WHEN FILING in French translation

• lors du dépôt
• lorsqu'elle dépose
• au moment de produire
• lorsque vous remplissez
• au moment du dépôt

Examples of using When filing in English and their translations into French

each Provider may have additional rules that must be followed when filing a Complaint.
chaque institution peut se tenir à des règles supplémentaires qui doivent être suivies lors du dépôt d'une plainte.

had intentionally concealed his knowledge of ViolaWWW when filing the patent claim.
avait intentionnellement caché sa connaissance de ViolaWWW lors du dépôt de la demande de brevet.

each Provider may have additional rules that must be followed when filing a Complaint.
chaque institution peut se tenir à des règles supplémentaires qui doivent être suivies lors du dépôt d'une plainte.

health insurance when filing the new application.
l'assurance maladie lors du dépôt de la nouvelle demande.

This imbalance stems from the fact that when filing the complaints, domestic industries are apparently not obliged to list all the 15 factors to demonstrate injury.
Ce déséquilibre tient au fait que lorsqu'elles déposent une plainte, les industries nationales ne sont apparemment pas obligées d'invoquer la totalité des 15 facteurs pour établir qu'il y a eu dommage.

no such extensions are available for complainants when filing a complaint with the Tribunal.
les plaignantes ne peuvent bénéficier de telles prorogations lorsqu'elles déposent une plainte auprès du Tribunal.

When filing electronically(either by the Tribunal's Secure E-filing Service, or by regular electronic mail), do not file a hard-copy paper.
Lorsque le dépôt est fait par voie électronique(soit au moyen du Service sécurisé de dépôt électronique du Tribunal, soit par courrier électronique régulier), ne pas déposer de copie papier.

However, when filing their tax returns,
Toutefois, lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus,

In addition, the author has maintained that when filing her application she merely had to state her name,
Par ailleurs, l'auteur a affirmé que, lorsqu'elle a rempli sa demande, elle n'a eu qu'à donner son nom,

the Office of the Ombudsman have signed a memorandum of understanding to guarantee female workers access to free legal advice when filing an employment complaint. 2004.
d'un Protocole d'accord garantissant aux travailleurs et travailleuses de pouvoir disposer d'une assistance juridique gratuite lorsqu'ils déposent une plainte relative aux droits du travail 2004.

candidates will be invited to record their name when filing their nomination and/or on a dedicated phone line established by the Elections Office.
les candidats seront invités à enregistrer sur bande sonore leur nom au moment de déposer leur déclaration de candidature ou sur une ligne téléphonique établie à cette fin par le Bureau des élections.

DISCLOSURE OF PERSONAL INFORMATION When filing any application with the Manitoba Labour Board(“the Board”), all information included in the application is provided to the other party
COMMISSION DU TRAVAIL DU MANITOBA BULLETIN D'INFORMATION No 15 DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Lorsque vous remplissez une demande auprès de la Commission du travail du Manitoba(la« Commission»),

TD1- Personal Tax Credit Return The“TD1 Personal Tax Credit Return” 2 sets out the personal tax credits you intend to claim when filing your tax return,
TD1― Déclaration des crédits d'impôt personnels Le formulaire« TD1― Déclaration des crédits d'impôt personnels»2 établit les crédits d'impôt personnels que vous voulez réclamer lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus

When filing clinical trial applications,
Au moment de déposer des demandes relatives à des essais cliniques,

When filing the EIS, please complete the item D in section V of the EIS if the following situations occur:(1)
Lorsque vous déposez la fiche de renseignements sur l'actif, veuillez remplir la partie D de la section V du document dans les situations suivantes:(1)

access old items decreases when filing and sorting are properly done upstream,
y avoir accès diminue lorsque le classement et le tri sont correctement effectués en amont,

Beware of penalties when filing foreign tax returns.
Gare aux pénalités au moment de produire un formulaire de déclaration étrangère.

You have 2 options when filing a mileage claim.
Vous avez 2 options lorsque vous remplissez le formulaire.

Furthermore, when filing the opposition, you must clearly state.
De plus, lorsque vous introduisez votre demande, vous devez clairement indiquer.

This document is very useful when filing your income tax return!
Il s'agit d'un document très utile lorsque vient le temps de produire votre déclaration de revenus!