THE LICENSOR in French translation

• concédant
• donneur de licence
• le bailleur de licence
• le concédant de licence
• donneur

Examples of using The licensor in English and their translations into French

Warranties(a) The Licensor warrants that the Software will substantially operate in accordance with the user instructions contained in the materials delivered with the Software.
Garanties(a) Le Concédant de la Licence garantit que le Logiciel fonctionnera fondamentalement en conformité avec les instructions d'utilisateur contenues dans le matériel fourni avec le Logiciel.

The Licensor may terminate this Licence at any time if you are found in breach of any of these terms.
Le Concédant de la Licence peut mettre fin à cette Licence à n'importe quel moment si vous commettez une violation de l'une de ces conditions.

Further the Licensor may terminate this Licence forthwith if you do not timely pay the License Fee.
En outre le Concédant de la Licence peut mettre fin à cette Licence à n'importe quel moment si vous ne vous acquittez pas en temps voulu de la Redevance.

The licensor is entitled to adjust the subscription fee depending on the evolution of the cost price elements,
Le prix d'abonnement peut être adapté par le donneur de licence, relative à l'évolution du prix de revient des éléments,

The reason is that it is important for the licensor to retain control over the licensed intellectual property and who can use it.
Il importe que le donneur de la licence garde le contrôle de la propriété intellectuelle mise sous licence et détermine qui pourra l'utiliser.

Any attempt to assign or transfer on the part of the Licensee shall entitle the Licensor to terminate the license with immediate effect.
Toute tentative de cession ou de transfert de la part du preneur de licence autorise le donneur de licence à résilier la licence incessamment.

is that it is impossible for the licensor to guarantee the products will be free of errors.
il est impossible au licencié de garantir que les produits sont exempts d'erreurs.

this License to any other person without the prior written consent of the Licensor.
sa Licence à un tiers sans l'autorisation préalable écrite du Concédant de licence.

otherwise make the Software or documentation available to any third party without the prior written consent of the Licensor.
les mettre à la disposition d'un tiers d'une autre manière sans le consentement préalable écrit du Concédant de licence.

The lender of the licensor would normally have a security right in royalties owed by the licensee to the licensor, while the lender of the licensee would have a security right in royalties owed by a sub-licensee to the licensee.
Le premier détiendrait normalement une sûreté sur les redevances dues au concédant par le concessionnaire, tandis que le second aurait une sûreté sur les redevances dues au concessionnaire par un sous-licencié.

This result achieves an appropriate balance between the needs of the licensor to collect royalties
Ce résultat représente un juste équilibre entre les besoins du donneur de licence de recouvrer des redevances

it is necessary to consider the relevant priority rules where the competing claimants are the lenders of the licensor and the licensee, or the licensor and the lenders of the licensee.
il est nécessaire d'examiner les règles de priorité applicables lorsque les réclamants concurrents sont le prêteur du concédant et le concessionnaire ou le concédant et le prêteur du concessionnaire.

In the event that the Licensor offers an open access option to authors,
Dans l'éventualité où le bailleur de licence offre une option de libre accès aux auteurs,

hence his ability to pay royalties to the licensor, depends on successful follow-on innovation.
donc sa capacité à verser des redevances au donneur de licence dépendent d'une innovation ultérieure réussie.

Neither the Licensor, nor any of its content providers, guarantees the availability, accuracy,
Ni le Concédant de licence, ni ses fournisseurs de contenu ne peuvent garantir la disponibilité,

The Licensor shall not disclose
Le bailleur de licence ne peut divulguer

this presupposes permission to cross the germplasm with that of the licensor and to produce some type of genetic manipulation.
cela suppose l'autorisation de croiser le germoplasme avec celui du donneur de licence et de produire n'importe quel type de manipulation génétique.

However, if the secured creditor also wishes to obtain a security right in these other rights of the licensor, they would have to be included in the description of the encumbered assets in the security agreement.
Toutefois, si le créancier garanti souhaite également obtenir une sûreté sur ces autres droits du donneur, ces derniers devraient être inclus dans la description des biens grevés dans la convention constitutive de sûreté.

Nevertheless, you agree to use the Services at your sole risk and that the Licensor shall not have any liability to you for content that may be found to be offensive,
Vous acceptez néanmoins d'utiliser les Services à vos risques et périls et convenez que le Concédant de licence n'est en aucun cas responsable à votre égard du contenu pouvant être considéré comme offensant,

The Licensor desires to grant to Licensee
Le bailleur de licence souhaite concéder au titulaire de licence