, le Gouvernement répondait aux lettres d'intervention rapide qui lui avaient été adressées les 19 février

A second communication referred to allegations that the main organizer of the murders of Pastors T. Michaelian, M. Dibaj
Une seconde communication faisait état d'allégations d'identification du principal organisateur des assassinats des pasteurs T. Michaelian,