SET OUT IN APPENDIX in French translation

• énoncées à l'appendice
• énoncées à l'annexe
• indiqués à l'appendice
• figurant à l'appendice
• figurant à l'annexe
• prévues à l'appendice
• stipulées dans l'appendice
• reproduit à l'appendice
• exposées à l'appendice
• définie à l'annexe

Examples of using Set out in appendix in English and their translations into French

monitoring plan in accordance with the criteria set out in Appendix B below;
définis pour le projet, conformément aux critères énoncés à l'appendice B ciaprès;

Recommends that the contributions referred to in paragraph 3 should be made in accordance with the scale of contributions set out in appendix II below;
Recommande que les contributions visées au paragraphe 3 soient déterminées conformément au barème des contributions qui figure à l'appendice II ciaprès;

Superintendent's standards" refers to the table set out in Appendix A of this Directive.
Normes du surintendant» renvoie au barème établi à l'annexe A de la présente instruction.

The accreditation of"independent entities" in accordance with criteria set out in appendix A to the Article 6 guidelines;
D'accréditer les <<entités indépendantes>> conformément aux critères énoncés dans l'appendice A aux Lignes directrices;

The Working Process Flowchart, as set out in appendix 3, summarizes the actions
L'organigramme du processus de travail, tel qu'il figure à l'appendice 3, résume les mesures à prendre

Be manufactured in accordance with the requirements set out in Appendix A of the AAR Specifications for Tank Cars publication;
Être fabriqué conformément aux exigences énoncées à l'appendice A de la publication de l'AAR intitulée Specifications for Tank Cars;

The Standing Committee approved the references as set out in appendix 1 to appendix II below.
La Commission permanente approuve les renvois tels qu'ils figurent en annexe 1 de l'annexe II ci-après.

The criteria for independence are set out in appendix A to the present annex.
Les critères à cet égard sont définis à l'appendice A de la présente annexe.

Iii. provide sufficient capacity to conform to the requirements set out in Appendix A of the AAR Specifications for Tank Cars publication.
Iii. avoir une capacité suffisante pour satisfaire aux exigences énoncées à l'appendice A de la publication de l'AAR intitulée Specifications for Tank Cars.

CUSTOMERS undertake to respect the same standards when returning PRODUCTS under the conditions set out in Appendix 1'withdrawal policy.
Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1'Politique de rétractation.

Adopts the budget of the Convention for 2007- 2008 as set out in appendix II to this decision;
Adopte le budget de la Convention pour 20072008 tel que présenté dans l'appendice II à la présente décision;

transmissions for information, as set out in Appendix II.
transmissions pour information tels qu'ils figurent en annexe II.

The detailed results of the CNSC PFP recipient survey are set out in Appendix H.
Les résultats détaillés du sondage mené auprès des bénéficiaires du PFP de la CCSN sont présentés à l'annexe H.

convoys shall meet the requirements set out in Appendix…/.
les convois doivent répondre aux prescriptions énoncées dans l'appendice…/.

Objectives of Central Government are provided in the annual Policy Review document and are set out in appendix 1.
les objectifs du Gouvernement central sont énoncés dans le document d'examen annuel de la politique générale et sont présentés dans l'annexe 1.

This exchange ratio was backed up by multi-criteria analyses based on the commonly used valuation methods set out in Appendix 8 of the merger agreement.
Ce rapport d'échange a été conforté par une approche multicritères reposant sur les méthodes d'évaluation usuelles, exposées en annexe 8 du Traité de Fusion.

The amount to which a staff member may be entitled under the grant are set out in appendix B to the present Rules.
Les montants auxquels le fonctionnaire peut prétendre au titre de l'indemnité sont indiqués dans l'appendice B au présent Règlement.

The test report shall contain, at a minimum, the information set out in Appendix 4.
Les procès-verbaux d'essai doivent contenir au minimum les renseignements énumérés à l'appendice 4.

The rate of pay for all temporary employees shall be the“minimum” hourly wage rate set out in Appendix“A” for the work being performed.
Toutes les employées et tous les employés 344 temporaires sont rémunérés aux taux horaires« minimaux» énoncés à l'annexe« A» en fonction du travail accompli.

Adopts the budget of the Convention for the 2005-2006 period as set out in appendix II to this decision;
Adopte le budget de la Convention pour 20052006 tel que présenté dans l'appendice II à la présente décision;