THE TERMINATION OF THE CONTRACT in French translation

• la fin du contrat
• la rupture du contrat
• de la résiliation du contrat
• la cessation du contrat
• de l'annulation du contrat
• résilié un contrat
• la résiliation du contrat

Examples of using The termination of the contract in English and their translations into French

Reduced requirements under air transportation owing to the replacement of the Mission's high-capacity cargo aircraft with an aircraft of lower capacity and the termination of the contract of one commercial helicopter;
Les dépenses ont été moins élevées que prévu au titre des transports aériens, la Mission ayant remplacé son avion à grande capacité par un appareil de moindre capacité et résilié un contrat de location d'un hélicoptère;

The buyer can decide the termination of the contract for convenience with notice of one(1)
L'Acheteur pourra prononcer la résiliation du Contrat pour convenance avec préavis d'un(1)

The buyer can decide the termination of the contract if there is a match between the buyer and the end-user of
L'Acheteur pourra prononcer la résiliation du Contrat s'il existe un contrat correspondant entre l'Acheteur

A substantial part of the sales decline can be attributed to the termination of the contract with Alcoa Home Exteriors,
Une partie substantielle de la baisse du chiffre d'affaires est imputable à l'arrêt du contrat avec Alcoa Home Exteriors,

A member can be deleted from the database and thus the termination of the contract at any time cause by telling it through the contact at info@ sportuso.
Un membre peut être supprimé de la base de données et donc la résiliation du contrat à tout moment provoquer en lui disant à travers le contacter à info@ sportuso.

However, the Committee noted that the new provisions of Act No. 39/1999 do not apply where the termination of the contract or the dismissal for disciplinary reasons are on grounds that are unrelated with pregnancy
Cependant, la Commission a noté que les nouvelles dispositions de la Loi n° 39/1999 ne s'appliquent pas lorsque la terminaison du contrat ou le licenciement pour des raisons disciplinaires n'ont rien à voir avec la grossesse

for 11 months in 1991(up to the termination of the contract), based on anticipated net income of 10 per cent of anticipated revenue.
pour 11 mois de 1991(jusqu'à la cessation du contrat), sur la base d'un revenu net anticipé de 10% du revenu anticipé.

there have never been any circumstances that could justify his dismissal or the termination of the contract for the provision of his services on fair grounds.
organes sociaux de TD, SA et aucune circonstance n'a justifié sa révocation ou la résiliation du contrat de prestation de ses services pour juste motif.

landlords must inform the welfare office(la CAF) of claimant's departure or the termination of the contract within a month!
la CAF(Caisse d'Allocations Familiales) le déménagement de l'allocataire ou la résiliation du bail dans un délai d'un mois!

reducing the price until the termination of the contract.
réduisant le prix jusqu'à la résiliation du contrat.

from pre-contractual negotiations to the termination of the contract.
allant des négociations précontractuelles à l'extinction du contrat.

the Buyer is entitled to directly contact the Seller, within a reasonable time, to obtain the replacement of the product or the termination of the contract.
l'Acheteur est en droit de contacter directement le Vendeur dans un délai raisonnable pour obtenir le remplacement du produit ou la résiliation du contrat.

In January 2008, the General Conditions of Contract were amended to include a revised cooperation provision requiring all vendors to cooperate with the investigations carried out by the Organization with regard to United Nations-related commercial activities and extending beyond the termination of the contract.
En janvier 2008, une nouvelle disposition a été incluse dans les conditions générales des contrats, imposant à tous les fournisseurs de collaborer aux investigations menées par l'Organisation sur leurs activités commerciales en rapport avec elle, même après la fin du contrat.

with regard to the destruction of the remaining stockpile(60 percent) after the termination of the contract with EAS/ VIDEX, EAS filed an appeal against the Greek State,
des mines stockées restantes(60%), qu'après la rupture du contrat avec EAS/VIDEX, EAS avait déposé un recours contre l'État grec,

with regard to the destruction of the remaining stockpile(60 percent) after the termination of the contract with EAS/ VIDEX, EAS filed an appeal against the Greek State,
s'agissant de la destruction des stocks restants(60%) après la rupture du contrat avec EAS/VIDEX, EAS avait déposé un recours contre l'État grec,

rotation travel for military personnel, a higher vacancy rate for international staff and the termination of the contract for the fixed-wing aircraft owing to the closure of Iraqi airspace.
un taux de vacance de postes du personnel international plus élevé que prévu et la cessation du contrat de location d'un avion par suite de la fermeture de l'espace aérien iraquien.

was satisfied that the amount of US$413,000 accurately represented the amount that was not expended due to the termination of the Contract.
la somme de US$ 413 000 représentait exactement le montant qui n'avait pas été déboursé en raison de l'annulation du contrat.

The overall reduced requirements stemmed from operational costs mainly with respect to air transportation owing to the replacement of the Mission's high-cargo-capacity aircraft with an aircraft of lower capacity and the termination of the contract of one commercial helicopter.
Le solde inutilisé tient au fait que les dépenses opérationnelles ont été moins élevées que prévu, notamment en ce qui concerne les transports aériens, la Mission ayant remplacé son avion-cargo à grosse charge utile par un appareil de moindre capacité et résilié un contrat de location d'un hélicoptère.

the execution or the termination of the contract agreed between ACHALADANELLE and the Buyer,
l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ACHALADANELLE et l'acheteur,

The package travel contract may specify reasonable standardised termination fees based on the time of the termination of the contract before the start of the package
Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard raisonnables, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du forfait