STIPULATED IN THE CONVENTION in French translation

• énoncés dans la convention
• stipulés dans la convention
• prévu par la convention
• le stipule la convention
• énoncées dans la convention
• stipulé dans la convention
• stipulées dans la convention
• prévues par la convention
• en vertu de la convention
• consacrés par la convention

Examples of using Stipulated in the convention in English and their translations into French

it is understood and even stipulated in the Convention, that such checks should be exceptional.
il est bien entendu, et même stipulé dans la Convention, que ce genre de contrôles devraient rester exceptionnels.

improving the existing legislation regime to facilitate the implementation of legal measures stipulated in the Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs
en améliorant la législation en vigueur en vue de faciliter l'application des mesures juridiques stipulées dans la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants

guarantees the rights stipulated in the Convention and provides efficient mechanisms of their protection.
les droits et les devoirs des personnes et des citoyens")"> garantit les droits prévus par la Convention et institue des mécanismes efficaces pour assurer leur protection.

The Committee regrets that the State party did not sufficiently clarify the legal provisions ensuring that any statements which have been made under torture shall not be invoked as evidence in any proceedings, as stipulated in the Convention.
Le Comité regrette que l'État partie n'ait pas apporté suffisamment de précisions sur les dispositions juridiques garantissant qu'aucune déclaration obtenue sous la torture ne peut être invoquée comme élément de preuve dans une procédure, comme le stipule la Convention.

thus becoming the first developing country to destroy mines as stipulated in the Convention.
devenant ainsi le premier pays en développement à détruire les mines, comme le stipule la Convention.

implementation of the rights of the child, as stipulated in the Convention.
un exercice effectifs des droits de l'enfant, comme le stipule la Convention.

We are committed to upholding child rights as stipulated in the Convention and consistent with the principle of the best interests of the child for Botswana's current
Nous sommes résolus à défendre les droits des enfants, comme cela est stipulé dans la Convention et conformément au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, pour protéger les enfants actuels

Moreover, according to the confidence building measures stipulated in the Convention, the occurrence of suspicious outbreaks of infectious disease should be reported to relevant bodies of the United Nations in a timely manner.
De plus, en application des mesures de confiance établies par la Convention, l'apparition suspecte d'une maladie infectieuse devrait être signalée en temps opportun aux services compétents des organismes des Nations Unies.

non-Parties alike apply satisfactorily the controls stipulated in the Convention as well as the special voluntary measures recommended by the Board to bolster those controls.
appliquent d'une manière satisfaisante les mesures de contrôle prévues dans la Convention ainsi que les mesures spéciales volontaires destinées à les renforcer qui ont été recommandées par l'Organe.

Representatives of the public should use this right stipulated in the Convention and make reference to it in the court,
Les représentants du public doivent utiliser ce droit qui est prévu par la Convention et s'en prévaloir devant les tribunaux,

although the penalties established were not as stipulated in the Convention.
les sanctions prévues ne sont pas celles qu'énonce la Convention.

utilization of nuclear energy should be ensured, as stipulated in the Convention on Nuclear Safety.
à l'utilisation de l'énergie nucléaire devrait être assurée, comme le prévoit la Convention sur la sûreté nucléaire.

BIC has now also proposed concrete procedures for monitoring the compliance with the provisions for container safety as stipulated in the Convention for Safe Containers(CSC) of 1972.
Le BIC propose désormais également des procédures concrètes pour surveiller le respect des dispositions relatives à la sécurité des conteneurs, telles qu'elles sont énoncées dans la Convention pour la sécurité des conteneurs(CSC) de 1972.

Please inform the Committee of the measures taken by the State party at the central level to ensure the implementation without discrimination of the rights of the child as stipulated in the Convention, regardless of local and customary practices.
Indiquer au Comité les mesures que l'État partie a prises à l'échelon central afin d'assurer la mise en œuvre des droits de l'enfant sans discrimination comme l'exige la Convention, quelles que soient les pratiques locales et traditionnelles.

which have not been limited to the administrative issues stipulated in the Convention.
qui ne se sont pas limités aux questions administratives prévues dans la Convention.

equitable sharing of the benefits arising out of the utilization of genetic resources, as stipulated in the Convention on Biological Diversity.
équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, comme il est stipulé dans la Convention sur la diversité biologique.

Please inform the Committee of the measures taken by the State party at the central level to ensure the implementation without discrimination of the rights of the child as stipulated in the Convention, regardless of local and ethnic regulations.
Informer le Comité des mesures que l'État partie a prises au niveau central pour veiller à ce qu'il soit donné effet aux droits de l'enfant sans discrimination, conformément à la Convention, indépendamment des réglementations locales et ethniques.

it had already implemented some of the measures stipulated in the Convention.
elle a déjà adopté certaines des mesures prévues par cet instrument.

The State party should take the necessary steps to ensure that the authorities of all the cantons are aware of the rights stipulated in the Convention, and that they implement them as soon as possible,
L'État partie devrait prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités de tous les cantons aient connaissance des droits énoncés dans la Convention et puissent en assurer l'application le plus rapidement possible,

examine communications from individuals or groups of persons who allege being victims of violations of any of the rights stipulated in the Convention(Uruguay);
de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'un quelconque des droits énoncés dans la Convention(Uruguay);