TO SUBMIT COMMENTS in French translation

• à présenter des observations
• à soumettre des observations
• à soumettre des commentaires
• à présenter des commentaires
• de présentation des commentaires

Examples of using To submit comments in English and their translations into French

By decision OEWG-VI/21, the Open-ended Working Group requested Parties to submit comments on the guidance document.
Dans sa décision OEWG-VI/21, le Groupe de travail à composition non limitée a invité les Parties à soumettre des observations sur le document d'orientation.

Furthermore, Member States had not had the opportunity to submit comments on the issue either to the Commission
En outre, les États Membres n'ont pas eu la possibilité de présenter des observations sur la question, ni à la CDI,

Applicants are invited to submit comments or suggestions to the CSA on this funding opportunity,
Les demandeurs sont invités à transmettre à l' ASC leurs observations ou leurs suggestions concernant cette possibilité de financement,

The online application form allows you to submit comments to your municipal government
Le formulaire de demande en ligne vous permet de transmettre des commentaires à votre administration municipale

In the present case, members of the public were impeded in their attempts to submit comments and disseminate them to the public attending the hearing.
En l'espèce, des membres du public ont été empêchés de soumettre des observations et de les diffuser au public assistant à l'audition.

The Unit's past practice was to submit comments on all reports of the Office of Internal Oversight Services together once a year.
La pratique précédemment adoptée par le Corps commun d'inspection était de présenter des observations sur l'ensemble des rapports du Bureau des services de contrôle interne, une fois par an.

Ministries must provide a minimum of 30 days for the public to submit comments on a proposal before making a final decision.
Les ministères doivent accorder au public au moins 30 jours pour soumettre des commentaires sur une proposition avant de prendre une décision.

Invites Parties and other stakeholders to submit comments on the documents referred to in paragraph 2 above by 31 October 2010;
Invite les Parties et autres intéressés à adresser des observations sur les documents mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus d'ici au 31 octobre 2010;

The Committee requested the European Community to submit comments on that document prior to the next session of AC.2 in January 2008.
Il a demandé à la Communauté européenne de soumettre des observations au sujet de ce document avant la prochaine session de l'AC.2 prévue en janvier 2008.

Delegations were invited to submit comments to these documents by 26 April 1999 to the secretariat EB. AIR/WG.5/60,
Les délégations ont été invitées à communiquer des observations sur ces documents au secrétariat avant le 26 avril 1999 EB. AIR/WG.5/6,

We strongly encourage issuers to submit comments during the 60-day comment period
Nous recommandons fortement aux émetteurs de soumettre des commentaires durant la période de commentaires de 60 jours

organization would be able to submit comments on such documents without needing to register an interest.
organisation serait en mesure de soumettre des observations sur de tels documents sans avoir besoin de manifester leur intérêt pour agir.

If you choose to submit comments, ideas or feedback,
Si vous décidez de nous faire parvenir des opinions, des idées

It decided to submit comments on the draft Charter of the Oversight Mechanism for the International Code of Conduct on Private Security Service Providers.
Il a décidé de présenter des commentaires sur le projet de charte du Mécanisme de contrôle du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées.

For every draft law relating to human rights, they have the possibility to submit comments and thus influence the shape of the legislation.
Elles ont en effet la possibilité de soumettre des observations sur tout projet de loi relative aux droits de l'homme et de contribuer ainsi à façonner cette loi.

Romania is given proper possibility to submit comments, in particular regarding potential transboundary impact to be assessed in the EIA documentation;
Que la Roumanie ait bénéficié d'une réelle possibilité de soumettre des commentaires, notamment en ce qui concerne l'impact transfrontière potentiel à évaluer sur la base du dossier de l'EIE;

He also noted that Member Countries had been given two opportunities to submit comments.
Il a également précisé que les Pays Membres avaient eu la possibilité par deux fois de soumettre des commentaires.

requesting Parties to submit comments on this subject.
demander aux Parties de soumettre des observations sur le sujet.

information is also provided as to how to submit comments.
sous forme de bulletins, ainsi que l'information sur la façon de présenter des commentaires.

Conversely, an insufficient period of time may prevent members from adequately exercising their right to submit comments.
À l'inverse, un délai insuffisant peut empêcher les Membres d'exercer pleinement leur droit de présenter des observations.