Examples of using Certains procès in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Au cas où certains juges n'auraient pas été réélus en 2007 lors du scrutin prévu par le Statut du Tribunal, certains procès auraient probablement connu des retards tandis que d'autres auraient sans doute été repris entièrement avec de nouveaux juges.
Should certain judges not be re-elected En outre, le Tribunal a pris du retard sur le programme de travail prévu pour 2010-2011 et prévoit maintenant que certains procès qui étaient en cours en 2010 se poursuivront en 2011.
In addition, Dans certains procès, il est possible de limiter le nombre de témoins à 20,
In some trials, the number of witnesses may be limited to 20,en particulier afin de transférer certains procès à des tribunaux nationaux.
particularly in view of transferring some trials to national courts.Il indique que certains procès en cours pour lesquels des juges ad litem ont été nommés se poursuivront sans doute au-delà de cette date,
He states that there are certain trials currently under way in which ad litem judges Par suite d'un accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de Nouvelle-Zélande, certains procès peuvent se dérouler en Nouvelle-Zélande et la personne condamnée
As a result of an agreement between the Governments of the U.K. and New Zealand, certain trials may take place in New ZealandLa loi révisée contient toutefois une exception permettant à certains procès de se tenir à huis clos,
The revised law contains, however, an exception, allowing certain trials to be conducted behind closed doors,une telle exigence serait absurde- mais pour certains procès, où des motivations raciales apparaissent.
à désigner parmi les juges ad litem des juges de réserve pour certains procès.
to appoint reserve judges from among the ad litem judges to specific trials.on a eu connaissance des préoccupations de nombreux avocats de la défense qui s'inquiétaient de ce que dans certains procès, à cause de l'anonymat,
the concern of many defence lawyers has been made public about the fact that, in some trials and under the cover of concealed identity,Le Comité apprécie la franchise avec laquelle la délégation de l'État partie a reconnu que les aveux obtenus sous la torture étaient utilisés en tant que preuves dans certains procès, et, malgré les décisions de la Cour suprême de proscrire l'admissibilité des preuves ainsi obtenues,
While appreciating the frank acknowledgement by the representatives of the State party that confessions under torture have been used as a form of evidence in some proceedings, and notwithstanding the Supreme Court's actions to prohibit the admissibility of such evidence, the Committee remainsTurkalj(Croatie) dit que la Croatie a fait un grand pas vers la justice en reconnaissant que certains procès qui s'étaient déroulés dans les années 1990 en l'absence des prévenus ne respectaient pas les garanties d'une procédure régulière
Mr. Turkalj(Croatia) said that Croatia had made considerable progress towards ensuring justice by acknowledging that some trials that had been held in the 1990s in the absence of the defendants had not respected the guarantees of due process,Bien qu'il apprécie que la délégation de l'État partie ait reconnu avec franchise que les aveux obtenus sous la torture étaient utilisés en tant qu'éléments de preuve dans certains procès, et malgré les décisions de la Cour suprême de proscrire l'examen de tels éléments,
While appreciating the frank acknowledgement by the representatives of the State party that confessions under torture have been used as a form of evidence in some proceedings, and notwithstanding the Supreme Court's actions to prohibit the admissibility of such evidence,la justice marocaine est de plus en plus mise en cause pour sa dépendance visàvis de l'exécutif; certains procès que l'OMDH a observés n'ont pas respecté les conditions minimales d'un procès équitable;
the Moroccan justice system was increasingly called into question for its dependence on the executive and some trials that OMDH observed failed to meet the minimum conditions for a fair dollars des dépenses de réinstallation des témoins liée à des changements dans leurs déplacements ou au réaménagement du calendrier de certains procès.
attributable to lower costs for the relocation of witnesses on account of changes Il conteste au passage certain procès fait à l'artiste quant à ses orientations politiques,
He contests the passage of certain lawsuit made to the artist about his political orientations,On a constaté également en 2009 dans la procédure judiciaire plusieurs retards qui augmentent la probabilité du débordement sur 2010 de certains procès.
There have also been a number of delays in other Vous remarquerez que dans certains procès, deux procureurs(Force régulière ou Réservistes)
Note that some trials have two prosecutors(Regular Force and/or Reservists)Comme on vient de le voir, certains procès ont été concluants, mais il est difficile de savoir
As discussed above, there have been some successful court cases, although it is unclear how many Les irrégularités qui ont entaché certains procès impliquant des membres de minorités ethniques ont fait apparaître la nécessité de garantir l'impartialité des tribunaux
The irregular conduct of some criminal trials involving members 
