WORKING GROUP CANNOT in French translation

• groupe de travail ne peut
• groupe de travail ne peut pas

Examples of using Working group cannot in English and their translations into French

public order, public health or morals, the Working Group cannot but conclude that he was punished for the expression of his opinion.
encore la morale, le Groupe de travail ne peut que conclure qu'elle a été condamnée pour avoir exprimé ses opinions.

assess whether they live up to international human rights standards, the Working Group cannot disregard that such inadequate conditions of detention have a negative impact on the exercise of rights that squarely fall within its mandate.
d'apprécier leur conformité aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, le Groupe de travail ne peut faire abstraction du fait que des conditions de détention aussi inadaptées ont des conséquences négatives sur l'exercice de droits qui relèvent précisément de son mandat.

In any case, the Working Group cannot consider that activities related to a banned political party fall under articles 19, 20
Quoi qu'il en soit, le Groupe de travail ne saurait considérer que des activités en rapport avec un parti politique frappé d'interdiction relèvent des articles 19,

However, if, as in the present case,"re-education" is not done in connection with detention, the Working Group cannot express an opinion,
Si, toutefois, comme en l'espèce, la <<rééducation>> ne s'effectue pas dans le cadre d'une détention, le Groupe de travail ne peut exprimer d'opinion,

As the source did not substantiate its allegation that Mr. Minh Duc was forced to sign confessions, the Working Group cannot conclude that there were also grave violations of the right to fair trial which, in addition,
Étant donné que la source n'a pas étayé son allégation selon laquelle M. Minh Duc a été forcé de signer des aveux, le Groupe de travail ne peut pas conclure qu'il y a eu également une grave violation de son droit à un procès équitable,

However, keeping in mind the previous paragraph, the Working Group cannot agree with the numerous references in the report that tend to equate the legitimate Government of the Republic of Bosnia and Herzegovina and the Pale Serbs, whose leaders are
Toutefois, compte tenu de ce qui est dit dans le paragraphe précédent, le Groupe de travail ne peut accepter les nombreuses références figurant dans le rapport qui semblent mettre sur le même pied le gouvernement légitime de la République de Bosnie-Herzégovine

The Working Group cannot omit to take account of certain special circumstances in the present case,
Le Groupe de travail ne peut pas manquer de prendre en considération certaines circonstances particulières au cas d'espèce,

according to article 30, to stress that an urgent action that has already been submitted to the Working Group cannot normally be admitted by the Committee and not to set a time limit within which urgent actions should be submitted.
de manière à préciser qu'une demande d'action en urgence qui a déjà été présentée au Groupe de travail ne peut en principe pas être admise par le Comité et à ne pas faire apparaître de délai pour la soumission des demandes.

its working groups, that the Working Group cannot meet in parallel with the General Assembly plenary, and that no two working groups of the General Assembly can meet simultaneously.
à ses groupes de travail, que le Groupe de travail ne peut se réunir en parallèle aux séances plénières de l'Assemblée générale, et que deux groupes de travail de l'Assemblée générale ne peuvent se réunir simultanément.

The Working Group cannot, however, respond to problems of unfair trials in cases which do not result in detention.
Le Groupe de travail ne peut cependant traiter des problèmes de procès inéquitable dans des affaires n'ayant pas comporté de détention.

The Collective, as a working group, can not join this organization because it has no legal personality.
Le Collectif, en tant que groupe de travail ne peut pas adhérer à cette association car il n'a pas de personnalité juridique.

A working group could not make decisions;
Un groupe de travail ne peut pas prendre de décision,

During the period under review, the secretariat of the Working Group could not send reminders to the Government of Indonesia, in respect of the 145 outstanding cases.
Pendant la période considérée, le secrétariat du Groupe de travail n'a pas pu envoyer les rappels concernant les 145 cas en suspens.

It reproduces those proposals from the above document on which the Working Group could not yet reach a consensus at this session.
Il reprend les propositions figurant dans ledit document sur lesquelles le Groupe de travail n'a pas pu parvenir à un consensus lors de cette session.

The Working Group could not agree on a way of assessing the reliability of these results.
Le Groupe de travail ne pouvait pas se mettre d'accord sur une maniere d'evaluer la fiabilite de ces resultats.

However, the Working Group could not reach a consensus on whether to recommend to the Committee to develop such a convention.
Toutefois, le Groupe de travail n'a pu parvenir à un consensus sur le point de savoir s'il fallait ou non recommander au Comité d'élaborer une telle convention.

The Working Group could not reach a consensus to address the following issues related to troop cost reimbursement in the current session.
Le Groupe de travail n'a pas pu aborder à la session en cours les questions ci-après concernant le remboursement des dépenses afférentes aux contingents.

The Ad Hoc Committee and the Working Group could not complete their work..
Le Comité ad hoc et le Groupe de travail n'ont pas pu terminer leur travail.

The Working Group could not yet reach an agreement on the mandatory fitting of pressure relief devices.
Le Groupe de travail n'a pu encore tomber d'accord quant à l'installation obligatoire de dispositifs de décompression.

The Working Group could not decide to eliminate the test requirements for the 4g impact test.
Le Groupe de travail n'a pu se résoudre à éliminer les prescriptions d'épreuve pour l'épreuve de choc sous 4g.