Examples of using Conclus avant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
ont été conclus avant 2010.
En signant la Convention sur la transparence, un État s'engage à appliquer les normes en matière de transparence contenues dans le règlement de la CNUDCI sur la transparence à toute procédure d'arbitrage investisseur-État fondée sur les traités conclus avant le 1er avril 2014,
autres accords multilatéraux conclus avant l'adoption de la présente Convention,
le secrétariat avait reçu des versions mises à jour des accords multilatéraux conclus avant la restructuration de l'ADR,
reflète le consentement des Parties contractantes à appliquer ce règlement aux arbitrages engagés sur le fondement de traités d'investissement conclus avant la date d'entrée en vigueur de la convention.
pour les performances de travail à compter de 2014, qu'elles soient dues sur la base de contrats conclus avant ou après le 31 décembre 2013.
est valable en principe pour les emprunts conclus avant le 01.01.2005, mais avec une règle transitoire pour les emprunts conclus après cette date alors qu'un autre emprunt conclu avant le 01.01.2005 courait encore et qu'il n'a pas
en partie de traités conclus avant l'entrée en vigueur de la loi.
Les accords de dévolution conclus avant la date de succession d'Etats entre l'Etat prédécesseur
l'exécution par les tribunaux des accords conclus avant et après l'entrée en vigueur de l'avantprojet; l'autonomie des parties;
par contrats de transport conclus avant leur arrivée sur le territoire de ce dernier pays,
Iv Nombre total d'affaires conclues avant jugement.
L'entente sur l'itinéraire doit être conclue avant le début de la règle 42/842.
Iv Nombre total d'affaires conclues avant jugement.
Aucun accord n'a été conclu avant l'élection parlementaire de 2006.
Ils peuvent le conclure avant d'emménager ensemble, ou pendant leur cohabitation.
qui est conclue avant la notification de la cession
Néanmoins, la plupart des différends portant sur des opérations conclues avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi surgiront après cette date.
Si les négociations pour le TPP sont conclues avant 2012, Obama demandera vraisemblablement une procédure accélérée pour faciliter sa ratification.
Il doit être conclu avant la Transaction E, y compris dans le cas où il ne sera utilisé que pour une seule transaction.