SPECIFIC INTENT in French translation

• intention spécifique
• intention particulière
• l'intention précise
• intention précise
• intention spécifi
• spécifiquement pour but

Examples of using Specific intent in English and their translations into French

Accordingly, States should take no actions which have the specific intent and effect of forcing[indigenous peoples]
En conséquence, les États ne prendront aucune mesure ayant spécifiquement pour but et pour effet de contraindre[les peuples autochtones]

produced by an advertiser with the specific intent to promote a product,
produit par un annonceur avec l'intention spécifique de promouvoir un produit,

Again, an inference of specific intent may be drawn from the"political doctrine"-- intense hostility to Hamas and Gaza on the part of Israel-- and the repetition of destructive and discriminatory acts.
Ici encore, l'intention spécifique peut se déduire de la << doctrine politique>> - hostilité intense d'Israël à l'égard du Hamas et de Gaza- et de la récurrence d'actes destructifs et discriminatoires.

The International Court of Justice also found the required specific intent could not be inferred from the siege of a city,
Elle a également jugé que l'intention spécifique requise ne pouvait être déduite du siège d'une ville,

since a requirement of specific intent to circumvent obligations
une condition exigeant une intention spéciale de contourner les obligations

it is required to prove the specific intent of the suspects, i.e. it has to be proven that they intentionally sought to instigate animosity against persons of another ethnic group or race.
il est nécessaire de prouver l'intention spécifique de suspects, c'est-à-dire qu'ils ont recherché intentionnellement à inciter l'animosité contre les personnes d'un autre groupe ethnique ou d'une autre race.

Those exemptions have specific intent and limited scope:
Ces exemptions visent un but précis et ont une portée limitée:

The Mission has not been able to obtain any direct evidence that this was done with the specific intent of shielding the rocket launchers from counterstrokes by the Israeli armed forces.
Elle n'a pu rassembler de preuves établissant directement que c'était dans l'intention expresse de mettre ceux qui tiraient les roquettes à l'abri de ripostes des forces armées israéliennes.

It was questioned whether it was necessary in paragraph 1 to make reference to general and specific intent, as in either case the general rule would be that intent
On s'est demandé s'il était nécessaire de faire référence, au paragraphe 1, à l'intention générale et à l'intention spécifique, étant donné que dans un cas comme dans l'autre la règle générale est

The RIAI medal is awarded years after the completion of the building with the specific intent of ensuring that the project's success is proven and demonstrated by the passage of time.
La médaille du RIAI est attribuée après plusieurs années de l'achèvement de l'édifice avec l'intention particulière de prouver et de démontrer le succès de l'architecture avec le temps qui passe.

Various tribunals have found that what could be described as acts of"cultural genocide" can be relevant in establishing the specific intent to physically destroy the protected group.
Différents tribunaux ont conclu que des actes décrits comme relevant du << génocide culturel >> peuvent contribuer à établir l'existence d'une intention spécifique de détruire physiquement le groupe visé.

you must distinguish between angry words shouted in a fight and a specific intent to target a man because he is gay.
vous devez différencier des mots de colères lancés dans un combat et une intention précise de viser un homme car il est gay.

the Mapping report includes other information that is relevant to assessing the required specific intent.
de crime de génocide, le rapport Mapping inclut d'autres informations pertinentes pour évaluer l'intention spécifique requise.

on the basis that the accused did not have the specific intent to destroy in whole
au motif qu'il n'avait pas l'intention particulière de détruire, en tout

In drafting such a declaration, the legislator will be using the formula set out in the 1999 Financing of Terrorism Convention in the article defining the specific intent of the terrorist act in the same terms.
Une telle déclaration reprend la formule de l'article de la Convention de 1999 sur le financement du terrorisme qui définit le dol spécial de l'acte de terrorisme dans les mêmes termes.

the Appeals Chamber noted that the mental element of the crime"is composed of the specific intent to spread terror among the civilian population.
a noté que l'élément psychologique du crime se caractérisait par l'intention spécifique de répandre la terreur au sein de la population civile.

include the requirement of a specific intent of circumvention.
l'État doit agir avec l'intention précise de se soustraire à une obligation.

specific intention, because any specific intent should be included as one of the elements of the definition of the crime.
l'intention spécifique, parce que l'intention spécifique devrait être retenue comme l'un des éléments de la définition du crime.

it was necessary to establish specific intent to destroy the protected group as such,
il était nécessaire d'établir l'existence de l'intention spécifique de détruire en tout

Rainville:“torture involves a subjective mens rea[and] specific intent, i.e. the pursuit of an aim or precise consequence, in this case the intent to inflict“acute physical
Rainville:«[L]e crime de torture implique non seulement une mens rea subjective mais une intention spécifique, c'est-à-dire la recherche d'un but