IN THE CODE in French translation

• dans le code
• code
• dans les codes

Examples of using In the code in English and their translations into French

height at both places in the code.
aux deux endroits dans la code.

The blocks are always identified by an alphanumeric code such as"H013" the letters in the code are used to identify the province
Les lettres du code servent à identifier la province ou région(H: Colombie-Britannique) tandis que les nombres indiquent l'ordre dans lequel le bloc a été complété

Quebec requires physicians to obtain informed consent from patients as stated in the Code of Ethics of Physicians(Gov. of QC, 2017a) and established in the Civil Code of Quebec Gov. of QC, 1991.
Le Québec exige des médecins qu'ils obtiennent le consentement éclairé de leurs patients, comme le stipule le Code de déontologie des médecins(Gouv. du Qc, 2017a) et le prévoit le Code civil du Québec Gouv. du Qc, 1991.

A lawyer involved in a case in the manner established in the Code provides legal aid to persons who are unable because of their financial situation to engage a counsel at their own expense, for free or from public funds.
Un avocat qui participe à une affaire selon les règles prévues dans le Code pénal apporte une assistance juridique gratuite imputée au budget de l'État aux personnes qui n'ont pas la possibilité matérielle d'employer elles-mêmes un avocat.

The issue at stake here is not only whether an article in the Code has been violated
Ce qui est en jeu ici, n'est pas uniquement quel article du Code a été violé

the light from the LED passes through slits in the code disc and is collected by photodetectors on the other side of the code disc.
la lumière de la LED traverse les fentes du disque à code, elle est récupérée par les photodétecteurs de l'autre côté du disque processus de transmission de lumière.

will depend on criteria established by them, as well as the criteria set out in the Code of Conduct.
dépend des critères qu'ils ont fixés ainsi que de ceux établis par le Code de conduite.

However, in many places in the Code of Criminal Procedure, No. 19 of 1991,
Cependant, aussi bien dans le Code pénal que dans le Code de procédure pénale n° 19 de 1991,

information about you will be stored for a maximum time of 10 years as stipulated in the code of taxes& trade.
vous concernant seront sauvegardées pour un temps maximal de 10 ans comme le stipule le code des impôts& du commerce.

principles contained in the Code are genuine,
les principes contenus dans la Charte sont concrets,

due to a provision in the code, are exempt without it being specified that their registration is free.
mais qui, par une disposition du Code, sont exonérés, sans qu'il soit précisé que leur enregistrement est gratuit.

Perhaps the most important element in the Code for Cambodia was the arrangement that all parties should meet at least once every two weeks with the UN Chief Electoral Officer,
L'élément sans doute le plus important du Code pour le Cambodge était le fait que tous les partis devaient rencontrer au moins une fois tous les quinze jours le Responsable électoral des Nations Unies,

we present evidence from the spot checks of card issuers pertaining to the degree to which the card issuers adhered to recommended procedures outlined in the Code for the issuance of debit cards and PINs.
nous présentons les éléments probants découlant des vérifications ponctuelles auprès des émetteurs de cartes en ce qui concerne la mesure dans laquelle ces derniers se conforment aux procédures recommandées par le Code au chapitre de l'émission de cartes et de NIP.

In the Code of Civil Procedure,
Selon le code de procédure civile(loi 91,

The inspection or certification functions which the recognized organizations may be authorized to carry out shall come within the scope of the activities that are expressly mentioned in the Code as being carried out by the competent authority
Les fonctions d'inspection ou de certification que les organismes reconnus pourront être autorisés à assurer doivent relever des activités pour lesquelles le code dit expressément qu'elles seront réalisées par l'autorité compétente

According to the comparatively broad definition in the Code of Criminal Procedure,
Selon la définition relativement large du Code de procédure pénale, de l'infraction a causé des lésions corporelles, des dommages à ses biens ou un préjudice moral ou autre.">

except in the instances provided for in the Code of Criminal Procedure(art. 443,
sauf dans les cas prévus par le Code de procédure pénale(art. 443,

As for the period of police custody prescribed in the Code of Criminal Procedure, it is short
Cette durée de la garde à vue prescrite par le Code de procédure pénale est brève,

Furthermore, as set out in the Code definition of"Athlete",
De plus, comme prévu par le Code dans la définition du« sportif»,

There were three explicit references in the code to the prohibition of inhuman or degrading treatment,
Le code contient trois références explicites à l'interdiction des traitements inhumains