procède à un examen de l'application de la convention
d'examen de la mise en œuvre de la convention
Examples of using
To review the implementation of the convention
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
CAT has also decided to review the implementation of the Convention in the absence of a report if the State does not respond positively to requests to report.
Le Comité contre la torture a lui aussi décidé d'examiner la mise en œuvre de la Conventionen l'absence de rapport si l'État ne réagi pas de manière positive aux demandes de présentation d'un rapport.
The Meeting will be invited to review the implementation of the Convention on the basis of the national implementation reports submitted by the Parties
La Réunion sera invitée à examiner la mise en œuvre de la Convention sur la base des rapports nationaux d'exécution présentés par les Parties
The Chair invited delegations to review the implementation of the Convention on the basis of the reports submitted by the Parties
Le Président a invité les délégations à examiner la mise en œuvre de la Conventionà partir des rapports présentés par les Parties
summary of submissions and highlights the converging views of Parties on various aspects pertaining to the establishment of a committee to review the implementation of the Convention.
met en lumière les convergences de vues des Parties sur différents aspects de la création d'un comité chargé d'examiner la mise en œuvre de la Convention.
establish a Committee to Review the Implementation of the Convention, which would help them to reach the abovementioned objectives of the review..
créer un comité chargé d'examiner la mise en œuvre de la Convention, qui les aiderait à atteindre les objectifs susmentionnés.
objectives, coverage and functions of a committee to review the implementation of the Convention.
les fonctions d'un comité qui serait chargé d'examiner la mise en œuvre de la Convention.
A structured mechanism to review the implementation of the Convention and its Protocols would be essential
Un mécanisme structuré d'examen de l'application de la Convention et de ses Protocoles serait essentiel pour analyser,
The present document contains estimated financial requirements for the mechanism to review the implementation of the Convention and the Protocols thereto,
Le présent document contient une estimation des ressources financières nécessaires pour le mécanisme d'examen de l'application de la Convention et des Protocoles s'y rapportant,
no later than 30 April 2000, on the need for the establishment of a committee to review the implementation of the Convention.
des propositions sur le point de savoir s'il était nécessaire de créer un comité pour examiner la mise en œuvre de la Convention.
institutional mechanisms to review the implementation of the Convention, which led to the establishment of subsidiary bodies to the Convention such as the AHWG
les dispositifs institutionnels d'examen de la mise en œuvre de la Convention, ce qui a mené à la création d'organes subsidiaires tels que le Groupe de travail spécial
several speakers expressed the hope that the Conference of the Parties to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime would make progress at its seventh session in developing a mechanism to review the implementation of the Convention and the Protocols thereto.
plusieurs orateurs ont exprimé l'espoir que la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à sa septième session, progresserait dans l'élaboration d'un mécanisme d'examen de l'application de la Convention et des Protocoles s'y rapportant.
which took a further step towards identifying an appropriate mechanism or mechanisms to review the implementation of the Convention and the Protocols thereto.
qui constituent un pas en avant dans le recherche d'un ou de plusieurs mécanismes appropriés d'examen de l'application de la Convention et des protocoles qui s'y rapportent.
Several speakers expressed regret that the Conference of the Parties of the United Nations Convention against Transnational Organized Crime had been unable at its sixth session to adopt a mechanism to review the implementation of the Convention and the Protocols thereto
Plusieurs intervenants ont déploré que la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée n'ait pas été en mesure, à sa sixième session, d'adopter un mécanisme d'examen de l'application de la Convention et des Protocoles s'y rapportant
test different methodologies to review the implementation of the Convention.
tester différentes méthodes d'examen de l'application de la Convention.
A conference of States Parties shall be convened by the depositary five years after the entry into force of this Conventionto review the implementation of the Convention and its adequacy as concerns the preamble,
Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le dépositaire convoquera une conférence des États Parties, afin d'examiner l'application de la Convention et de procéder à son évaluation en ce qui concerne le préambule,
A board of experts to review the implementation of the Convention should be established and should decide which provisions to
Un comité d'experts chargé d'examiner l'application de la Convention devrait établir qui déciderait lesquelles des dispositions seraient visées par le questionnaire
the Committee proceeded to review the implementation of the Convention in the State party, in the absence of a report
le Comité a entrepris d'examiner l'application de la Convention dans l'État partie en l'absence de rapport
ensuring that it contained sufficient detail to permit the Conference of the Parties to review the implementation of the Convention and of the present decision;
en veillant à ce qu'elles renferment suffisamment de détails pour qu'elle puisse examiner l'application de la Convention et de la présente décision;
has sufficient information to carry out its responsibilities to review the implementation of the Convention.
renseignements suffisants pour pouvoir, conformément aux responsabilités qui lui incombent, évaluer l'application de la Convention.
the COP in 1997, proposed the establishment of the"Committee to Review the Implementation of the Convention"(CRIC) as subsidiary body of the Conference of the Parties.
la Chine proposent la création d'un comité chargé d'examiner la mise en œuvre de la Conventionen tant qu'organe subsidiaire de la Conférence des Parties.
relatives à l'application de la conventionliées à la mise en œuvre de la conventionliées à l'application de la conventionrelatives à la mise en œuvre de la conventionconcernant l'application de la convention
suivi de l'application de la conventionsuivi de la mise en œuvre de la conventionsurveiller l'application de la conventionsuivre l'application de la convention
To review the implementation of the convention
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