TRANSPARENCY AND ACCESS in French translation

Similarly, Act No. 27806 on transparency and access to public information, designed to promote transparency of State action

Dans le même sen, la loi n° 27806 sur la transparence et l'accès à l'information publique a été promulguée le 3 août 2002,

Transparency and access to information must be promoted

Transparence et accès à l'information doivent être promus

National Director of the National Authority of Transparency and Access to Information, and composed of.

Directrice nationale de l'Autorité nationale de transparence et d'accès à l'information, et dont font partie.

criteria and procedures for transparency and access to public information in the Court were established.

critères et modalités institutionnels en matière de transparence et d'accès à l'information publique.

On this subject, reference is made to the existence in El Salvador of a legal framework that might prove to be an impediment to transparency and access to information.

À cet égard, la délégation souligne que le cadre juridique en vigueur en El Salvador peut devenir un obstacle à la transparence et à l'accès à l'information.

and the lack of transparency and access to information.

le manque de transparence et d'accès à l'information.

representativeness, transparency and access, linked to Public Service legislation and policies.

de représentativité, de transparence et d'accès, en lien avec les lois et politiques régissant la fonction publique.

in 2002 the Government had enacted the Federal Act on Transparency and Access to Public Government Information, which had led to the establishment of the Federal Institute for Access to Information

le Gouvernement a promulgué en 2002 la loi fédérale sur la transparence et l'accès à l'information publique qui a mené à la création de l'Institut fédéral d'accès à l'information

Express our gratitude to the National Authority for Transparency and Access to Information of Panama for hosting the Seventh Annual Conference

Exprimons notre reconnaissance à l'Autorité nationale pour la transparence et l'accès à l'information du Panama qui a accueilli la septième Conférence

evaluation of the effectiveness of staffing processes with respect to staffing values such as fairness, transparency and access.

une évaluation continue de l'efficacité du processus de dotation à l'égard de certaines valeurs, comme l'équité, la transparence et l'accessibilité.

Examples include transparency and access to information, inclusive participation of stakeholders in decision-making, incentives for operators to improve efficiencies

On peut citer par exemple la transparence et l'accès à l'information, la pleine participation des parties prenantes dans le processus décisionnel, la mise en

UNCITRAL Rules on Transparency and Access to Information should not be seen as radical issue, but rather as a

Les règles de la CNUDCI sur la transparence et l'accès à l'information ne devraient pas être vues comme une question importante,

non-discrimination and equality, transparency and access to information, she deems sustainability to be a human rights principle fundamental for the realization of human rights.

l'obligation de rendre des comptes, la non-discrimination et l'égalité, la transparence et l'accès à l'information, la durabilité est un principe fondamental pour la réalisation des droits de l'homme.

Ensure that e-governance projects are designed to increase transparency and access to information for the public.

les projets d'administration en ligne soient conçus en vue d'accroître la transparence et l'accès du public à l'information.

results-based budget model and whether measures were in place to ensure transparency and access to information for monitoring investments

si des mesures ont été mises en place pour garantir la transparence et l'accès à l'information en vue de contrôler les investissements,

framing of programmes to promote transparency and access to information.

élaboration de programmes sur la transparence et l'accès à l'information.

In order to ensure maximum transparency and access to judicial information for the public on the official Web site of the Supreme Court, a single database with electronic texts of judicial acts

Pour assurer que l'information judiciaire destinée au grand public soit d'une transparence et d'un accès optimaux, une base de données centralisée contenant les versions électroniques des décisions judiciaires,

social involvement; transparency and access to information; the establishment of transparency units in all public institutions;

engagement social; transparence et accès à l'information; création d'unités de transparence dans toutes les institutions publiques; et tenue d'ateliers pour

corruption, transparency and access to information, participation,

corruption, transparence et accès à l'information, participation

as well as the frequent lack of transparency and access to the latest information and legal developments affecting international trade.

de même que l'absence fréquente de transparence et d'accès à l'information et à l'évolution législative les plus récentes concernant le commerce international.