TERMINATION OF A CONTRACT in French translation

• résiliation d'un contrat
• cessation d'un contrat

Examples of using Termination of a contract in English and their translations into French

modification and termination of a contract need not to be made in
la modification et la résiliation d'un contrat n'avaient pas besoin d'être réalisées

a debtor's contracting party regarding the implementation or termination of a contract and the issue of compensation in such situations.
un cocontractant du débiteur concernant l'exécution ou la résiliation d'un contrat et la question de l'indemnisation dans de tels cas de figure.

notification with respect to cargo receipt, compensation and termination of a contract) and even the performance of a contract..
contrat(par exemple pour les avis de réception des marchandises, les avis de réclamation et les avis de résiliation du contrat) et même pour son exécution1.

Consistent non-compliance may lead to termination of a contract.
Le non-respect systématique de ces obligations peut entraîner la résiliation d'un contrat.

Vermander, PhD on the unilateral termination of a contract;
Vermander, thèse de doctorat relative à la résiliation unilatérale des contrats;

This means the immediate termination of a contract and serious disruption of a service.
Cela entraîne l'interruption immédiate du contrat et une grave perturbation du service.

Sex is considered a non-legitimate ground for termination of a contract Art.23.
Le sexe d'une employée n'est pas considéré comme un motif légitime de licenciement art. 23.

The scenarios given above cover every possible, legitimate reason for the termination of a contract.
Toutes les situations possibles pouvant légitimement justifier qu'il soit mis fin à un contrat sont prévues dans les dispositions énoncées ci-dessus.

Codes may include a threat of economic sanctions such as the termination of a contract, or other means to ensure compliance.
Les codes prévoient parfois des sanctions économiques comme la résiliation d'un contrat, ou d'autres méthodes pour assurer la conformité 46.

Termination of a contract for an indefinite period A contract for an indefinite period may be terminated by either party by giving notice a reasonable time in advance.
Résolution d'un contrat à durée indéterminée Chacune des parties peut mettre fin à un contrat à durée indéterminée en notifiant un préavis d'une durée raisonnable.

Customers often complained that they were charged fees for the early termination of a contract to which they had not consented,
Les clients se sont souvent plaints que des frais leur étaient facturés pour la résiliation anticipée d'un contrat auquel ils n'avaient pas consenti,

Social Affairs on all requests submitted for the termination of a contract of employment.
des affaires sociales sur toutes les demandes d'autorisation de mettre fin à un contrat de travail.

Payments related to the early termination of a contract which are awarded on a contractual basis,
Les indemnités contractuelles versées en lien avec la rési liation anticipée d'un contrat devraient correspondre à des performances effectives et être conçues de

Early termination of a contract by government may send a wrong message to the private sector although an early exit may on the other hand appear to be the best option in the long run.
La résiliation anticipée d'un marché par les pouvoirs publics risque d'être mal interprétée par le secteur privé mais une dénonciation rapide peut apparaître comme la meilleure solution à long terme;

In cases involving termination of a contract, the employer is obligated to provide a written justification of the reasons for the termination
En cas de licenciement, l'employeur est tenu de justifier le licenciement par écrit et, en cas de différend,

the general rules will apply, when a company, after the termination of a contract, uses its equipment for the performance of another contract which it could have performed at the same time as the first“lost volume”.
lorsqu'une entreprise, après résolution d'un contrat, reporte un moyen de production sur l'exécution d'un autre contrat qu'elle aurait pu exécuter en même temps que le premier“lost volume”.

For example, Greek legislation allows for the termination of a contract of employment in the event of changes to the conditions of the contract which are unfavourable to the employee. Law No. 2112 on termination
La législation grecque, par exemple, prévoit qu'il peut être mis fin à un contrat de travail si les conditions du contrat viennent à être modifiées au détriment de l'employé Loi No 2112 sur la cessation d'emploi,

service relationship or upon termination of a contract under the law of obligations, persons are entitled to unemployment insurance benefit.
la relation de travail arrive à terme, ou en cas de cessation d'un contrat en vertu de la loi sur le droit des obligations.

aviation fuel costs resulted from the termination of a contract for the heavy passenger/cargo aircraft one month earlier than had been envisaged in the budget,
Carburants et lubrifiants s'expliquent par l'expiration un mois plus tôt que prévu du contrat de location de l'avion lourd de transport de fret et de passagers et par un taux d'utilisation de l'avion

prevails over the consequences of the termination of a contract provided for in articles 81-84 CISG.
prime les conséquences de la résolution du contrat prévues aux articles 81 à 84 de la Convention.