TO INCLUDE A DEFINITION in French translation

• d'inclure une définition
• figurer une définition
• d'incorporer une définition
• d'intégrer une définition

Examples of using To include a definition in English and their translations into French

Mr. Clark(United States of America) said that it might be helpful to include a definition of the kinds of administrative bodies that were involved in insolvency proceedings in countries such as the Plurinational State of Bolivia.
Clark(États-Unis d'Amérique) dit qu'il pourrait être utile d'inclure une définition des différents types d'organes administratifs impliqués dans une procédure d'insolvabilité dans des pays tels que l'État plurinational de Bolivie.

it may be necessary to include a definition such as the following.
il peut être nécessaire d'inclure une définition, telle la suivante.

The Committee recommends that the State party amend its Criminal Code to include a definition of torture that covers all the elements contained in article 1 of the Convention.
Le Comité recommande à l'État partie de modifier le Code pénal de façon à y inclure une définition de la torture qui comprenne tous les éléments énoncés à l'article premier de la Convention.

Subsection 1104(13) of the Regulations was amended by said P.C. 2009-581, subsection 4(5), to include a definition of biogas that lists the allowable feedstocks for biogas production.
Le paragraphe 1104(13) du Règlement a été modifié par ledit C.P. 2009-581 au paragraphe 4(5), afin d'inclure une définition de« biogaz» qui donne la liste des matières premières permises pour la production de biogaz.

Subsection 1104(13) of the Regulations was amended by said P.C. 2009-581, subsection 4(5), to include a definition of eligible waste fuel that lists the allowable feedstocks for waste-fuelled heat production systems.
Le paragraphe 1104(13) du Règlement a été modifié par ledit C.P. 2009-581 au paragraphe 4(5), afin d'inclure une définition de« combustible résiduaire admissible» qui donne la liste des charges d'alimentation permises pour les systèmes de production de chaleur à partir de combustible résiduaire.

The Committee recommends that the State party amend its Penal Code to include a definition of torture in conformity with the Convention which covers all the elements contained in article 1 of the Convention.
Le Comité recommande à l'État partie de modifier le Code pénal de façon à y inclure une définition de la torture conforme à la Convention, qui comprenne tous les éléments énoncés à l'article premier de la Convention.

He considered that the State party needed to include a definition of racial discrimination in its domestic law
Diaconu estime que l'État partie devrait incorporer une définition de la discrimination raciale dans son droit interne

The Group saw no need to include a definition for"seagoing vessel", as it considered this term clear for the purposes of CEVNI.
Le Groupe a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter une définition pour <<navires de mer>>, car il a considéré que ce terme était suffisamment clair pour l'utilisation qui en est faite dans le CEVNI.

Please provide information on any steps taken to improve the situation of frontier workers and to include a definition of frontier workers in national legislation,
Donner des informations sur toute disposition prise pour améliorer la situation des travailleurs frontaliers et pour incorporer une définition du travailleur frontalier dans la législation nationale ainsi

Please update the Committee on any plans to include a definition of"discrimination" in accordance with article 1 of the Convention in the future Constitution,
Veuillez faire part au Comité de tout projet concernant une définition de la discrimination, conformément à l'article 1 de la Convention et comme le Comité l'a

It was noted that in the context of the revision of COTIF it had been considered necessary to include a definition of“infrastructure manager” in the future Appendix D to COTIF.
Il a été relevé que dans le cadre de la révision de la COTIF, l'on a jugé nécessaire de reprendre une définition du“gestionnaire de l'infrastructure” dans le futur Appendice D à la COTIF.

supplementing the Criminal Code in order to include a definition of torture and criminalize acts of torture.
complétant le Code pénal afin d'y inclure une définition de la torture et d'incriminer les actes de torture.

the Ministry of Justice, the Special Rapporteur was also informed about the current drafting of a law to include a definition of discrimination.
la Rapporteuse spéciale a été également informée qu'une loi incluant une définition de la discrimination était en cours d'élaboration.

asking the State party, during the discussion of its report, to include a definition of racial discrimination in its Constitution
au cours de l'examen du rapport de ce dernier, d'inclure une définition de la discrimination raciale dans sa Constitution

it may be more convenient to include a definition in the provision or section in question.
il peut être plus commode de faire figurer la définition dans la clause ou dans la section dont il s'agit.

15- 22), article 231-1 of the Moroccan Criminal Code has been amended to include a definition of torture that is in strict conformity with article 1 of the Convention.
l'État partie indique qu'il a modifié l'article 231-1 de son Code pénal afin d'y inclure une définition de la torture qui soit strictement conforme à l'article premier de la Convention.

so it is important to include a definition for such fuels in Directive 98/70/EC;
il importe par conséquent d'inclure une définition de ces carburants dans la directive 98/70/CE.

According to an extreme view, it was not necessary to include a definition of objections in the Guide to Practice,
Selon un point de vue extrême il n'était pas nécessaire d'inclure une définition de l'objection dans le Guide de la pratique

The Working Group recalled its decision to include a definition of“proceeds” in draft article 5 and to address the issue of
Le Groupe de travail a rappelé qu'il avait décidé d'inclure une définition du“produit” dans le projet d'article 5

it was felt useful to include a definition in the context of the Model Law see A/CN.9/483, para. 65.
il a été jugé utile d'inclure une définition dans le contexte de la Loi type voir A/CN.9/483, par. 65.