SET OUT IN THE GUIDELINES in French translation

• énoncées dans les lignes directrices
• établis dans les lignes directrices
• énoncés dans les directives
• définies dans les directives
• fixée dans les lignes directrices
• énoncés dans les lignes directrices
• définie dans ce document
• prévus dans les lignes directrices
• indiquées dans les directives concernant

Examples of using Set out in the guidelines in English and their translations into French

The revisions to the programme of studies were set out in the Guidelines for the application by the SubCommission of the rules of procedure of the functional commission of the Economic
Les révisions relatives au programme d'études étaient indiquées dans les Directives concernant l'application, par la Sous-Commission, du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique

in accordance with the criteria set out in the guidelines annexed to decision 3/CP.4.
suivant les critères énoncés dans les directives qui figurent en annexe à la décision 3/CP.4.

Chile reported that the Ministry of Justice had launched initiatives towards the implementation of the principles set out in the Guidelines, including coordination with other State agencies, sensitization campaigns,
Le Chili a indiqué que son Ministère de la justice avait lancé des initiatives visant à mettre en œuvre les principes énoncés dans les Lignes directrices pour ce qui est notamment des activités de coordination avec d'autres organismes de l'État,

It further reported that all rights set out in the Guidelines were addressed by the Court Preparation Programme,
Elle a en outre indiqué que tous les droits énoncés dans les Lignes directrices étaient respectés dans le programme de préparation à la comparution en justice,

provide additional information within the time frame set out in the guidelines(paragraphs 72 to 78),
fournir des informations supplémentaires dans les délais fixés dans les lignes directrices(par. 72 à 78)

since in many countries a number of measures set out in the Guidelines were still in the preparation
dans beaucoup de pays, certaines des mesures exposées dans les directives en sont encore au stade de la préparation

By taking the appraisal process through a series of questions set out in the guidelines, stakeholders will also be able to ensure that an education sector plan addresses equity,
Grâce à une série de questions sur le processus d'évaluation énoncées dans le guide, les parties prenantes seront également en mesure de veiller à ce qu'un plan sectoriel de l'éducation traite de l'équité,

the extent to which the various norms set out in the guidelines and the various legal norms embodied therein are compulsory in nature varies widely.
source formelle>> - le Guide de la pratique est dépourvu de tout caractère obligatoire, les normes énoncées par les directives couvrent une vaste palette de degrés d'obligatoriété et ont des valeurs juridiques très diverses.

award grants based on the evaluation criteria set out in the guidelines for applications.
accorderait des subventions en se fondant sur les critères d'évaluation énoncés dans les <<Directives relatives aux demandes de subvention.

cooperation in crime prevention, as set out in the Guidelines, and, to that end, to disseminate the Guidelines widely within the United Nations system;
de prévention du crime, comme énoncé dans les Principes directeurs, et, à cette fin, de diffuser largement ces derniers au sein du système des Nations Unies;

awards grants based on the evaluation criteria set out in the guidelines for applications.
l'octroi de subventions au regard des critères de recevabilité énoncés dans les lignes directrices relatives aux demandes de subvention.

7 of the Protocol and the requirements set out in the guidelines decided thereunder,
se conformer aux prescriptions énoncées dans les lignes directrices arrêtées en application de ces articles,

7 of the Kyoto Protocol and the requirements set out in the guidelines decided thereunder,
7 du Protocole de Kyoto et se conformer aux prescriptions énoncées dans les lignes directrices arrêtées en application de ces articles,

information on their experience regarding the effectiveness of the financial mechanism in accordance with the criteria set out in the guidelines contained in the annex to decision 3/CP.4.
à la lumière de leur expérience, sur l'efficacité du mécanisme financier compte tenu des critères énoncés dans les directives figurant à l'annexe de la décision 3/CP.4.

other requirements set out in the guidelines for governmental experts
des autres conditions fixées dans les lignes directrices à l'usage des experts gouvernementaux

awards of grants based on the evaluation criteria set out in the guidelines for applications for the project cycles of 2012,
l'octroi de subventions au regard des critères de recevabilité énoncés dans les lignes directrices relatives aux demandes de subvention pour les cycles de projets 2012,

awards of grants based on the evaluation criteria set out in the guidelines for applications for the project cycles 2012 and 2013.
de l'octroi de subventions reposant sur les critères d'évaluation énoncés dans les lignes directrices relatives aux demandes de subvention pour les cycles de projets 2012 et 2013.

Party shall report on the level of national annual sulphur emissions, containing emission data for all relevant sources, are those set out in the Guidelines, including the guidelines on the methodologies,
selon lequel chaque Partie communique des informations sur les niveaux des émissions nationales annuelles de soufre en fournissant des données sur les émissions pour toutes les sources pertinentes sont celles définies dans les Directives, y compris les directives sur les méthodes,

The Working Group recommends to explore these advances in approach against the location criteria set out in the Guidelines to facilitate the identification of hazardous activities for the purposes of the Convention(see ECE/CP. TEIA/2,
Il recommande d'explorer ces avancées en matière d'approche en les comparant aux critères de lieu énoncés dans les Lignes directrices destinées à faciliter l'identification des activités dangereuses aux fins de la Convention(voir ECE/CP. TEIA/2,

There are resemblances between the analytic structure set out in the Guidelines, and the EU Regulations's division of practices into"white","black" and"opposition procedure" lists, exemption for agreements of minor importance
Il y a des analogies entre la structure analytique exposée dans les directives et la classification dans le règlement de l'UE des pratiques entre"liste blanche","liste noire" et"liste des procédures d'opposition", de même qu'en