TO SUBMIT DRAFT in French translation

• de présenter des projets
• de soumettre des projets
• de présenter des propositions
• de déposer des projets

Examples of using To submit draft in English and their translations into French

To submit draft legislation for the promotion of human rights in El Salvador;
Présenter des avant-projets de lois pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays;

This has led a number of legislators to submit draft legislation designed to remedy this gap in the law.
C'est ce qui a conduit plusieurs législateurs à présenter des projets de loi qui visent à combler cette lacune.

In addition, we welcome Poland's initiative to submit draft resolution A/C.1/60/L.31 in support of the Treaty.
En outre, nous nous félicitons de l'initiative de la Pologne de présenter le projet de résolution A/C.1/60/L.31 pour appuyer le Traité.

In the interim order the Minister of Transport was ordered to submit draft regulations to the Knesset by the commencement of the winter session.
Dans une ordonnance avant dire droit, la Cour a ordonné au Ministre des transports de soumettre un projet de règlements à la Knesset avant l'ouverture de la session d'hiver.

requested the Minister of Justice to submit draft legislation.
a demandé au Ministre de la justice de soumettre des projets de loi.

The informal consultations that have been held over the past few weeks have enabled the President to submit draft resolution A/48/L.18.
Les consultations officieuses tenues ces dernières semaines ont permis au Président de présenter le projet de résolution A/48/L.18.

Ms Cerasi called on the Committee to urge parties to register, to submit draft resolutions and to organise side events.
Mme Cerasi a invité le Comité à stimuler des Parties à s'enregistrer, pour soumettre des projets de résolution et pour organiser des événements latéraux.

are strongly encouraged to submit draft resolutions and decisions by e-mail.
sont vivement encouragées à déposer les projets de résolution et de décision par courriel.

China intended to submit draft resolutions on both sub-items.
la Chine se proposent de présenter des projets de résolution sur ces questions.

the committees are expected to submit draft resolutions to the Conference plenary for consideration and adoption.
il est attendu des commissions qu'elles soumettent des projets de résolution en séance plénière pour examen et adoption.

Senegal welcomed the possibility afforded to NGOs to submit draft legislation and to participate in the consideration
Le Sénégal s'est félicité de la possibilité pour les ONG de présenter des projets de loi et de participer à leur examen

States intending to submit draft resolutions for consideration by the Commission at its sixty-first session were requested to submit them, one month prior
les États qui ont l'intention de soumettre des projets de résolutions à cette dernière sont priés d'en communiquer le texte un mois avant le début de la session,

States intending to submit draft resolutions for consideration at the twenty-first session of the Commission are requested to submit them as early as possible but not after that date.
Les États ayant l'intention de présenter des projets de résolutions pour examen à la vingt et unième session de la Commission sont priés de les remettre le plus tôt possible, et en tout état de cause avant la date limite.

Pursuant to Commission decision 21/1, States intending to submit draft resolutions for consideration by the Commission at its twenty-sixth session are requested to submit them by Monday, 24 April 2017, at noon.
Conformément à la résolution 21/1 de la Commission, les États qui ont l'intention de soumettre des projets de résolutions à cette dernière à sa vingt-sixième session sont priés d'en communiquer le texte au plus tard le lundi 24 avril 2017 à midi.

States intending to submit draft resolutions for consideration at the twenty-third session of the Commission are requested to submit them as early as possible
Les États ayant l'intention de déposer des projets de résolution pour examen à la vingt-troisième session de la Commission sont priés de les remettre le plus tôt possible,

States intending to submit draft resolutions for consideration at the twentieth session of the Commission are requested to submit them as early as possible
Les États ayant l'intention de présenter des projets de résolution pour examen à la vingtième session de la Commission sont priés de les remettre le plus tôt possible

The President made an appeal to those Member States intending to submit draft resolutions on the remaining sub-items of agenda item 114, to do so as soon as possible.
Le Président fait un appel aux États Membres qui ont l'intention de déposer des projets de résolution au titre des alinéas restants du point 114 de l'ordre du jour, les priant de le faire le plus tôt possible.

States intending to submit draft resolutions for consideration by the Commission at its fifty-seventh session were requested to submit them,
Les États qui ont l'intention de soumettre des projets de résolutions à la Commission sont priés, conformément à la décision 55/1 de cette dernière,

I would like to appeal to those Member States intending to submit draft resolutions on the remaining sub-items to do so as soon as possible.
de l'ordre du jour, je demande aux États Membres qui ont l'intention de présenter des projets de résolution au titre des autres points subsidiaires de le faire dès que possible.

I therefore appeal again to representatives who intend to submit draft resolutions to do so sufficiently in advance of the dates fixed for consideration of items to give members adequate time to examine them.
Je demande donc à nouveau aux représentants qui ont l'intention de soumettre des projets de résolution de le faire suffisamment à l'avance, de façon que les membres aient le temps de les étudier avant la date fixée pour l'examen des points correspondants.