À UN CODE in English translation

• to a code

Examples of using À un code in French and their translations into English

est soumis à un guide de bonnes pratiques et à un code éthique.
is submitted to a manual of good practices and to a code of ethics.

de direction 290 4.3 Référence à un Code de gouvernement d'entreprise 298 4.4 Rémunération
supervisory bodies 290 4.3 Reference to a Code of Corporate Governance 298 4.4 Compensation

un administrateur issu des salariés voir la section 5.2.1 Référence à un Code de gouvernement d'entreprise.
one employee-director see Section 5.2.1 Reference to a Code of Corporate Governance.

Exception faite des établissements fédéraux, la déclaration est obligatoire lorsqu'un établissement appartient à un code SCIAN à six chiffres(SCIAN-6)
With the exception of federal facilities, reporting is required when a facility corresponds to a 6-digit NAICS code covered by the TRI

Ces derniers sont tenus à un code de conduite mais il n'existe aucun texte d'organe délibérant définissant la responsabilité de l'Organisation à leur égard lorsqu'ils sont pris en otage,
Although such personnel were bound by a code of conduct, there was no clear legislation that defined the Organization's responsibility towards them in the event that they were taken hostage, assaulted

Un long débat a été consacré à un code de conduite pour l'Internet,
There had been much discussion of a code of conduct for the Internet,

La technologie CleanFill et ses consommables équipés de détrompeurs et reconnaissables grâce à un code couleur élimine également les erreurs et les salissures,
CleanFill technology and colour- coded, one- fit consumables eliminate the risk of spillage

Par ailleurs, des conseils ont été donnés à plusieurs Etats parties à la Convention de 1974 relative à un code de conduite des conférences maritimes sur certaines questions juridiques concernant le mécanisme d'application du code..
Advice was also provided to various Contracting States to the Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences, 1974, on a number of legal issues pertaining to the implementation mechanism of the Code..

Le personnel d'InnovExplo est tenu de se conformer à un code d'éthique qui exige,
The personnel of InnovExplo is pledged to honor a code of ethics requiring,

Les adresses Internet créées dans chaque pays(domaines de premier niveau correspondant à un code pays, comme<<
New registrations of Internet addresses in each country(country code top-level domains or ccTLDs),

L'actuelle proposition relative à un code de conduite et les autres propositions de même nature ne font qu'apporter une forme de coordination à des mesures de confiance volontaires
The existing proposal for a code of conduct and other proposals of that ilk merely provide some form of coordination in the field of voluntary confidence-building measures

Une grande importance est attachée à la protection de l'anonymat des enfants, conformément à un code d'éthique que l'autorité garante de la protection des données personnelles doit encourager art. 133
Great importance is given to the protection of the confidentiality of children following a Code of Ethics, which the guarantor for the protection of personal data must promote arts. 133

Politiques et procédures relatives au conseil d'administration Le conseil est soumis à une politique et à un code d'éthique et de conduite qui permet d'éviter les conflits d'intérêts, conformément à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.
Board Policies and Processes The board is subject to a Conflict of Interest policy and codes of ethics/conduct, which is in compliance with the Public Service of Ontario Act, 2006.

et 43 chambres réparties sur des étages qui répondent tous à un code couleur bien précis.
43 rooms spread over three floors, each with a very precise color code.

Delaviuda Confectionery Group est conscient que tous ses mouvements doivent être soumis à un code éthique respectueux de son environnement.
Delaviuda Confectionery Group is aware that its every move should be governed by a code of ethics respectful with the environment.

de la Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes de 1974.
of the Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences, 1974.

en particulier la Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes,
particularly the Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences,

à un compte erroné ou à un code de compte erroné.
the wrong allotment account code.

fournisseurs de services ne font pas l'objet d'une analyse additionnelle pour déterminer si une violation à un code s'est produite.
of the customer and service provider do not receive additional analysis to determine whether a breach of the Code has occurred.

pas l'objet d'une analyse additionnelle afin de déterminer si une violation à un Code s'est effectivement produite.
therefore do not require additional analysis to determine whether a breach of the Code has occurred.