UNDER THE CONVENTION in French translation

• de la convention
• en vertu de la convention

Examples of using Under the convention in English and their translations into French

It stressed the importance of dynamic modelling for the work under the Convention in general and for the effect-oriented activities in particular.
Il a insisté sur l'importance de la modélisation dynamique pour les travaux relevant de la Convention, en général, et les activités relatives aux effets, en particulier.

A new international mechanism is needed to address the full spectrum of loss and damage in an inclusive and systematic manner under the Convention.
Seul un nouveau mécanisme international établi sous la Convention offrira les mesures requises pour répondre à l'ensemble des besoins liés aux pertes et dommages, d'une manière inclusive et systématique.

Certain tasks under the Convention also require vertical coordination between national
Certaines activités prévues dans la Convention exigent aussi une coordination verticale entre les autorités nationales

not the unregistered interest is registrable under the Convention see the definition of“unregistered interest” in Article 1mm.
la garantie non inscrite soit ou non susceptible d'inscription au sens de la Convention voir la définition de“garantie non inscrite” sous l'article 1mm.

Expected result: coherence in support to the LDCs is promoted under the Convention, regionally and with other multilateral environmental agreements.
Résultat escompté: la cohérence de l'appui fourni aux PMA dans le cadre de la Convention, au niveau régional et avec d'autres accords environnementaux multilatéraux, est encouragée.

Their relationship to the initiatives foreseen under the Convention are described in table 1.
Leurs liens avec les initiatives prévues au titre de la Convention sont décrits dans le tableau 1.

Algeria had met its obligations under the Convention in 2010, in particular by submitting its initial report.
L'Algérie s'est acquittée de ses obligations conventionnelles en 2010, notamment en remettant son rapport initial.

As the supreme organ under the Convention, it should continue to discuss substantive issues concerning the implementation of the Convention..
En tant qu'organe suprême prévu par la Convention, elle devrait continuer d'aborder des questions de fond concernant la mise en œuvre de la Convention..

Attention was also drawn to the existing procedure under the Convention for the proposal of amendments, which should be followed in the current case by India.
L'attention a également été appelée sur la procédure en vigueur prévue par la Convention concernant les propositions d'amendement qu'en l'occurrence l'Inde devrait suivre.

The secretariat sent the two questionnaires to all UNECE focal points under the Convention and evaluated their replies.
Le secrétariat a envoyé ces deux questionnaires à tous les correspondants de la CEEONU pour la Convention et a examiné leurs réponses.

WP2: Development of Sub regional Cooperation on Air Pollution Problems as part of the Regional Cooperation under the Convention.
WP2: Développement de la coopération sousrégionale concernant les problèmes relatifs à la pollution atmosphérique dans le cadre de la coopération régionale prévue par la Convention.

Pursuant to the rules defined therein, the obligations of Serbia and Montenegro under the Convention are due on 31 March 2004.
Conformément aux règles qui y sont énoncées, la SerbieetMonténégro doit commencer à s'acquitter de ses obligations au titre de cet instrument à compter du 31 mars 2004.

The core of the Strategic Approach is a step-wise/cyclic mechanism to be applied to the working areas under the Convention.
L'approche stratégique repose essentiellement sur un mécanisme par étapes/cycles à appliquer dans les domaines d'activité relevant de la Convention.

which might enable the operator of a transport terminal to escape liability under the Convention.
qui pourrait permettre à l'exploitant d'un terminal d'échapper au régime de responsabilité prévu par la Convention.

agreements have so far been concluded under the Convention.
accords ont été conclus à ce stade sous la convention.

Withdraw endorsement of the Nile River Basin Initiative as a Regional Initiative operating under the Convention in 2009-2012.
Retirer le soutien à l'Initiative sur le bassin du Nil en tant qu'Initiative régionale fonctionnant dans le cadre de la Convention pendant la période 2009-2012.

Secondly, it describes what kind of involvement in actual genocide may result in penal responsibility under the Convention.
En deuxième lieu, elle indique quel genre de participation à un génocide peut faire encourir une responsabilité pénale en vertu de la Convention.

This obligation requires that States parties provide reparation to women whose rights under the Convention have been violated.
Les États parties sont ainsi tenus d'offrir réparation aux femmes dont les droits énoncés dans la Convention ont été violés.

The short-term measures recommended in General Assembly resolution 57/28 merely strengthened the protective regime under the Convention within its existing framework.
Les mesures à court terme recommandées dans la résolution 57/28 de l'Assemblée générale ne font que renforcer le régime de protection prévu par la Convention dans son cadre actuel.

Mr. Kobayashi(Japan) said that he welcomed the significant progress made in clarifying the possible expansion of the scope of legal protection under the Convention.
Kobayashi(Japon) dit qu'il se félicite des importants progrès réalisés dans la clarification d'un éventuel élargissement de la portée de la protection juridique prévue par la Convention.