SET OUT IN THE CONVENTION in French translation

• énoncés dans la convention
• définis dans la convention
• prévues dans la convention
• fixées dans la convention
• établie dans la convention
• figurant dans la convention
• exposés dans la convention
• stipulées dans la convention
• énoncées dans la convention
• énoncé dans la convention
• énoncée dans la convention
• définies dans la convention
• défini dans la convention
• fixés dans la convention
• définie dans la convention
• fixé dans la convention

Examples of using Set out in the convention in English and their translations into French

Expanding the knowledge base of scientists from developing countries is critical for their full enjoyment of the rights set out in the Convention.
Élargir la base de connaissances des spécialistes venant des pays en développement est indispensable afin de permettre à ces pays de bénéficier pleinement des droits prévus dans la Convention.

possessed a strong legal framework, as set out in the Convention.
dispose d'un solide cadre juridique, exposé dans la Convention.

planning of all of mine action activities will be crucial if we are to meet the goals set out in the Convention.
la planification efficaces de toutes les activités antimines seront essentielles si nous voulons atteindre les objectifs énoncés dans la Convention.

the Republic of Azerbaijan will continue to work in partnership with civil society towards the goals set out in the Convention.
l'Azerbaïdjan continuera de collaborer avec la société civile en vue d'atteindre les objectifs énoncés dans la Convention.

Tokelau understands the rights set out in the Convention and the obligations which would need to be fulfilled if New Zealand extended ratification to Tokelau.
Tokélaou comprend les droits qui sont énoncés dans la Convention, ainsi que les obligations qui doivent être respectées en cas d'extension de la ratification à son territoire.

The Committee notes with appreciation the numerous efforts of the State party in the sphere of education, in order to guarantee the objectives set out in the Convention.
Le Comité constate avec satisfaction les nombreux efforts faits par l'État partie dans le domaine de l'éducation pour garantir les objectifs énoncés dans la Convention.

To identify children's rights, as set out in the Convention and in the national legislation
Identifier les droits de l'enfant, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention et dans la législation nationale,

The Committee notes with appreciation the numerous efforts of the State party in the field of education, in order to guarantee the objectives set out in the Convention.
Le Comité prend note avec satisfaction des nombreux efforts faits par l'État partie dans le domaine de l'éducation pour atteindre les objectifs énoncés dans la Convention.

Thus every minor who has been released has an opportunity to enjoy the rights set out in the Convention and in Uzbek law.
Ainsi, chaque mineur amnistié a la possibilité de jouir des droits inscrits dans la Convention comme dans les lois ouzbèkes.

including those set out in the Convention and in accordance with international law.
notamment ceux qui sont énoncés dans la Convention et conformément au droit international.

No quick solutions were found for implementing the children's rights set out in the Convention and the two Optional Protocols thereto.
Aucune solution rapide n'a été trouvée qui permette de garantir les droits de l'enfant tels qu'ils sont énoncés dans la Convention et son Protocole facultatif.

Moreover, on request, it will assist States in the settlement of disputes through other mechanisms set out in the Convention.
Sur demande, elle aidera en outre les États à régler leurs différends au moyen des autres mécanismes prévus par la Convention.

He therefore urged the State party to reflect the entire definition, as set out in the Convention, in its Criminal Code.
Il encourage par conséquent l'État partie à refléter dans son Code pénal l'intégralité de la définition telle qu'elle est énoncée dans la Convention.

Based on the principles set out in the Convention and the findings of scientific studies
S'inspirant des principes énoncés dans la Convention et des résultats obtenus par les études

The principles of the protection of United Nations staff were set out in the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations
Les principes de protection du personnel des Nations Unies sont énoncés dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies,

Liechtenstein was fully committed to the standards set out in the Convention for the recovery, return
Le Liechtenstein soutient pleinement les standards définis dans la Convention en ce qui concerne le recouvrement,

make recommendations to the Council on which options would best help to achieve the objectives and principles set out in the Convention and the Agreement.
mécanisme de paiement et à recommander au Conseil celles qui contribueraient le mieux à la réalisation des objectifs et à l'application des principes énoncés dans la Convention et l'Accord.

the representative reported that Niue had unrestricted legislative competence regarding the rights set out in the Convention.
la représentante a indiqué que Nioué a tout pouvoir pour adopter une législation relative aux droits définis dans la Convention.

individuals to understand the obligations set out in the Convention.
les individus à comprendre les obligations prévues dans la Convention.

The emission standards set out in the Convention require the reduction of atmospheric emissions of dioxins
Les normes d'émission fixées dans la Convention imposent que soient réduites les émissions atmosphériques de dioxines