TO AVOID THE CONTRACT in French translation

while permitting it to avoid the contract.

tout en lui permettant de résoudre le contrat.

Article 83 states that a buyer who has lost the right to avoid the contract or to require the seller to deliver substitute goods under article 82 nevertheless retains its other remedies, whether those remedies have their

L'article 83 dispose qu'un acheteur qui a perdu le droit de déclarer le contrat résolu ou d'exiger du vendeur la livraison de marchandises de remplacement en vertu de l'article 82 conserve néanmoins ses autres moyens,

The seller had objected that the buyer had neither a right to avoid the contract nor a right to damages,

Le vendeur a fait observer que l'acheteur n'avait ni le droit de résoudre le contrat ni celui de prétendre à des dommages-intérêts,

Article 83 states that although a buyer may have lost the right to avoid the contract or to require the seller to deliver substitute goods under article 82 retains its other remedies, whether those remedies

L'article 83 dispose que même si un acheteur a perdu le droit de déclarer le contrat résolu ou d'exiger du vendeur la livraison de marchandises de remplacement en vertu de l'article 82, tous les autres recours lui restent ouverts,

the principal loses its right to avoid the contract if it has given its prior consent to the agent's acting in a situation of conflict of interests,

le représenté perd son droit d'annuler le contrat s'il a consenti auparavant à ce que le représentant agisse dans une situation de conflit d'intérêts,

In the following cases it was found that the seller had good grounds to avoid the contract: failure to open letter of credit gave good grounds to conclude that the buyer would not pay;

Il a été jugé dans les cas suivants que le vendeur avait de bonnes raisons de résoudre le contrat: la non-ouverture d'une lettre de crédit donnait de bonnes raisons de conclure que l'acheteur ne payerait pas le prix;

the condition in which he received them" will, subject to important exceptions,">forfeit the buyer's right to avoid the contract or to require the seller to deliver substitute goods.

prive l'acheteur de son droit de déclarer le contrat résolu, sous réserve de certaines exceptions importantes ou d'exiger du vendeur qu'il livre des marchandises de remplacement.

the right to reduce the price, and the right to avoid the contract.

le droit de réduire le prix et le droit de résoudre le contrat.

the moment when">the party discovers or ought to have discovered the non-conformity of the goods regardless of the possibility to avoid the contract.

de celui qui était prévu par l'article 39-1 de la CVIM, lequel commence à courir à partir du moment où une partie a constaté ou">aurait dû constater le défaut de conformité de la marchandise indépendamment de la possibilité de résoudre le contrat.

Under this provision, a buyer who resold paprika in its ordinary course of business before discovering that the goods contained ethylene oxide in amounts that exceeded domestic legal limits retained its right to avoid the contract under which it purchased the paprika.

Ainsi, l'acheteur qui avait revendu du paprika dans le cadre d'une opération commerciale normale avant d'avoir découvert que le produit contenait de l'oxyde d'éthylène dans des proportions qui dépassaient les limites légales fixées dans son pays, conservait le droit de résoudre le contrat aux termes duquel il avait acheté le paprika.

In one decision it appears that both the buyer's claim to damages and its right to avoid the contract were rejected because the seller's delivery of non-conforming goods"was due to an impediment beyond its control", although the court

Il ressort d'une autre décision que la demande de dommages-intérêts de l'acheteur et son invocation du droit de déclarer le contrat résolu ont été l'une et l'autre rejetées parce que la livraison de marchandises non conformes par le vendeur <<

otherwise unduly influenced party is entitled to avoid the contract, even if the other party did not know of the third person's acts,

la victime du dol, de la contrainte ou de la lésion est en droit d'annuler le contrat même si l'autre partie n'avait pas connaissance des actes du tiers

if a buyer wishes either to avoid the contract or to require the seller to deliver substitute goods pursuant to article 46(2), the buyer must make

un acheteur souhaite déclarer le contrat résolu ou bien exiger du vendeur qu'il lui livre des marchandises de remplacement en vertu du paragraphe 2 de l'article 46,

it is for the sender/offeror to invoke the error and to avoid the contract provided that the conditions of Art. 3.5 are met,

il appartient à l'expéditeur/auteur de l'offre d'invoquer l'erreur et d'annuler le contrat sous réserve que lesconditions de l'article 3.5 soient remplies,

Article 82(1) imposes a requirement that, in order to preserve its right to avoid the contract or require the seller to deliver substitute goods, an aggrieved buyer must retain the ability to make restitution of goods that the buyer received under the contract"substantially in the condition in which[the buyer] received them.

L'article 82-1 pose cette condition que l'acheteur lésé qui souhaite conserver le droit de déclarer le contrat résolu ou d'exiger du vendeur qu'il livre des marchandises de remplacement, doit conserver la capacité de restituer les marchandises qu'il a reçues en vertu du contrat<< dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues.

it is for the sender/offeror to invoke the error and to avoid the contract provided that the conditions of Article 3.2.2 are met,

il appartient à l'expéditeur/auteur de l'offre d'invoquer l'erreur et d'annuler le contrat sous réserve que les conditions de l'article 3.2.2 soient remplies,

Article 82(2)(b) preserves an aggrieved buyer's right to avoid the contract or to demand substitute goods where the buyer's inability to make restitution of the goods substantially in the condition in which they were received arose as a result of the examination of the goods provided for in article 38.

L'alinéa b de l'article 82-2 protège le droit qu'a l'acheteur lésé de déclarer le contrat résolu ou d'exiger des marchandises de remplacement lorsque l'impossibilité où il se trouve de restituer les marchandises dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues est due à l'examen prévu à l'article 38.

Finally, the Court stated that the buyer was entitled to avoid the contract, arguing that, consistent with the nature of the avoidance, i.e. an extreme

Enfin, le tribunal a déclaré que l'acheteur pouvait résoudre le contrat, faisant valoir qu'en raison de la nature même de la résolution,

including a party's right to avoid the contract under articles 49(1)(a) and 64(1)(a), and a buyer's right to require

notamment le droit d'une partie de résoudre le contrat en vertu des alinéas a des paragraphes 1 des articles 49

if a buyer wishes either to avoid the contract or to require the seller to deliver substitute goods pursuant to article 46(2),the condition in which he received them", unless one of the exceptions in article 82(2) applies.">

l'acheteur qui souhaite soit déclarer le contrat résolu soit exiger du vendeur qu'il lui livre des marchandises de remplacement en vertu de l'article 46-2,