ON A CODE in French translation

• sur un code

Examples of using On a code in English and their translations into French

developing countries in trying to regulate global business, said that it was time for a fresh approach to be taken as there was no consensus on a code of conduct.
activités des sociétés transnationales, a déclaré que, puisqu'il n'y avait pas de consensus sur le code de conduite, il était temps d'essayer autre chose.

providing his recommendations and analysis regarding a proposal of the Internal Justice Council on a code of conduct for legal representation.
rapport son analyse et ses recommandations relatives au projet de code de conduite des représentants en justice proposé par le Conseil de la justice interne.

announced that the federal government is seeking input on a Code of Conduct for Procurement.
le gouvernement fédéral souhaite recueillir des commentaires au sujet d'un Code de conduite pour l'approvisionnement.

that the Ministry of the Interior was currently working on a code of conduct for the police.
le Ministère de l'intérieur était en train d'élaborer un code de conduite pour la police.

I have asked for the floor to draw attention to the agreement reached on 25 May by the member States of the European Union on a Code of Conduct on Arms Exports.
J'ai demandé la parole pour appeler l'attention sur l'adoption, par les Etats membres de l'Union européenne, le 25 mai, d'un code de conduite en matière d'exportation d'armements.

we also stress the importance of reaching an international consensus on a code of good practice for sport
nous soulignons également qu'il importe d'arriver à un consensus international sur un code de bonne pratique dans le sport

The emergence of a new environmental ethic for the twenty-first century should be based on a code of conduct and a code of moral duty for all human beings vis-à-vis their environment,
L'émergence d'une nouvelle éthique de l'environnement pour le XXIe siècle devrait être basée sur un code de conduite et un code d'obligation morale pour tous les êtres humains vis-à-vis de l'environnement,

in particular to resume the multilateral negotiations on a code of conduct for transnational corporations.
en particulier reprendre les négociations multilatérales sur un code de conduite pour les sociétés transnationales.

in particular the resumption of multilateral negotiations on a code of conduct for transnational corporations.
en particulier la reprise des négociations multilatérales sur un code de conduite pour les sociétés transnationales.

During the biennium 1994-1995, the activities and resources of the subprogramme were modified owing to the discontinuation by the Commission of the work on a code of conduct on transnational corporations
En 1994 et 1995, les activités et les ressources de ce sous-programme ont été modifiées en raison d'une interruption du travail effectué par la Commission sur un code de conduite des sociétés transnationales,

in particular to resume the multilateral negotiations on a code of conduct for transnational corporations.
en particulier la reprise des négociations multilatérales sur un code de conduite pour les sociétés transnationales.

Special Joint Committee on a Code of Conduct and Special Joint Committee on Canada's Defence Policy.
du Comité mixte spécial sur un code de conduite et du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada.

their generic counterparts should come together under one roof, sit down and agree on a code of conduct for essentially patented drugs,
leurs homologues fabriquant des produits génériques devraient se réunir pour se mettre d'accord sur un code de conduite pour les médicaments essentiels brevetés,

the preparatory meeting and Review Conference on the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences on outstanding issues before the Review Conference;
de la Conférence chargée de l'examen de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes, portant sur les sujets suivants:

Very much related to the negotiation on a code of conduct, the Agreement allows for"national measures" to prevent the"abuse" of intellectual property rights or practices which unreasonably restrain trade Article 8,
Très proche de la négociation d'un code de conduite, l'Accord autorise les Membres à prendre des"mesures appropriées" pour empêcher"l'usage abusif" des droits de propriété intellectuelle ou le recours à des pratiques qui restreignent de manière déraisonnable le commerce art. 8,

as part of the discussion on a code of conduct, providing for a ceasefire, the cantonment of Falintil, pro-integration armed forces
dans le cadre de la discussion relative à un code de conduite, un accord a été conclu en principe sur un cessez-le-feu

The Forum congratulates the secretariat of the Convention on Biological Diversity for facilitating and collaborating with the Permanent Forum on a code of ethics to protect indigenous traditional knowledge, which is scheduled
L'Instance félicite aussi le secrétariat de la Convention pour la collaboration qu'il lui a apportée dans l'élaboration d'un code de déontologie destiné à protéger les savoirs traditionnels des peuples autochtones,

Preventive measures taken by the Group are based on a Code of Ethics and platforms aimed at raising awareness about ethical,
Les mesures préventives prises par le Groupe s'articulent autour d'un Code éthique et d'un support de sensibilisation aux questions d'éthique,

one on a code of conduct that had been prepared by a professional journalists' organization,
l'un sur le code de conduite qui a été établi par une organisation de journalistes professionnels,

In 1994, parties agreed on a Code of Ethics on the International Trade in Chemicals, which has been
En 1994, les parties ont approuvé le texte d'un Code de conduite pour le commerce international des produits chimiques,