Examples of using Barème progressif in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
c'est-à-dire selon le barème progressif, avec les mêmes abattements fiscaux
celles réalisées par les résidents étaient imposées selon un barème progressif lorsque les éléments patrimoniaux cédés étaient détenus depuis un an
revenu provenant directement d'une activité économique, avec l'application d'un barème progressif et d'abattements qui visent à tenir compte de la capacité contributive du contribuable
Il serait partant impossible d'imposer ces revenus selon un barème progressif.
L'impôt de base est déterminé en appliquant le barème progressif au RIG.
La réduction d'impôt ne peut excéder l'impôt Etat afférent aux salaires nets imposables globalement selon le barème progressif.
La globalisation totale(inclusion de ces revenus dans le RIG et application du barème progressif) est toutefois appliquée si elle est plus avantageuse pour le contribuable.
Il s'agit du concept de l'« intégration»- le barème progressif de l'impôt sur le revenu des particuliers est appliqué au revenu qui est versé par la société, puis rajusté pour tenir compte de l'impôt des sociétés.
La nouveauté: Les plus-values imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Les dividendes perçus par les personnes physiques depuis le 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu(après l'application de l'abattement de 40%) avec prélèvement à
résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et sera éligible à un abattement de 40% du montant brut perçu article 158.3 2 du Code général des impôts.
résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et sera éligible à un abattement de 40% du montant brut perçu article 158.3 2 du Code général des impôts.
La proposition canadienne d'établir un barème progressif est également troublante.
Le taux de l'impôt sur le revenu est fixé selon un barème progressif, le taux d'imposition augmentant en fonction de l'importance des revenus.
Les dividendes perçus par les personnes physiques depuis le 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après l'application de l'abattement de 40.
assujettis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez toutefois opter expressément pour l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Le contribuable peut toutefois opter pour l'imposition de ses dividendes au barème progressif de l'IR avec un abattement de 40.
ses bénéfices sont imposés selon le tableau normal du barème progressif.
Le premier élément sera taxé selon un barème progressif, alors que les deux autres le seront à un taux uniforme,