SUCH EFFECT in French translation

• cet effet

Examples of using Such effect in English and their translations into French

Unless expressly authorised to such effect by the Company and/or by interested third parties,
Sauf s'il est expressément autorisé à cet effet par la Société et/ou le tiers concerné,

The Board may meet outside the presence of the officers at least once a year as part of a special meeting to such effect and, if it so wishes,
Le conseil peut se réunir hors de la présence des membres de la direction au moins une fois par année dans le cadre d'une réunion spéciale à cet effet et, s'il en manifeste le désir,

when the law requires such effect.
la loi l'exige cet effet.

an Executive Board member delegated to such effect, at the place decided by the person convening the meeting.
du membre du Directoire délégué à cet effet, au lieu fixé par l'auteur de la convocation.

Series 2 Shares and such effect could be significant.
des actions de série 2 et cet effet pourrait être marqué.

will immediately comply with any requests to such effect issued by or on behalf of the Registry Operator.
à satisfaire dans les plus bref délais à toute demande à cet effet émis par ou au nom du Registre.

alternatively should be accompanied by Guide text to such effect.
mentionnées seraient publiées ou seraient accompagnées d'un commentaire à cet effet dans le Guide.

by a statement on their part to such effect forwarded to the public curator or public trustee.
par une déclaration de leur part à cet effet transmise au curateur public.

by a statement on their part to such effect transmitted to the public curator.
par une déclaration de leur part à cet effet transmise au curateur public.

the Secretary-General wrote to Mr Erdogan to such effect on 7 April 2004.
le Secrétaire général a écrit dans ce sens à M. Erdogan, le 7 avril 2004.

have the competent authorities of Montenegro sent any letters rogatory to such effect to other States.
de libérer des personnes disparues, et, de leur côté, elles n'avaient adressé aucune commission rogatoire à cet effet à d'autres États.

and wording to such effect drawn from article 48(2) of the 1994 text
qu'un libellé à cet effet reposant sur l'article 48-2 du texte de 1994

as a society we must determine which rights/freedoms affect the rights/freedoms of others, whether such effect is acceptable
nous devons déterminer quels droits/ libertés affecter les droits/ libertés d'autrui, si un tel effet est acceptable

it was incapable of having such effect.
elle n'est pas susceptible d'exercer une telle influence.

the Polish Penal Code, which penalize actions performed by anyone who causes such effect(regardless of the perpetrator's position), fully meet the
effet propre),"> les règles énoncées par le Code pénal polonais qui sanctionnent les actes de quiconque produit pareil effet(indépendamment de la situation de l'auteur de l'acte),

Such effect on the environment includes effects on human health
Cet effet sur l'environnement peut prendre plusieurs formes:

and(2) such effect gives rise to a claim under the Sherman Act.
et 2 cet effet donne lieu à un recours en vertu de la loi Sherman.

her enjoyment of a right, or that such effect is imminent,
soit qu'un tel effet est imminent,

F 0.3. It may be noted here that no allowance was made for any influence of spawning stock biomass on subsequent recruitment. If there were any such effect, the catches at lower Fs would be expected to be relatively greater from perhaps year 6 onwards.
F 0,3 on doit ici prendre note du fait qu'aucune influence de la biomasse du stock reproducteur sur le recrutement n'avait 6t6 consid6rbe. Si cette influence se faisait sentir, les prises aux valeurs infgrieures de F seraient sans doute relativement plus importantes& partir de 11ann6e 6 environ.

Such effects are controversial.
Ces résultats sont controversés.