DANS LE CODE in English translation

Le Gouvernement des États-Unis signale que la définition de l'agression figurant dans le code est reprise de celle que l'Assemblée générale a adoptée en 1974 dans sa résolution 3314 XXIX.

The United States Government notes that the Code's definition of aggression is taken from the General Assembly's 1974 definition of aggression resolution 3314 XXIX.

L'adoption en date du 26 novembre 1987 de nouvelles dispositions dans le Code de procédure pénale limitant la durée de la garde à vue

Adoption, on 26 November 1987, of new provisions of the Code of Criminal Procedure limiting the duration of police custody

Les dix principes énoncés dans le code couvrent largement les composantes économiques,

The Code's 10 principles amply cover the economic, social, cultural

L'abolition dans le Code des restrictions relatives à la dimension des emballages intérieurs ne semble pas avoir provoqué d'augmentation notable des incidents ou des accidents.

Deletion from the Code of the restrictions on inner package size resulted in no observable increase in problems like package failures or emergencies.

En 2016, des évolutions importantes ont été réalisées dans le code pour augmenter la volumétrie des modèles de réseaux,

In 2016, significant changes were made to the code, in order to increase the volumetry of network models,

La vérification a cependant permis de constater que les politiques mentionnées dans le Code de conduite n'ont pas toutes été revues au cours des trois dernières années.

However, the audit found that not all policies referenced by the Code of Conduct have been reviewed within the last three years.

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L'équipe de pays a fait savoir que dans le nouveau Code pénal entré en vigueur au milieu de 2008, la qualification de sodomie avait été supprimée.

UNCT noted that the new Criminal Code, which came into force in mid-2008, abolished the crime of sodomy.

Envisager tout particulièrement d'inclure l'infraction de torture dans le Code pénal et dans le Code pénal militaire(Ouzbékistan);

Specifically envisage including the offence of torture in the penal and military codes(Uzbekistan); 106.74.

les comportements décrits dans le code.

behaviours described in this code.

à d'autres catégories de personnes sont également traitées au titre des obligations prévues dans le code.

other categories of people are also processed under the obligations envisaged by the Code.

Les principales règles de procédure sont contenues dans la loi relative aux procédures extrajudiciaires et dans le Code de la famille.

The main rules of the procedure are contained in provisions of the Law on Extra-Judicial Proceedings and Family Law..

J'ai appris que les meilleures expériences étaient Agile, dans le code comme dans la vie.

Agile has had a huge impact on me both professionally and personally as I have learned the best experiences are agile, both in code and in life.

Son programme, Algorithmic Justice League, a pour objectif de mettre en évidence les biais dans le code qui peut conduire à la discrimination de groupes sous-représentés.

Her program, Algorithmic Justice League, aims to highlight the bias in code that can lead to discrimination of underrepresented groups.

Le principe qui sous-tend la détention avant jugement telle qu'elle est définie dans le Code de procédure pénale est celui de la présomption d'innocence.

The concept underlying pretrial detention as provided for in the Code of Criminal Procedure relies on the principle of the presumption of innocence.

un utilisateur avec cette stratégie ne peut pas naviguer dans le code sur la console AWS CodeCommit.

Deny in a policy, a user with that policy cannot browse code in the AWS CodeCommit console.

toutes deux prévues dans le Code de procédure pénale.

both provided for in the Code of Criminal Procedure, was carried out.

dans le Code du travail, dans le Code pénal et dans d'autres lois.

Labour and Criminal Codes and other laws.

Les exemples sont expliqués, avec des commentaires dans le code et des paragraphes dédiés.

Explanations about the examples are found in both the main text and in comments within the code.

Le législateur a réglementé le droit aux congés rémunérés dans la législation sur le travail mais pas dans le Code des obligations.

The legislature has regulated the paid holiday rights by labour laws, but has not included provisions on this subject for workers who are subject to the Code of Obligations.