SET OUT IN THE DRAFT in French translation

Promising developments are now taking place at the national level thanks to the standards set out in the draft United Nations declaration on the rights of indigenous peoples and in ILO Convention No. 169.

Des progrès encourageants se produisent actuellement au niveau national grâce aux normes énoncées dans le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones et dans la Convention no 169 de l'OIT.

It was pleased to note that the rules on prevention of transboundary harm set out in the draft articles adopted by the Commission appeared to be consistent with State practice

Elle est heureuse de noter que les règles sur la prévention des dommages transfrontières figurant dans le projet d'articles adopté par la CDI semblent conformes à la pratique des États

let all of us gathered here today resolve to truly commit our Governments to implement the strategies set out in the draft declaration before us. We can make a difference.

nous tous qui sommes réunis ici, engageons-nous réellement, au nom de nos gouvernements, à mettre en oeuvre les stratégies énoncées dans le projet de Déclaration dont nous sommes saisis car nous pouvons faire la différence.

The Committee therefore agreed to recommend Lebanon's proposal for changes in its baseline data for methyl bromide, as set out in the draft decision included in annex I(section P)

Le Comité a donc convenu de recommander que soit approuvée la proposition du Liban tendant à réviser ses données de référence pour le bromure de méthyle, comme indiqué dans le projet de décision figurant dans l'annexe I(section P)

specialized rules may supplement or replace the general rules set out in the draft articles, in whole

des règles spéciales peuvent venir compléter les règles plus générales énoncées dans le projet d'article, ou les remplacer en tout

The Committee therefore agreed to recommend the Philippines' proposal for changes in its baseline data for methyl bromide, as set out in the draft decision included in annex I(section P)

Le Comité a donc convenu de recommander l'approbation de la proposition des Philippines tendant à réviser ses données de référence pour le bromure de méthyle, comme indiqué dans le projet de décision figurant dans l'annexe I(section P)

The small groups then examined the description of the activities set out in the draft decision on the adoption of the workplan ECE/MP. EIA/AC.3/2010/L.1, decision V/4.

qui ont ensuite étudié le descriptif des activités figurant dans le projet de décision sur l'adoption du plan de travail ECE/MP. EIA/AC.3/2010/L.1, décision V/4.

scientific research fishing activities undertaken in accordance with the conditions set out in the draft conservation measure.

à l'exception des activités de pêche de recherche scientifique menées conformément aux conditions fixées dans le projet de mesure de conservation.

The Commission should avoid recommending the procurement procedures set out in the draft guide as if they were the only possible ones

La Commission devrait éviter de présenter les procédures de passation de marchés décrites dans le projet de guide comme si elles étaient les seules envisageables

that are not set out in the draft articles were intended to be excluded.

qui ne sont pas énoncées dans le projet d'articles, en sont intentionnellement exclues.

I call upon all States to shoulder their responsibility to ensure the implementation of the provisions of the Fourth Geneva Convention and its annexes, as set out in the draft resolution.

J'appelle tous les États à assumer leur responsabilité dans l'application des dispositions de la quatrième Convention de Genève et de ses annexes, comme indiqué dans le projet de résolution.

if the General Assembly decides to request the Court to render an advisory opinion on the question set out in the draft resolution, it is important that the Court give its opinion without unnecessary delay.

l'Assemblée générale décide de demander à la Cour de rendre un avis consultatif sur la question figurant dans le projet de résolution, il importe que la Cour donne son avis sans retard inutile.

If the obligations of the shipper being referred to in paragraph 2 were limited to those set out in the draft convention, it was thought that the references to"or increases" should be kept and the brackets deleted.

Il a été estimé que, si les obligations du chargeur auxquelles il était fait référence au paragraphe 2 se limitaient à celles qui étaient énoncées dans le projet de convention, il fallait conserver ces termes et supprimer les crochets.

B and C set out in the draft decision.

B et C décrites dans le projet de décision.

The small groups then examined the description of the activities set out in the draft decision on the adoption of the workplan ECE/MP. EIA/AC.3/2010/L.1, decision V/4.

Les représentants des ONG se sont joints aux différents groupes, qui ont ensuite étudié le descriptif des activités figurant dans le projet de décision sur l'adoption du plan de travail ECE/MP. EIA/AC.3/2010/L.1, décision V/4.

he said that, while broadly agreeing with the general principles set out in the draft articles, his delegation was concerned about their heavy reliance on the draft articles on State responsibility.

la délégation sierra-léonaise souscrit dans l'ensemble aux principes généraux énoncés dans le projet d'articles, elle estime qu'ils suivent de trop près le projet d'articles sur la responsabilité de l'État.

the amended information need not be set out in the draft Model Law as it could impose additional burden on the management of the electronic transferable record.

l'information modifiée ne devrait pas être énoncée dans le projet de loi type, car cela pourrait faire peser une charge supplémentaire sur la gestion du document transférable électronique.

other assisting actors as set out in the draft articles, cooperation on all aspects of disaster relief

des autres acteurs prêtant assistance énoncés dans le projet d'articles, une coopération aux fins de l'ensemble des opérations de secours

The course of action set out in the draft resolution, allows for the necessary preparatory work to be conducted in the first year

La ligne de conduite énoncée dans le projet de résolution prévoit que les travaux préparatoires nécessaires se déroulent au cours de la première année

no transnational corporation would have a problem with respecting the human rights set out in the draft norms, as respect for those rights was essential for entrepreneurial success.

aucune société transnationale n'aurait de difficulté à respecter les droits de l'homme énoncés dans le projet de normes, le respect de tels droits étant indispensable au succès de l'entreprise.