Examples of using Stipuler in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'on pourrait peut-être stipuler que celle-ci ne s'applique pas lorsque les dettes ont essentiellement une origine non commerciale
Perhaps it could be stated that the law did not apply where the debts Les parties souhaiteront peut-être stipuler dans le contrat les conditions
The parties may wish to specify in the contract the requirementsIl serait préférable de stipuler qu'il ne devrait pas y avoir le moindre doute sur l'impartialité du médiateur et définir des catégories particulières selon les besoins de la situation.
Rather, it would be better to outline that there should not be the slightest doubt and then add specific categories as situations develop.A ce propos, il faudrait stipuler que, si une objection est notifiée au Secrétaire général de l'ONU,
Incidentally, it should be provided that, if an objection vous pouvez stipuler une nouvelle couleur de remplissage en cliquant sur le bouton de couleurs.
vous pouvez stipuler une nouvelle distance dans la fenêtre de saisie.
you can define a new distance in the input field.Il est noté que la législation nationale peut stipuler qui sera habilité à adopter de telles mesures.
vous pouvez stipuler une nouvelle hauteur de texte dans la fenêtre de saisie.
you can define a new text height in the input field.Il est également possible de stipuler que la partie à laquelle notification est donnée doit en accuser réception.
Another approach may be to require the party Ouvre la Boîte de dialogue Coupe, où vous pouvez stipuler individuellement les découpes de profils pour l'objet sélectionné.
Opens the Dialog box Cutting, where you can individually define the profile cuttings for the selected object.il doit à tout le moins stipuler un salaire minimum.
la discrimination touchant"l'accès aux procédures juridictionnelles et administratives", sans stipuler que cet accès doit être possible.
access to judicial or administrative procedures, but it does not stipulate that such access must be available.Ouvre la Boîte de dialogue Coupe, où vous pouvez stipuler individuellement les découpes de profils pour l'objet sélectionné.
Opens the Dialogfeld Cutting, where you can individually define the profile cuttings for the selected object.il est indispensable de stipuler l'obligation d'indemniser en cas de dommage.
it was essential to establish the obligation Le contrat pourrait stipuler que si les événements en question constituent des empêchements exonératoires(voir chap.
The contract might provide that, if the events constitute exempting impediments(see chapter XXI,"Exemption clauses",le régime doit stipuler que la désignation du bénéficiaire est irrévocable
l'accord d'échanges compensés peut stipuler que la garantie peut être remise au bénéficiaire en échange des documents d'expédition relatifs à la première fourniture.
the countertrade agreement may provide that the guarantee is to be handed over to the beneficiary in exchange for the shipping documents relating to the first delivery.Cette clause peut également stipuler une révision à la baisse du taux d'intérêt du coupon en cas de d'amélioration de la notation,
This clause may also stipulate a downward revision of the coupon interest rate in the event of an improvement in the rating,Le contrat pourrait en outre stipuler que si l'acquéreur n'exige pas que la construction commence à la fin de la période indiquée,
The contract may further provide that, if the purchaser does not require the commencement of construction by the end of the specified period,L'accord doit stipuler l'intégralité des motifs ayant motivé la décision quant à la période de suspension,
The agreement should state the full reasons for any period of Ineligibility agreed, including(if applicable)
