COMME PREUVES in English translation

as evidence
à titre de preuve
en tant que preuve
comme la preuve
comme évidence
en guise de preuve
servir de preuve
as proof
à titre de preuve
en tant que preuve
en guise de preuve
comme justificatif
pour prouver que
comme justification
en tant que justificatif

Examples of using Comme preuves in French and their translations into English

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  • Colloquial category close
le rapport présenté par son gouvernement au Comité des droits de l'homme comme preuves de la non-sélectivité et de la capacité d'autocritique des Etats-Unis dans ce domaine.
the report submitted by her Government to the Human Rights Committee as proof of the non-selectivity and capacity for self-criticisms of the United States in that sphere.
la violence ne sont pas recevables comme preuves mais le fait est qu'il est souvent difficile pour les accusés une fois qu'ils sont à la barre de démontrer
violence were not admissible as evidence, the fact was that it was often difficult for defendants, once they were on trial, to prove that their confessions
les changements observés comme preuves aussi bien de la détérioration des conditions
witnessing the changes as proof, in this case, of both the deteriorating conditions
l'utilisation de données comptables comme preuves.
use of accounting data as evidence.
titres de propriété, par exemple, qui peuvent être requis à d'autres fins, notamment comme preuves devant les tribunaux.
titles to property may be required for other purposes including presentation as evidence to courts.
une complémentarité avec d'autres sources comme preuves d'additionnalité.
complementarity with other sources as evidence for additionality.
sont recevables comme preuves en justice.
will be admissible as evidence in legal proceedings.
Les actions en garantie concernant l'inadmissibilité des preuves obtenues par la torture prévoient que, selon le droit pénal, le Procureur général doit signer un rapport sur les résultats des enquêtes menées sous son autorité par la police pour qu'un juge puisse les admettre comme preuves.
The procedural guarantees regarding the inadmissibility of evidence obtained under torture provided that under criminal law the Public Prosecutor must sign a report on the findings of inquiries conducted under his authority by the police before a judge could accept it as evidence.
pourraient être utilisés comme preuves devant les tribunaux loi sur la procédure pénale,
could be used as evidence in court Criminal Procedure Act,
déclarations ainsi obtenus ne peuvent pas être invoqués comme preuves dans une procédure judiciaire.
statements so obtained could not be invoked as evidence in judicial proceedings.
Auraient pu être fournis comme preuves des rapports de chantier mensuels/périodiques,
Such evidence could have included monthly/periodic reports, planned/actual time schedules,
documents en DVD ou clé USB accompagnée par les rapports d'audits des activités détaillées, lesquels peuvent être utilisés comme preuves dans le cas d'un litige.
Flash-drive archive of the documents accompanied by audit trail reports of their detailed activities which can be used as the evidence in case of legal dispute.
enfants victimes par exemple, en adoptant des lois qui permettent d'accepter comme preuves les déclarations de victimes enregistrées en vidéo, ou de permettre que le contre-interrogatoire des enfants témoins ait lieu dans un cadre convivial adapté à leur besoins et soit confié à un spécialiste désigné par la Cour.
through laws that allow videotaped declarations of the victim to be accepted as evidence or allow child witnesses to be cross-examined in a child-friendly setting through the intermediary of a court-appointed specialist.
L'application de cette décision a permis au Comité des familles d'Uruguayens détenus-disparus d'obtenir la légalisation gratuite de 139 documents publics devant être utilisés comme preuves de parenté avec les détenus-disparus uruguayens dans la République argentine dans le cadre des formalités à accomplir pour bénéficier des dispositions de la loi argentine No 24 411.
As a result of this decision, the Committee of Relatives of Arrested and Disappeared Uruguayans was able to obtain the certification, at no cost, of 139 official documents to be used as proof of kinship with Uruguayans who were arrested and disappeared in the Argentine Republic, as part of the qualifying procedure for beneficiaries of Argentine Act No. 24.411.
de la même manière qu'une signature manuscrite répond à ces exigences à l'égard de données manuscrites imprimées sur papier” et étant“recevables comme preuves en justice” voir paragraphe 1 de l'article 5 de la directive.
same manner as a handwritten signature satisfi es those requirements in relation to paper-based data; and(b) are admissible as evidence in legal proceedings”. see art. 5, para. 1, of the directive.
d'alcool dans des stations-service à travers le pays plaidaient«in limine litis» que les cassettes vidéo utilisées comme preuves contre leurs clients devaient être rejetées,
alcohol in service stations all around Luxembourg pleaded“in limine litis” that the video tapes used as proof against their clients were to be rejected,
au point de prendre comme preuves de scepticisme et de relativisme, les principaux indices qui permettent aux conditions de vérité d'être rencontrées?» Je retourne ici contre eux l'argument
to the point of seeing as proofs of skepticism and relativism the obvious features that allow truth conditions to be met?” I am turning the tables here,
Je suis obligé de la reconnaitre comme preuve.
I MOVE TO HAVE IT ADMITTED AS EVIDENCE.
Comme preuve de notre estime et de bonne foi.
As a show of our appreciation and good faith.
Comme preuve de bonne foie?
As a show of good faith?
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