Examples of using Comme preuves in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le rapport présenté par son gouvernement au Comité des droits de l'homme comme preuves de la non-sélectivité et de la capacité d'autocritique des Etats-Unis dans ce domaine.
la violence ne sont pas recevables comme preuves mais le fait est qu'il est souvent difficile pour les accusés une fois qu'ils sont à la barre de démontrer
les changements observés comme preuves aussi bien de la détérioration des conditions
l'utilisation de données comptables comme preuves.
titres de propriété, par exemple, qui peuvent être requis à d'autres fins, notamment comme preuves devant les tribunaux.
une complémentarité avec d'autres sources comme preuves d'additionnalité.
sont recevables comme preuves en justice.
Les actions en garantie concernant l'inadmissibilité des preuves obtenues par la torture prévoient que, selon le droit pénal, le Procureur général doit signer un rapport sur les résultats des enquêtes menées sous son autorité par la police pour qu'un juge puisse les admettre comme preuves.
pourraient être utilisés comme preuves devant les tribunaux loi sur la procédure pénale,
déclarations ainsi obtenus ne peuvent pas être invoqués comme preuves dans une procédure judiciaire.
Auraient pu être fournis comme preuves des rapports de chantier mensuels/périodiques,
documents en DVD ou clé USB accompagnée par les rapports d'audits des activités détaillées, lesquels peuvent être utilisés comme preuves dans le cas d'un litige.
enfants victimes par exemple, en adoptant des lois qui permettent d'accepter comme preuves les déclarations de victimes enregistrées en vidéo, ou de permettre que le contre-interrogatoire des enfants témoins ait lieu dans un cadre convivial adapté à leur besoins et soit confié à un spécialiste désigné par la Cour.
L'application de cette décision a permis au Comité des familles d'Uruguayens détenus-disparus d'obtenir la légalisation gratuite de 139 documents publics devant être utilisés comme preuves de parenté avec les détenus-disparus uruguayens dans la République argentine dans le cadre des formalités à accomplir pour bénéficier des dispositions de la loi argentine No 24 411.
de la même manière qu'une signature manuscrite répond à ces exigences à l'égard de données manuscrites imprimées sur papier” et étant“recevables comme preuves en justice” voir paragraphe 1 de l'article 5 de la directive.
d'alcool dans des stations-service à travers le pays plaidaient«in limine litis» que les cassettes vidéo utilisées comme preuves contre leurs clients devaient être rejetées,
au point de prendre comme preuves de scepticisme et de relativisme, les principaux indices qui permettent aux conditions de vérité d'être rencontrées?» Je retourne ici contre eux l'argument
Je suis obligé de la reconnaitre comme preuve.
Comme preuve de notre estime et de bonne foi.
Comme preuve de bonne foie?