THIRD CONDITION in French translation

• troisième condition

Examples of using Third condition in English and their translations into French

India's first preliminary objection that"the Portuguese Declaration of acceptance of the jurisdiction of the court of 19 December 1995, is invalid for the reason that the Third Condition of the Declaration is incompatible with the object
la première exception préliminaire de l'Inde selon laquelle"la déclaration portugaise d'acceptation de la juridiction de la Cour du 19 décembre 1955 est entachée de nullité du fait que la troisième condition de la déclaration est incompatible avec l'objet

While the first and third conditions are firm-specific determinants of FDI, the second has
La première et la troisième condition sont des déterminants de l'IED qui concernent spécifiquement les entreprises alors

What's your third condition?
Quelle est votre troisième condition?

What was your third condition?
Quelle était ta troisième condition?

The third condition has therefore been met.
Par conséquent, la troisième condition est remplie.

The third condition relates to economic and social planning.
La troisième condition a trait à l'aménagement économique et social.

The third condition is Section 11 of the PSMA.
La troisième condition est l'article11 de la LMFP.

The Tribunal finds that GM has satisfied the third condition under section 67.1 of the Act.
Le Tribunal conclut que GM a rempli la troisième condition énoncée à l'article 67.1 de la Loi.

Third condition: a favourable positioning to the evolution of trade.
Troisième condition: un positionnement favorable à l'évolution des échanges commerciaux.

The third condition was that accused persons should be fully able to exercise the right of defence.
La troisième condition est que l'inculpé puisse pleinement exercer le droit de se défendre.

Finally, the third condition for the successful movement towards stable peace lies in the coordinated activities of the international community.
Enfin, la troisième condition qui permettra de réussir à ouvrir la voie à un monde stable est de recourir à la coordination des activités de la communauté internationale.

The third condition is that automatic sanctions should be applied to those who do not pay appropriately in order to prevent a recurrence of the current crisis.
Troisième condition: des sanctions automatiques contre les mauvais payeurs doivent être mises en oeuvre pour éviter la répétition de la crise que nous traversons.

The Government maintained this position even when the opposition agreed not to insist on the third condition lifting of the ban on political parties,
Le Gouvernement a maintenu cette position même lorsque l'opposition a accepté de ne pas insister sur la troisième condition levée de l'interdiction frappant les partis

As a second or third condition on when to notify(project list and/or distance from border and a possible significant impact); or 18 TRANSBOUNDARY ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT.
En tant que deuxième ou troisième condition pour déterminer s'il faut notifier l'autre Partie(la liste de projets et/ou la distance d'une frontière et d'éventuels impacts importants); ou.

The third condition that must be met for the rule of continuous nationality not to apply is that the new nationality has been acquired in a manner not inconsistent with international law.
La troisième condition qui doit être remplie pour que la règle de la continuité de la nationalité ne s'applique pas est que la nouvelle nationalité ait été acquise d'une manière non contraire au droit international.

The third condition in the definition which the perpetrator of the crime of genocide must have in mind is the destruction,
Troisième condition pour que le crime de génocide soit constitué, l'auteur doit avoir été animé

And the third condition of your contract… concomitant to the other two… and legally binding… and efficiently undertaken… and for what is a man without property…
La troisième condition… concomitante aux deux autres… ayant force de loi… diligemment exécutée… sur un homme sans propriété…

The"controlled product" referred to in the third condition of the"manufactured article" definition,
Le« produit contrôlé» dont il est question dans la troisième condition de la définition d'un« article manufacturé»,

they sum up to\(\mu n\)(the third condition); that is,
égale à \(\mu n\)(troisième condition), de manière

The third condition concerns the mobilisation of actors outside of government:
Le troisième aspect concerne la mobilisation des acteurs au-delà des gouvernements: