LICENSOR in French translation

Device” means the hardware equipment manufactured or distributed by Licensor on which the Navigation Product is installed.

Le terme« Appareil» désigne l'équipement informatique fabriqué ou distribué par le Concédant sur lequel le Logiciel de navigation est installé.

The training of the persons entrusted with the PC CADDIE operation by the Licensor is the maintenance requirement

Les formations des personnes de confiance avec les opérations PC CADDIE par le licencié sont les prérequis de maintenance

Any attempt to assign or transfer on the part of the Licensee shall entitle the Licensor to terminate the license with immediate effect.

Toute tentative de cession ou de transfert de la part du preneur de licence autorise le donneur de licence à résilier la licence incessamment.

Member staff relating to the use of the Licensed Materials and any Licensor software.

au personnel des membres relativement à l'utilisation du matériel sous licence et à tout logiciel du bailleur de licence.

is that it is impossible for the licensor to guarantee the products will be free of errors.

il est impossible au licencié de garantir que les produits sont exempts d'erreurs.

The Licensor will fully cooperate with enforcement authorities

Le concédant coopérera entièrement avec les autorités chargées de l'application

The Licensor may refuse the Licensee the right to add certain Target domains

Le concédant peut refuser au titulaire le droit d'ajouter certains domaines cibles

Only the licensor(or the owner) may do so,

Seul le donneur de licence(ou le propriétaire) peut le faire,

To the maximum extent permitted by law, the Licensor is not liable to the Licensee

Jusqu'au degré maximum autorisé par loi, le concédant n'est pas exposé au titulaire

The licensor generally sells the licensee the seed for the line

Généralement, le donneur de licence vend au preneur de licence la semence de la lignée

In the event that the Licensor offers an open access option to authors,

Dans l'éventualité où le bailleur de licence offre une option de libre accès aux auteurs,

it would seem that a licensor or licensee who wishes to obtain an obligation of best efforts from the other party should make sure to include an express obligation to this effect in the agreement itself.

il semble que le concédant ou le licencié qui souhaite obtenir une obligation de meilleurs efforts de la part de l'autre partie devrait s'assurer d'inclure une clause expresse à cet effet dans la convention.

ARCHOS' licensor(s) does not warrant,

Le(s) concédant(s) de licence ARCHOS ne garantit/ garantissent pas

Except in the specific cases stated below, the licensor undertakes not to terminate the present agreement in the above-mentioned manner earlier than upon expiration of a period of five years after the initial activation of the software.

Sauf dans les cas particuliers déterminés ci-après, le donneur de licence s'engage toutefois à ne pas terminer le présent contrat par une telle résiliation non motivée avant l'expiration d'une période de cinq ans à compter de l'activation initiale du logiciel.

that fifthplay or the third-party licensor are the owners of these intellectual property rights.

fifthplay ou le tiers bailleur de licence est le propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.

In this case, the Court was forced to conclude that the licensor had breached the licensing agreement when he had failed to inform the licensee of a licence that he had granted to a subsequent licensee.

Dans cette affaire, la Cour fut forcée d'en venir à la conclusion que le concédant avait violé la concession de licence en omettant d'informer le licencié d'une licence qu'il avait accordée à un licencié subséquent.

For instance, the licensor is obliged to transfer on a permanent basis to the trademark licensee his technical experience

Par exemple le donneur de licence sera amené à transférer de façon continuelle au licencié de la marque ses connaissances techniques

two years period of notice, if it is terminated by the Licensor.

un préavis de deux ans dans le cas d'une résiliation par le Concédant.

the fact that an equivalent rule to that of recommendation 181 does not apply to the intellectual property register will not prevent the seller or licensor from obtaining priority.

le fait qu'une règle équivalente à la recommandation 181 ne s'applique pas au registre de la propriété intellectuelle n'empêchera pas le vendeur ou le donneur de licence d'être prioritaire.

Sony Corporation(“SONY”), the licensor of the map data included in your video camera recorder product“PRODUCT”.

Sony Corporation(« SONY»), le concédant des données cartographiques incluses dans votre caméscope numérique« PRODUIT».