EXECUTION OF A CONTRACT in French translation

• exécution d'un contrat
• à la mise en œuvre des contrats

Examples of using Execution of a contract in English and their translations into French

promotion of products or services, or the execution of a contract.
d'une promotion de produits ou de services, ou de l'exécution d'un contrat.

providing it has been processed with their consent and/or for the execution of a contract.
elles ont été traitées sur la base de leur consentement et/ou de l'exécution du contrat.

other costs which may be imposed by an authority, before or during the execution of a contract, are to the benefit
autres frais survenant du fait de l'autorité, avant ou pendant l'exécution du contrat, sont au bénéfice

BESIX obliges, before execution of a contract, each starting project to complete an Environmental Impact Assessment, after which subsequent measures, controls, monitoring
BESIX s'oblige avant d'exécuter tout contrat, à réaliser une évaluation préalable de l'impact sur l'environnement qui doit ensuite déboucher sur la mise en œuvre de mesures,

recruitment, the execution of a contract or the dismissal of a worker.
d'un recrutement, de l'exécution d'un contrat ou du licenciement d'un travailleur.

other costs which may be imposed by an authority, before or during the execution of a contract, are to the benefit
autres frais survenant du fait de l'autorité, avant ou pendant l'exécution du contrat, sont au bénéfice

Be necessary for the celebration or execution of a contract.
Soyez nécessaire pour la célébration ou l'exécution d'un contrat.

The execution of a contract entails placing orders
L'exécution d'un contrat implique pour l'exportateur le passage de commandes

Due to the execution of a contract or to perform contractual obligations.
En raison de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution d'obligations contractuelles.

The personal data treatment information is the execution of a contract and the explicit consent of the person concerned.
La légitimation pour le traitement des données personnelles est l'exécution d'un contrat et le consentement exprimé de la partie intéressée.

through direct contact and/or the execution of a contract.
par le contact direct et la stipulation de contrats.

Failure to make such decisions speedily would almost certainly result in delays to the execution of a contract, with likely contractual claims
Si ces décisions ne sont pas prises rapidement, on est quasiment certain que cela retardera l'exécution du marché, provoquant probablement des litiges

the processing of their data constituting individualising data is necessary for the execution of a contract and indispensable for undertaking actions preceding the conclusion of the contract..
conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de ses données individualisantes est nécessaire à la réalisation du contrat et indispensable pour pouvoir entreprendre les activités avant la conclusion du contrat..

The Company cannot be held responsible for the non-execution of one of its obligations if the improper execution of a contract results from a case of force majeure,
La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d'un cas de force majeure,

Concluding and managing the execution of a sales contract or other contract with a Customer, including the invoicing process.
En vue de la conclusion et de la gestion de l'exécution d'un contrat de vente ou d'un autre contrat avec un Client, y compris la procédure de facturation.

The type of documents stipulated depends on the point of time in the execution of a supply contract at which the parties wish to allow credit to be given to the supplier.
Le type de documents à fournir sera fonction du moment de l'exécution du contrat de fourniture auquel les parties souhaitent que le compte soit crédité au profit du fournisseur.

sale, orders placed in execution of a framework contract of purchase or distribution that Echosens might formulate for any of its products.
commandes passées en exécution d'un contrat cadre d'achat ou de distribution qu'Echosens peut formuler pour l'un quelconque de ses produits.

Execution of contract.
Signature des contrats.

Indeed, this service provision would often represent a mere cost or investment borne by one party for the best execution of the contract and not a performance rendered to the other for consideration.
En effet, ce type de service représente souvent un simple investissement pris en charge par une partie aux fins de l'exécution optimale du contrat, et non une prestation fournie à l'autre partie moyennant contrepartie.

Dutch Agro stated in its original claim in February 1993 that it entered into new agreements with KISR for the execution of the Contract after a delay of more than two and a half years.
Dans sa réclamation initiale de février 1993, elle déclarait avoir conclu avec l'IKRS de nouveaux accords prévoyant l'exécution du contrat avec un retard de plus de deux ans et demi.